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Convocation - DEL2017 179 Adhésion de la CAC à l'IRD2
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2017 179 Adhésion de la CAC à l'IRD2)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20170921-DEL2017-179-DE
Date de télétransmission : 09/10/2017
Date de réception préfecture : 09/10/2017
leCotentin COMMUNAUTÉ DAG n
[ SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2017 |
Date d'envoi de la convocation : 15/09/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 193
Nombre de votants : 207
Secrétaire de séance : Benoit HOUIVET
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (à partir de 19 h jusqu'à 22h05), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard (jusqu'à 22h35), CAUVIN Jean-Louis, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER Ghislaine suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu'à 23h), THOMELIN Auguste suppléant de FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (arrivée en cours de séance), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h30), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie (jusqu'à 22h30), HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON- BARBE Françoise (jusqu'à 19h50), HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 20h10),
GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à 22h30), HUET Fabrice, JOLY Jean- Marc (jusqu'à 21h20), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (jusqu'à 20h10), LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à 22h30), LEBARON Bernard, GODEFROY Jeannine suppléante de LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, DELAPLACE Henri suppléant de LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 22h30), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 22h40), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette (jusqu'à 23h19), LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à 20h), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean- Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (jusqu'à 19h50), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARION Elisabeth suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, LEFEVRE Sylvie suppléante de MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PEYPE Gaëlle (jusqu'à 22h51), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine (jusqu'à 22h45), RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h30), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (jusqu'à 21h19), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h35), THIEULENT Lydia (jusqu'à 22h30), TISON Franck (jusqu'à 22h30), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean- Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 22h30), VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 22h40), VIVIER Nicolas (jusqu'à 22h30). Ont donné procurations :
ANNE Philippe à LEGOUPIL Jean-Claude,
BALDACCI Nathalie à LEQUERTIER Joël,
BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine (à partir de 22h05),
CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien (à partir de 22h35),
CAUVIN Joseph à LEBEL Didier,
FEUARDANT Marc à PILLET Patrice,
FEUILLY Hervé à MARGUERITTE David (à partir de 23h),
GODEFROY Annick à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée),
GOSSELIN Bernard à LECHEVALIER Guy,
GROULT André à CASTELEIN Christèle,
HAMON-BARBE Françoise à Cyril BOURDON (à partir de 19h50) HEBERT Dominique à LEFRANC Bertrand (jusqu'à 20h10),
HUET Catherine à HUET Fabrice (à partir de 22h30),
JOLY Jean-Marc à LE MONNYER Florence (à partir de 21h20 et jusqu'au départ de F LEMONNYER), LALOE Evelyne à DUFOUR Luc,
LAMOTTE Jean-François à GUERIN Alain (à partir de 20h10),
LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas (jusqu'au départ de VIVIER Nicolas), LEFAIX-VERON Odile à GRUNEWALD Martine,
LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël (à partir de 22h40),
LEPOITTEVIN Michel à MOUCHEL Evelyne,
LEQUILBEC Frédérik à GUYON Sophie (à partir de 20h et jusqu'au départ de S. GUYON), MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy (à partir de 19h50)
POTTIER Bernard à LETERRIER Richard,
REVERT Sandrine à DELAPLACE Henri (à partir de 22h45),
ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert,
SCHMITT Gilles à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h19 et jusqu'au départ de P. ROUSSEL), TISON Franck à SEBIRE Nelly (à partir de 22h30),
VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de 22h40),
Excusés: BROQUET Patrick, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GOSSELIN Albert, HAMELIN Jacques, JEANNE Dominique, LE PETIT Philippe, PELLERIN Jean-Luc, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, TIFFREAU Danièle.
Délibération n° 2017-179
OBJET : Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Cotentin à l'Institut Régional du Développement Durable de la Normandie {IRD2) et désignation des représentants
Exposé
En décembre 2009, la Région Basse-Normandie et l'Université de Caen Basse-Normandie ont conjointement décidé de mettre en place un Institut Régional du Développement Durable (IRD2) afin de contribuer à faire dialoguer « savoirs » et « expériences du terrain » en matière de développement durable.
L'IRD2 Basse Normandie a officiellement changé de nom suite à la fusion des Normandie pour devenir l'Institut Régional du Développement Durable de Normandie.
Cet Institut, qui constitue une plate-forme d'échanges, a pour objet, dans le cadre de la stratégie régionale de l'innovation, d'assurer un dialogue entre les préoccupations des décideurs locaux et les éclairages susceptibles d'être amenés par acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur en matière de développement durable.
