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unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE Deliberation N°62 CC 2024 CCDS Contrat de sponsoring SAREGA 2024 CCDS
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE Deliberation N°62 CC 2024 CCDS Contrat de sponsoring SAREGA 2024 CCDS)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet, Médias,
À CHAMBRE D'AGRICULTURE GUYANE
Contrat de sponsoring-
SAREGA 2024.
Entre les soussignés :
La Communauté des Communes des Savanes (CCDS) ayant son siège au Quartier CABALOU 1 rue
Raymond CRESSON 97310 KOUROU, immatriculée, sous le numéro 381 375 260 000 27
représentée par Monsieur François RINGUET, le Président.
ci-après dénommée « le Partenaire » d’une part,
Et :
La Chambre d’Agriculture de la Guyane, ayant son siège au 1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe
à MACOURIA représentée par Monsieur Albert SIONG, Président.
ci-après dénommée «la Chambre d’Agriculture » d’autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Chambre d’Agriculture prévoit de mener Le SAREGA 2024, 12ème édition du salon régional de
l’agriculture dont le descriptif est en pièce jointe.
La Chambre d’Agriculture a proposé au Partenaire de s'associer au SAREGA 2024 en y apportant un
soutien financier.
Le Partenaire accepte en échange de la promotion et de la publicité qu’il pourra retirer de
l’association de son image au SAREGA 2024.
En conséquence, les parties se sont rapprochées et ont défini de la manière suivante les conditions
de leur partenariat. À CHAMBRE D'AGRICULTURE GUYANE
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet du contrat
Le Partenaire apporte son soutien à la Chambre d’Agriculture dans le cadre du projet défini en
préambule.
ARTICLE 2 : Obligations du Partenaire
Le Partenaire s’engage à verser à la Chambre d’Agriculture la somme de :
2 500 euros, soit deux mille cinq cents euros.
5 000 euros, soit cinq mille euros.
10 000 euros, soit dix mille euros.
Le versement sera effectué avant le 10 octobre 2024, [par chèque libellé à l'ordre de La Chambre
d’Agriculture de la Guyane ou par virement bancaire effectué sur le compte de la Chambre
d’Agriculture.]
ARTICLE 3 : Obligations de la Chambre d’Agriculture.
La Chambre d’Agriculture s’engage à faire la publicité et la promotion du Partenaire, pour la période
durant laquelle la campagne de communication du SAREGA 2024 sera mise en œuvre et au cours
de l’action, en faisant apparaître le nom et le logo du Partenaire sur les supports suivants : affiches et
flyers / réseaux sociaux / banderoles. Pour les goodies* et les capsules vidéo** des conditions
particulières, décrites ci-dessous, s’appliquent. Le nom et le logo seront fournis par le Partenaire au
plus tard le : (date à convenir avec chaque Partenaire).
*L’apparition des logos des partenaires sur les supports de communication dits « goodies » (gobelets
réutilisables, totebag) sont conditionnés par un versement minimum de 5 000 euros, cinq mille euros.
** Les capsules vidéo d’une durée de 20 à 25 secondes maximum seront réalisées pour les
partenaires dont la contribution atteindra 10 000 euros, dix mille euros. Ces capsules vidéo seront
diffusées sur les réseaux sociaux du SAREGA 2024. Ces capsules vidéo incluront une présentation
rapide du partenaire et des activités qu’il souhaite mettre en avant (dans la limite de 20 secondes),
son logo, un slogan lié au SAREGA 2024 (s’il le souhaite) ainsi que les logos de la Chambre
d’Agriculture et de la Collectivité Territoriale de Guyane. Chaque capsule vidéo recevra la validation
des membres du COPIL du SAREGA avant diffusion. À CHAMBRE D'AGRICULTURE GUYANE
ARTICLE 4 : Droits de propriété intellectuelle
4.1 Le Partenaire reconnaît la pleine propriété de la Chambre d’Agriculture sur le projet entrepris y
compris sur les droits de propriété intellectuelle y attachés.
La Chambre d’Agriculture autorise le Partenaire à communiquer sur son soutien financier au
SAREGA 2024 pour toute la durée de l’opération (jusqu’au 20 octobre 2024, inclus).
4.2 La Chambre d’Agriculture concède un droit d’exploitation non commerciale des images issues
SAREGA 2024 au Partenaire, au titre de leur partenariat pour cet événement. La Chambre
d’Agriculture doit, cependant, visionner ces images avant toute diffusion.
Le Partenaire ne s’opposera pas à l’exploitation ultérieure, par la Chambre d’Agriculture, des images
issues du SAREGA 2024 et qui présenteraient son logo, et ceci même si le partenariat n’était pas
reconduit.
Cette concession est réalisée sans limite de temps.
ARTICLE 5 : Assurance
La Chambre d’Agriculture est responsable au titre du SAREGA 2024 et le Partenaire ne supporte
aucune responsabilité quelconque. Si le Partenaire est « exposant » au SAREGA 2024, ce sont les
responsabilités liées à ce statut qui s’imposeront à lui, telles qu’indiquées dans la charte des
exposants.
ARTICLE 6 : Résiliation de plein droit
Le présent contrat sera résilié de plein droit dans les cas de force majeure prévus par la loi.
ARTICLE 7 : Litiges
Tout litige au présent contrat sera soumis au tribunal de commerce de Cayenne. À CHAMBRE D'AGRICULTURE GUYANE
Fait le 5 septembre 2024 à Macouria en deux exemplaires originaux,
François RINGUET
Président de la CCDS
Albert SIONG
Président de la Chambre d’Agriculture de la
Guyane