Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2600006 SCP ROBIN KIENER PORTA
Acte - 2600010 SCP ROBIN KIENER PORTA
Acte - 2600009 SCP ROBIN KIENER PORTA
Arrêté - 2600009 SCP ROBIN KIENER PORTA
Arrêté - 2600010 SCP ROBIN KIENER PORTA
Arrêté - 2600006 SCP ROBIN KIENER PORTA
Acte - 2600023 SCP PIROUX ET NEY
Arrêté - 2600007 SCI ROBIN KIENER PORTA
Acte - 2500053 SCP PIROUX ET NEY
Acte - 2600002 SCP MERLIN ET CONRAD
Acte - 2600007 SCP Robin Kiener Porta
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 05h23 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Acte - 2600007 SCP Robin Kiener Porta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Récépissé de dépôt
Madame, Monsieur,
-
-
-
consultations
-
-
Si vous recevez une telle lettre avant la fin du premier mois, celle-ci remplacera le présent récépissé.
Si vous
(à remplir par la mairie)
: CU 57 465 2600007
déposée à la mairie le 16/02/2026
Demandeur : Notaire Stéphane ROBIN, Céline KIENER et Raphaël PORTA, notaires associés
Maître Raphaël PORTA
Adresse : 36 avenue Clémenceau
57100 THIONVILLE
Projet : Informatif
Terrain : Bacherenz
57940 METZERVISSE
Parcelle(s) : 03 0297, 03 0298
1) le maire ou le Préfet en délivre certificat sur simple demande.
Mairie de METZERVISSE
Monsieur Pierre HEINE
Maire de et à
57940 METZERVISSE
Délais et voies de recours :
-