Ses missions sont :
1) l'animation et l'aide à la décision :
- constituer et animer un lieu d'échange entre les chercheurs, les acteurs des territoires et le grand public ;
- informer les acteurs du territoire sur les enjeux du développement durable : - Mmutualiser, capitaliser et valoriser les expériences des territoires ; - contribuer à développer la coopération décentralisée dans les domaines du développement durable, en s'appuyant notamment sur la formation et la recherche :
- aider à l'émergence et à l'animation de pôles d'expertise thématique sur lesquels positionner la Basse-Normandie :
- mettre à disposition une capacité d'expertise scientifique au service des politiques publiques régionales.
2) la formation :
- contribuer au développement d'une offre de formation supérieure dans les domaines du développement durable et transversale à ses trois composantes : environnementale, économique et sociale ;
- contribuer au développement d'une cffre de formation continue à l'intention des décideurs bas-normands (chefs d'entreprises, élus et directeurs des collectivités.) dans les domaines du développement durable.
3) la recherche : aider à l'émergence, accompagner et soutenir des programmes de recherche pluridisciplinaires en lien avec le développement durable.
L'association comprend :
1) des membres fondateurs : Sont membres fondateurs la Région Normandie et l'Université de Caen Normandie.
2) des membres adhérents : Peuvent devenir membres adhérents les collectivités territoriales, les compagnies consulaires, les organismes de développement économique, les associations, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les entreprises ainsi que toute autre personne morale ou physique qui le souhaitent et dont l'admission est acceptée par le Conseil d'Administration.
3) des membres associés : Peuvent devenir membres associés les personnes morales dont les statuts interdisent pour des raisons juridiques, l'adhésion à une association. À compter du 1% mars 2014, toute nouvelle demande de participation à l'IRD2 en tant que membre associé
se fera par courrier adressé au Président. Le CA est habilité à statuer sur les demandes
d'admission en tant que membre associé.
Les membres sont regroupés en 3 collèges :
- Collège de l'enseignement supérieur, de la formation et de ia recherche ; - Collège des territoires ;
- Collège des acteurs du monde économique et associatif.
Les représentants des membres de l'Association sont désignés par l'organe exécutif de chaque membre.
L'association est administrée par un conseil d'administration qui comprend : - 2 représentants de la Région Normandie :
- 2 représentants de l'Université de Caen Normandie :
- 13 membres élus parmi les membres adhérents et représentant équitablement les 3 collèges.
La Communauté d'Agglomération du Cotentin, à travers ses compétences transport, déchets, actions de développement économique, enseignement supérieur, et à terme les compétences gestion de l’eau, environnement et développement durable, mais aussi par les projets développés sur le territoire de l'agglomération dans les domaines de la performance énergétique, de l'éco-conception.…, constitue un territoire d'expérimentation et d'application du développement durable ayant vocation à s'impliquer dans cette mise en relation des compétences, des expériences et des projets préconisés par l'Institut Régional du Développement Durable.
À ce titre, la Communauté d'Agglomération a toute sa place pour adhérer à l'association et être membre du premier conseil d'administration au titre du « collège des territoires ». Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu les statuts de l'institut Régional du Développement durable de Normandie,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 198 — Contre : 0 — Abstentions : 10):
enqau
9
DE ae cation où notification
Autorise la Communauté d'Agglomération du Cotentin à adhérer à l'association,
Approuve les statuts de l'Institut Régional du Développement Durable (IRD2),
Désigne Monsieur Philippe BAUDIN en tant que titulaire et Monsieur Edouard MABIRE en tant que suppléant à l'association et être membre du premier conseil
d'administration au titre du «collège des territoires» de l'Institut Régional du
Développement Durable (IRD2),
Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT, ,
Jean-Louis VALENTIN
ion en
(o5 U+ STATUTS
institut Régional du Développement Durable
de Basse Normandie (IRD2)
ARTICLE 1 : FORME ET DENOMINATION
Il est fondé entre ceux qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts une Association,
régie par la Loi du 1% juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 modifiés.
Cette association est dénommée :
Institut Régional du Développement Durable de Basse Normandie (IRD2)
ARTICLE 2 : OBJET
Dans le cadre de la Stratégie Régionale de l'Innovation, cette association a pour objet
d'assurer une interface entre les territoires et les acteurs de la recherche et de
l'enseignement supérieur en matière de développement durable, en développant des
actions partenariales et en valorisant le potentiel régional.
