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Acte - 54 d1735311090985 2
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 54 d1735311090985 2)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/06/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20210608-118143-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 juin 2021
D-2021/207
Aujourd'hui 8 juin 2021, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Présidence de Madame Claudine BICHET de 15h58 à 16h40.
Suspension de séance de 16h46 à 17h00.
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard- Louis BLANC,
Messieurs Pierre HURMIC et Nicolas FLORIAN présents sauf de 16h38 à 16h40. Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 16h05, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 16h05, Madame Charlee DA TOS présente jusqu'à 17H15, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Maxime GHESQUIERE et Monsieur Laurent GUILLEMIN présents jusqu’à 18h00 et Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 19h00.
Excusés :
Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Modification des indemnités forfaitaires de participation aux
opérations électorales
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La délibération 2002-0305 du 08 juillet 2002 avait posé le principe d'indemnisation des agents communaux participant aux opérations électorales.
Suite à la mutualisation des services au 01 janvier 2016, la délibération 2017-0125 du 03 avril 2017 a permis l’élargissement du principe d’appel à candidature aux agents de Bordeaux- Métropole.
Lors des consultations électorales, les agents municipaux (Ville et CCAS) et métropolitains sont associés à l'organisation matérielle des élections. Leurs actions de coordination s'exercent notamment dans les bureaux de vote où ils contribuent au bon déroulement des opérations.
La Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport rendu en 2017, a remis en question le recours au compte de stockage « récupérateurs élections » enjoignant la Ville de les supprimer.
La délibération 2019-175 du 29 avril 2019 a donc supprimé les récupérateurs et refondu les montants forfaitaires alloués au personnel administratif participant aux opérations électorales.
La présente délibération a pour objet de clarifier les rôles et indemnités des agents mobilisés pour le bon fonctionnement des opérations électorales.
Ces missions spécifiques peuvent être rémunérées par le versement d'une indemnité prévue par les décrets 86-252 du 20 février 1986, 2002-63 du 14 janvier 2002 et par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002.
Les agents des catégories hiérarchiques susceptibles de percevoir des heures supplémentaires, titulaires ou non titulaires, seront rétribués par cette voie dans le respect des textes en vigueur.
Les agents de catégorie A, titulaires ou non titulaires, percevront une indemnité forfaitaire correspondant aux missions accomplies.
Les agents volontaires de Bordeaux-Métropole et du CCAS de la Ville de Bordeaux devront fournir une autorisation de cumul d'emplois.
Pour le versement des indemnités forfaitaires lors des élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, départementales, municipales, les référendums et les élections européennes :
Crédit global : le crédit global affecté à ces indemnités est obtenu en multipliant la valeur maximum de l’indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux de 2ème classe (1091.70€ x 8 : 12 = 727.80€ au 1er février 2017) par le nombre des bénéficiaires.
Somme individuelle maximale : le montant maximal de l’indemnité pour ce type d’élection ne peut excéder le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle maximum pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux de 2ème classe (1091.70€ x 8 : 4 = 2183.40€ au 1er février 2017).
Les taux résultant de cette évaluation pourront être doublés lorsque la consultation électorale aura donné lieu à deux tours de scrutin.
Pour le versement des indemnités forfaitaires lors des autres consultations électorales :
Crédit global : le crédit global s’obtient en multipliant le 36e de la valeur maximum annuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux (1091.70€ x 8 : 36 = 242.60€ au 1er février 2017) par le nombre des bénéficiaires de l’indemnité.
La somme individuelle maximale ne peut dépasser le 1/12e de l’indemnité annuelle maximum des attachés territoriaux (1091.70€ x 8 : 12 = 727.80€ au 1er février 2017)
Les montants de ces indemnités sont définis en annexe 1.
La mise en œuvre de ce dispositif prendra effet à compter de l'organisation des prochaines élections et sera pérenne sur les autres élections à venir.
Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de ces indemnités sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 012.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juin 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Annexe 1
Code rému
Election-H1 Chef de centre 300 €
Election-H2 Chef de centre adjoint 260 €
Election-H3 Secrétaire 215 €
Election-H4 Personnel en charge de l'entretien des locaux et de la restauration 180 €
Code rému
Election-H5 Personnel présent de 7h30 à la fin des opérations 300 €
Election-H6 Pool de remplacement 80 €
Election-H7 Personnel présent de 6h à la relève 175 €
Election-H8 Personnel présent de 15h à la fin des opérations 210 €
Election-H9 Opérateur de saisie de résultats 80 €
Election-H10 Samedi présence par demi-journée 115 €
Missions complémentaires :
Election-H11 Coordination tournée du dimanche matin (sacoches) + 15 €
Election-H12 Contrôle des opérations électorales + 80 €
Code rému
Election-H13 Samedi ou lundi : Personnel en charge de l'ouverture des locaux pour le montage et démontage des bureaux de vote 80 €
Election-H14 Dimanche : ouverture et fermeture des salles 100 €
Election-H15 Samedi ou lundi : coordination des opérations logistiques de montage et démontage des bureaux de vote 150 €
Election-H16 Dimanche : tournée de distribution de sacoches le dimanche matin HS
Election-H17 Samedi et lundi : prestations de montage et démontage des bureaux de vote HS
Missions logistiques
Toutes directions Ville / CCAS / Bordeaux métropole
Missions
Missions dédiées au fonctionnement des opérations électorales
Toutes directions Ville / CCAS / Bordeaux métropole
Missions dans les centres de vote
Toutes directions Ville / CCAS / Bordeaux métropole
Montant par scrutin
- forfaitaire pour les catégories A
- HS pour les catégories B et C