Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 1590 ODP S demenagement 6 avenue Durand de
Arrêté - AG 2025 0485 ODP S dgt 17 avenue durand de gros 09
Arrêté - AG 2025 0465 ODP S dgt 44 avenue durand de gros 02
Arrêté - AG 2025 0310 ODP S dgt 4 avenue durand de gros 01
Arrêté - AG 2024 1142 ODP S dgt 26 avenue durand de gros 0
Arrêté - AG 2026 0426 ODP S dgt 15 avenue durand de gros 2
Arrêté - AG 2026 0360 ODP C S dgt 40 avenue Durand de Gros
Arrêté - AG 2024 0392 ODP S dgt 25 avenue Durand de Gros 1
Arrêté - AG 2024 0290 ODP C S dgt 11 avenue Durand de Gros
Arrêté - AG 2024 1122 ODP S dgt 26 avenue durand de gros 2
Arrêté - AG 2025 0283 ODP S Demenagement 6 avenue Durand de Gros 12 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0283 ODP S Demenagement 6 avenue Durand de Gros 12 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de stationnement pour un
déménagement
6 avenue Durand de Gros
Le 12 mai 2025
N° AG 2025- 0283
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 10 mars 2025 et adressée à la Ville de Rodez par l’entreprise SAS CHANUT DEMENAGEMENTS,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 –Le 12 mai 2025, de 7h00 à 17h00, 6 avenue Durand de Gros, l’entreprise SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre un déménagement.
Article 2 – Le 12 mai 2025, de 7h00 à 17h00, 6 avenue Durand de Gros, l’entreprise SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à neutraliser quatre places de stationnement afin de permettre un déménagement.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du déménagement.
La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 21 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 21 mars 2025
Publié le 21 mars 2025
Le Maire
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-ARAG20250283-AR
Reçu le 21/03/2025