Les missions de l'IRD2 se répartissent en trois pôles et sont les suivantes :
Formation et enseignement supérieur
- Contribuer au développement d'une connaissance transversale et partagée des
enjeux du développement durable en Basse-Normandie. Valorisation du travail des
organismes de formation et de recherche qui s'impliquent aujourd'hui dans ces thématiques.
- Accompagner, sur sollicitation, les organismes de formation, à intégrer dans leurs
sessions des interventions d'acteurs du territoire qui œuvrent pour le développement durable
de la Région.
Prospective territoriale Identifier les besoins des acteurs (collectivités territoriales, associations, organisations
socioprofessionnelles, administrations, entreprises, chambres consulaires, professionnels de
l'éducation et de la formation...) en termes d'innovation pour aller vers un déveioppement
soutenable du territoire.
Valorisation scientifique
- Accroitre les capacités de recherche et d'expertise de la société civile et appuyer la
constitution et la valorisation d'un tiers secteur scientifique, répondant mieux à des besoins
sociaux, économiques et écologiques croissants (notion de bien commun).
- Développer une veille/prospective sur les besoins exprimés par les acteurs du territoire
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé à l'Abbaye Aux Dames, place Reine Mathilde, CS
50523, 14035 Caen CEDEX 01.
Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 4 : DURÉE
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute par
décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L'Association comprend des membres fondateurs, des membres adhérents, des membres
associés.
Mernbres fondateurs :
Sont membres fondateurs la Région Basse Normandie et l'Université de Caen Basse
Normandie.
Membres adhérents :
Peuvent devenir membres adhérents les collectivités territoriales, les compagnies
consulaires, les organismes de développement économique, les associations, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les entreprises, ainsi que toute
autre personne morale qui le souhaitent et dont l'admission est acceptée par le Conseil
d'Administration.
Chaque membre adhérent prend l'engagement de verser une cotisation annuelle, dont le
montant sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Les membres fondateurs et adhérents sont regroupés en 3 collèges institutionnels :
- Collège de l'enseignement supérieur, de la formation et de la recherche
- Collège des territoires
- Collège des acteurs du monde économique et associatif
Membres associés :
Peuvent devenir membres associés les personnes morales dont les statuts interdisent pour
des raisons juridiques, l'adhésion à une association. A compter du 1% mars 2014, toute
nouvelle demande de participation à l'IRD2 en tant que membre associé se fera par courrier
adressé au Président. Le CA est habilité à statuer sur les demandes d'admission en tant que
mernbre associé.
Les membres associés siègent à l'Assemblée générale sans être tenus de payer une
cotisation annuelle.
Les représentants des membres de l'Association sont désignés par l'organe exécutif de
chaque membre.
ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l'Association, il faut pouvoir justifier de titres, de fonctions ou d'activités
qui soient en rapport avec l'objet de l'Association.
Le Conseil d'Administration est habilité à statuer sur les demandes d'admission. Il prend sa
décision à la majorité des deux tiers,
ARTICLE 7 : COTISATIONS
La cotisation est due par les membres fondateurs et adhérents : elle est fixée annuellement
par l'Assemblée Générale et peut être différenciée en fonction du « budget » de chaque
membre.
Cette somme est due pour toute l’année en cours, quelle que soit la date d'admission. Les modalités de recouvrement des cotisations sont fixées par le règlement intérieur.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association sont constituées des cotisations annuelles des membres
fondateurs et adhérents, de subventions, de dons et de toute autre ressource non interdite
par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : DEMISSION / RADIATION
Tout membre de l'Association peut se retirer à tout moment. Il doit toutefois faire part de sa
décision au Président, par lettre simple, six mois avant que cette démission devienne
effective.
Le Conseil d'Administration peut prononcer la radiation d'un membre pour motif grave ou
défaut de paiement de la cotisation annuelle, le membre concerné ayant été préalablement
invité par lettre recommandée à présenter sa défense.
Le membre démissionnaire ou radié devra acquitter la totalité des cotisations appelées au
titre de l'exercice au cours duquel il a notifié sa démission ou a été radié.
La démission, la radiation ou la disparition d'un membre ne met pas fin à l'Association qui
continue d'exister entre les autres membres.
ARTICLE 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 10-1 : Composition
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration qui comprend, outre les 2
représentants de chacun des membres fondateurs, au moins 9 membres, élus parmi les
membres adhérents et représentants équitablement les 3 collèges.
