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Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Vœgtlinshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 10 vo~0b7JnzLzY7 CusWKggkuE9rvD5FqXu04FuaU5vhQKbSHxpZF~EIYcIYVWfWeIm4y2A8PZ8tRubZGHsiMVJkW8PXPzL168FrsA19QzKM2weXeNcCOh4lm1OJdqPHV4F0PH767SReL4bI2hmh0A1bQu3VQooKpuGPEJxQzo5uW72Ib71bkW3tXHGHGKyoq2NkRn7CWpCNhdIeCforuHM0m lFy97zeCMUzfXh5tgYaMRYY~AvVEWJjMyrJX8Fkv7bR5DgFHnpxGbEfw07measn3BVuYMFU4t8ffijnBMz9GrrhIQVetQdHKAw &Key Pair)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 octobre 2019
Paraphe du Maire Page
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre octobre à 20 heures, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile
MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.
Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, Mme STRUB, M. KAMMERER, M. GRANDMOUGIN, M. CATTIN, Mme STOLL, Mme MEYER, M. FUCHS et Mme SCHULLER. Excusés : Mme LASEK (procuration à Mme STRUB), M. ALTERMATT et M. IMMELE (procuration à Mme MAMPRIN)
Absente : Mme DUBS
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2019
2. Rapport des Adjoints
3. Finances – Emprunt pour la tondeuse auto portée
4. Acquisition foncière
5. Travaux
- Sentier des Moines
6. ONF
7. Affaires diverses
1 – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2019
Le procès-verbal du 10 septembre 2019 n’ayant pas été préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal, sera validé lors de la prochaine séance.
2 – RAPPORT DES ADJOINTS
Véronique STRUB
CC PAROVIC
Information sur l’avancée des travaux du bâtiment ‘accueil loisirs-Jeunes’.
DIVERS
Le nettoyage de l’église aura lieu le 23 novembre.
Jean-Pierre FREUDENREICH
Urbanisme
Déclarations préalables : UTARD Laurent – Remplacement d’un vélux CATTIN Jacques – Modification de la porte de garage
CATTIN Jacques – Installation d’un abri
SMITEURC (Syndicat Mixte Intercommunal du Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux) Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 octobre 2019
Paraphe du Maire Page
Début 2020, des travaux seront entrepris pour retirer toutes les eaux parasitaires du réseau d’assainissement.
SIEPI (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill)
Information sur les travaux en cours.
DIVERS
La cheminée de l’école doit être retirée, elle menace de tomber.
L’entreprise STIHLE interviendra durant les congés de Noël pour changer le mode de chauffage par une chaudière au gaz. Le tubage n’est pas nécessaire.
3 – FINANCES – EMPRUNT POUR LA TONDEUSE AUTO PORTEE
Monsieur VASSELON souhaite une précision quant à l’acquisition de la tondeuse auto portée.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, valide l’emprunt de 17.280 € auprès du Crédit Agricole, via OPTIPRET, à taux 0% sur 4 ans, avec une première annualité en cette fin d’année, puis les 3 autres fin de chaque année suivante.
4 – ACQUISITION FONCIERE
Les documents concernant l’acquisition foncière n’étant pas parvenu en temps et en heure, ce point est annulé.
5 – TRAVAUX – SENTIER DES MOINES
Monsieur Benoît Grandmougin informe de l’avancée des travaux.
La coupe des 2 parcelles d’épicéa est bientôt terminée. Une partie de la vente de bois sur pied a déjà été réglée, soit 3800 € sur la base du bordereau de livraison de la scierie. Le broyage du bois énergie se fera d’ici fin 2019.
Concernant le sentier des Moines, les panneaux sont à l’impression.
Le conseil municipal insiste sur l’obligation du fauchage de la partie haute de la Bumatt. La partie défrichée sera prochainement dessouchée, cette action sera reconduite sur les 2 ans à venir puis un fauchage de ces parcelles.
Après demande de Monsieur VASSELON, le Conseil Municipal, au vu de l’ensemble des éléments en sa possession :
Valide la prise en charge complète du dossier du sentier des Moines, du défrichement à la mise en œuvre du sentier, en lieu et place du Syndicat du Massif Forestier des Châteaux.
Accepte tout paiement des bois coupés par chèque avec bordereau de livraison de la scierie.
6A– ONF - VALIDATION DES PROGRAMMES – TRAVAUX D’EXPLOITATION POUR L’EXERCICE 2020 Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 octobre 2019
Paraphe du Maire Page
Mme le Maire soumet à l’assemblée le programme de l’état des coupes 2020, qui fait apparaître un bilan net prévisionnel de 6.802,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
6B – ONF VALIDATION DES PROGRAMMES– Travaux patrimoniaux pour l’exercice 2020
Mme le Maire soumet à l’assemblée le programme des travaux patrimoniaux estimés à 2.200,00 € HT.
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autorise Mme le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
7 – AFFAIRES DIVERSES
Mme le Maire informe :
les Personnes Publiques Associées ont rendu leur avis sur le PLU de Voegtlinshoffen, l’Adauhr effectuera une synthèse pour restitution auprès des élus avant l’enquête publique. Les nouveaux locaux du SAJ seront opérationnels début 2020. Une convention sera signée ‘Lire et faire lire’.
L’appel à candidature pour le poste de secrétaire de mairie par le Centre de gestion de Colmar.
Plus personne ne demandant plus la parole, la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 13 décembre 2019 à 20h00. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 octobre 2019
Paraphe du Maire Page
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2019
2. Rapport des Adjoints
3. Finances – Emprunt pour la tondeuse auto portée
4. Acquisition foncière
5. Travaux
- Sentier des Moines
6. ONF
7. Affaires diverses
Nom/Prénom Qualité Signature Procuration
MAMPRIN Cécile Maire
FREUDENREICH J-
Pierre Adjoint au Maire
KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire Démission au 22/02/2019
GRANDMOUGIN
Benoît Conseiller municipal
CATTIN Jacques Conseiller municipal
STOLL Léa Conseillère municipale
KAMMERER Thierry Conseiller municipal
DUBS Laurence Conseillère municipale Absente
MEYER Valérie Conseillère municipale
ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal Excusé
STRUB Véronique Conseillère municipale
LASEK Sandrine Conseillère municipale Procuration à Mme STRUB
FUCHS Raphaël Conseiller municipal
SCHULLER Sandrine Conseillère municipale
IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration à Mme MAMPRIN