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plu-plans-secteurs48 - Saint Agathon Règlement graphique Ouest
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (plu-plans-secteurs48 - Saint Agathon Règlement graphique Ouest)
Thèmes du document : Tourisme, Environnement, Investissement et développement économique,
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
Zone urbaine
Commune
de Saint-Agathon
Ouest
Guingam Le
=Paimpo de AGGLOMÉRATION
Réalisation : Guingamp-Paimpol Agglomération, Décembre 2023;
Source : Guingamp-Paimpol Agglomération, Edigéo 2021
ZONAGE
Zone urbaine au titre de l'article R.151-18 du CU
Zone à urbaniser au titre de l'article R.151-20 du CU
Zone agricole au titre de l'article R.151-22 du CU
M 200 roturcle au titre de l'article 151-24 du cu
PRESCRIPTION
TRAME BLEUE
Bande de protection des cours d'eau
Zone humide protégée au titre de l'article L.151-23 du CU
TRAME VERTE
EM ssvace remarquable du littoral au titre de l'article L.121-23 du CU
Espace boisé classé au titre de l'article L.113-1 du CU
Élément de paysage au titre de l'article L.151-23 du CU
AMÉNAGEMENT
* Bâtiment susceptible de changer de destination au titre de l'article L.151-11 du CU
A Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU
Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-6 du CU
Secteur soumis à un objectif de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du CU
Marge de recul
COMMERCE ET ACTVITÉ
Linéaire commercial protégé au titre de l'article L.151-16 du CU
Diversité commerciale protégée au titre de l'article L.151-16 du CU
EMPLACEMENT RÉSERVÉ
Emplacement Réservé au titre de l'article L.151-41 du CU
Numéro Bénéficiare Nature Complément
1 Commune Ouvrages publics
2 Commune Ouvrages publics
3 Commune Voies et aménagem ents publics
4 Commune Voies et aménagem ents publics
5 Commune Voies et aménagements publics Sentier / Déplacement doux
6 Commune Ouvrages publics
Guingamp-Paimpol ; Voies et aménagements publics
Agglomération E pl