Les membres du Conseil sont issus des collèges auxquels is appartiennent. Ils sont élus,
pour trois ans, par les membres de leur propre collège, par un vote à main levée ou à bulletin
. Secret si un ou plusieurs membres le demandent, lors de l'Assemblée Générale. ils sont
rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Leur remplacement définitif intervient lors de la plus prochaine Assemblée Générale, Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de
membre de l'Association ou la révocation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif
grave après que l'intéressé ait été invité à présenter sa défense.
Les fonctions de membre du Conseil ne sont pas rémunérées,
ARTICLE 10-2 : Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit :
- sur convocation du Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2 fois
par an:
- Sur Convocation du Président, si la réunion est demandée par au moins le tiers des
membres du Conseil.
L'Etat est invité permanent aux réunions du Conseil d'Administration. D'autres membres
associés peuvent participer aux réunions du Conseil d'Administration, sur invitation du
Président. Hs prennent part aux débats mais ne participent pas au vote des décisions du
Conseil d'Administration.
.
Les convocations sont adressées 10 jours francs avant la réunion par lettre simple. Elles
mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le Président ou par les membres du
Conseil qui ont demandé la réunion.
Le Conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres du Conseil en entrant en
séance et certifiée par les Président et le secrétaire de séance. Cette feuille de présence est
insérée dans le registre des délibérations.
Tout membre du Conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le
représenter. Un membre du Conseil ne peut disposer que d'un seul pouvoir.
Le conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des
membres du Conseil est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, le vote ne
peut avoir lieu et la délibération est présentée au Conseil d'Administration suivant.
Les opérations de vote ont lieu à main levée, exception faite de la désignation des membres
du Bureau si un où plusieurs membres du Conseil demandent un vote à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas
d'égalité lors d'un vote, la voix du Président est prépondérante.
Les réunions du Conseil donnent lieu à des procès verbaux signés par le Président et le
Secrétaire et retranscrits, sans blancs ni ratures et dans l'ordre chronologique, sur le registre
des délibérations de l'Association.
ARTICLE 10-3 : Attributions
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer
l'Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée
Générale.
ll élabore le programme d'actions et le budget correspondant. Il élabore le réglement
intérieur. I! propose le montant de la cotisation annuelle. || propose et rédige d'éventuelles
modifications des statuts. [| propose, dans les conditions de l’article 18, la dissolution de
l'Association ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation. Ces différents éléments
sont présentés à l'Assemblée Générale pour approbation.
En outre, il désigne parmi ses membres le Bureau, se prononce sur l'admission des
nouveaux membres, peut exclure un membre dans les conditions prévues àl'article 9.
I peut nommer toutes les commissions techniques ou groupes de travail qu'il juge utiles et
dans lesquelles peuvent figurer des personnes étrangères à l'Association, Il propose
notamment de nouveaux correspondants scientifiques susceptibles d'accompagner
l'Association dans son activité.
ARTICLE 11 : BUREAU
Le Bureau assure la gestion courante de l'Association.
ARTICLE 11-1 : Composition
Dans les quinze jours suivant son élection, le Conseil d'Administration désigne, parmi ses
membres, un Bureau comprenant : |
- Un Président
- Un Vice Président
- Trois membres actifs à raison d'un par coliège.
Les fonctions de trésorier et de secrétaire sont assurées par deux personnes parmi les trois
membres actifs qui siègent au Bureau. Les fonctions de Président et de Vice Président sont réservées aux membres fondateurs.
La désignation des membres du Bureau intervient après chaque renouvellement du Conseil
d'Administration. [ls sont élus par un vote à main levée ou à bulletin secret si un ou plusieurs
membres du Conseil d'Administration le demandent. lis sont rééligibles.
ARTICLE 11-2 : Réunions
Le Bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige sur convocation du
Président.
Le Bureau ne peut valabiement délibérer que si la moitié au moins des membres du Bureau
est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, le vote ne peut avoir lieu et la
délibération est présentée au Bureau suivant.
ARTICLE 11-3 : Attributions des membres du Bureau
Présidence :
Le Président représente seul l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de
tous pouvoirs à cet effet. || peut tester en justice.
