Conseil Municipal - Tableau Controle legalite Prefecture CM 070426

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Conseil Municipal - Contrôle légalité Préfecture CM

Conseil Municipal - Tableau Controle legalite Prefecture CM 070426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau Controle legalite Prefecture CM 070426)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Pour affichage Hôtel de Ville du 07 avril au 07 juin 2026

Actes transmis au contrôle de légalité de la Préfecture

N° acte Objet de l'acte Date envoi Accusé de réception Date AR

26 037 Approbation du vote à main levée en lieu et place du vote à bulletin secret en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26037H1-DE 09/04/26

26 038b Fixation du nombre de membres et désignation des représentant.e.s au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à bulletin secret 09/04/26 094-219400223-20260409-DEL-26-038b-DE 09/04/26

26 039 Désignation des membres à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26039H1-DE 09/04/26

26 040 Désignation des membres à la Commission des Marchés de travaux 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26040H1-DE 09/04/26

26 041 Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (DSP) 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26041H1-DE 09/04/26

26 042 Désignation des membres à la Commission consultative des Services publics locaux (CCSPL) 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26042H1-DE 09/04/26

26 043 Désignation des délégué·e·s au Syndicat Intercommunal pour l’Informatique et ses Outils (SICIO) 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26043H1-DE 09/04/26

26 044 Désignation des délégué·e·s au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26044H1-DE 09/04/26

26 045 Désignation des délégué·e·s au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26045H1-DE 09/04/26

26 046 Désignation des délégué·e·s au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26046H1-DE 09/04/26

26 047 Désignation des délégué·e·s du conseil municipal au Syndical Intercommunal de Chauffage Urbain de CHOISY VITRY (SICUCV) 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26047H1-DE 09/04/26

26 048 Désignation des délégué·e·s au comité du Syndicat intercommunal pour les établissements scolaires du second degré et leurs équipements sportifs annexes 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26048H1-DE 09/04/26

26 049 Désignation des délégué·e·s au comité du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc des sports et de loisirs du Grand Godet 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26049H1-DE 09/04/26

26 050 Désignation d’un·e délégué·e au Syndicat mixte d’action foncière (SAF) 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26050H1-DE 09/04/26

26 51 Désignation d’un·e représentant·e à la Commune à l’Établissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA) 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26051H1-DE 09/04/26

26 052 Désignation d’un·e représentant·e au Groupe D’Intérêt Public (GIP) Cité des Métiers du Val-de-Marne. 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26052H1-DE 09/04/26

26 053 Désignation d’un·e délégué·e à l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB) ex Syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole (SAVM) 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26053H1-DE 09/04/26

26 54 Désignation des membres à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26054H1-DE 09/04/26

26 055 Désignation des membres à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) Métropole du Grand Paris 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26055H1-DE 09/04/26

26 056 Désignation des délégué·e·s du conseil municipal à l’Office de tourisme/Syndicat d’initiative 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26056H1-DE 09/04/26

26 057 Désignation d’un·e « Correspondant·e défense » 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26057H1-DE 09/04/26

26 058 Compte-rendu des décisions L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 09/04/26 094-219400223-20260407-DEL26058H1-DE 09/04/26