Le Vice Président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le rempiace en cas
d'empéchement,
Secrétariat :
Le Secrétaire est chargé de l'établissement et de l'envoi des convocations. I établit les
procès verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée
Générale. |l tient les registres visés à l’article 15 des présents statuts,
Trésorerie :
Le Trésorier établit, sous sa responsabilité, les comptes de l'Association. Il est chargé de
l'appel des cotisations. I procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la
réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'Association et
le présente à l'Assemblée Générale annuelle. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
ARTICLE 12 : CORRESPONDANTS SCIENTIFIQUES
Le Conseil d'Administration se dote d'un groupe de correspondants scientifiques, ouvert à
l'ensembie des chercheurs ayant participé à une action de l'IRD2. Ils pourront être consultés
sur les thématiques abordées par l'IRD2.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres de l'Association à jour de
leur cotisation annuelle,
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut aussi se réunir quand le
Président ou le Conseil d'Administration l'estime utile ou à la demande écrite d'un tiers au
moins des membres de l'Association.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre simple signée du Président, contenant l'ordre
du jour et adressée à chaque membre de l'Association 15 jours francs à l'avance.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'Association muni d'un
pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'Assemblée est
limité à un.
Les Assemblées générales se réunissent au siège de l'Association ou en tout autre lieu fixé
par la convocation,
Les Assemblées Générales sont présidées par le Président ou, à défaut, par le Vice
Président, assisté du Bureau. Un secrétaire de séance est désigné au début de chaque
réunion,
Il'est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’Assemblée en entrant en
séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de séance, Cette feuille de présence est
insérée dans le registre des délibérations.
L'Assemblée Générale annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil
d'Administration. Elle approuve les orientations stratégiques et le programme d'actions. Elle
vote le budget prévisionnel de l'année et approuve les comptes du Trésorier. Elle vote, sur
proposition du Conseil d'Administration, le montant des cotisations annuelles, L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si les membres fondateurs et au
moins le tiers des membres de l'Association sont présents. Si le quorum n'est pas atteint lors
de la première Assemblée, une deuxième Assemblée convoquée avec le même ordre du
jour, dans un délai de 15 jours, pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Les opérations de vote ont lieu à main levée.
Toutes les délibérations de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des
membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est
prépondérante,
Les membres associés et les correspondants scientifiques prennent part au débat mais ne
participent pas au vote des décisions de l'Assemblée Générale,
Les réunions de l'Assemblée Générale donnent lieu à des procès verbaux, Ils sont signés
par le Président et le Secrétaire de séance. Les procès verbaux sont retranscrits, sans
blancs ni ratures et dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de
l'Association.
ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts,
prononcer la dissolution de l'Association où sa fusion avec toute autre association
poursuivant un but analogue.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les membres
fondateurs et la moitié des membres adhérents de l'Association sont présents ou
représentés. Si le quorum n'est pas atieint, l'Assemblée Générale extraordinaire est
convoquée avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième
réunion, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés. Les membres associés et les correspondants scientifiques prennent part au débat mais ne
participent pas au vote des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Les dispositions de l'article 13 sont applicables à l'Assemblée Générale Extraordinaire, dans
la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent article.
ARTICLE 15 : REGISTRES
ARTICLE 15-1 : Registre spécial
Le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1° juillet 1901 est tenu au siège des
l'Association. Il doit être présenté aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la
demande.
Le registre spécial est numéroté de la première à la dernière page et sur chaque feuille par
le Président du Conseil.
Toutes les modifications apportées aux statuts doivent y figurer ainsi que les changements
intervenus dans l'administration ou la direction de l'Association. Les dates des récépissés
délivrés par la Préfecture sont mentionnées dans ce registre.
ARTICLE 15-2 : Registre des délibérations
Un registre des délibérations, numéroté de la première à la dernière page et paraphé sur
chaque feuille par le Président est conservé au siège de l'Association.
Y sont retranscrits les procès verbaux de réunion de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur qu'il fait approuver par
l'Assemblée Générale. Le règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les règles
de fonctionnement de l'Association.
ARTICLE 17 : MODIFICATIONS DES STATUTS
Les présents statuts peuvent être modifiés par l'AGE ainsi qu'il est dit ci-dessus à l'article 14.
ARTICLE 18 : DISSOLUTION En cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce soit, l'Assemlée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l'Assemblée Générale se prononce sur la dévotion de
l'actif net.
ARTICLE 19 : FORMALITÉS
Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication
prescrites par la législation en vigueur. Notamment, il déclare à la Préfecture, dans les trois
mois, les changements survenus dans l'administration de l'Association et les modifications
apportées aux statuts.
Fait à Caen le 14 février 2014
En trois exemplaires originaux
Les membres fondateurs :
La Région Basse Normandie L'Université de Caen Basse Normandie
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Représentée par Représentée par
Jean Karl DESCHAMPS Vincent LE GRAND