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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 028 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 24 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 028 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-028

PUBLIÉ LE 24 MARS 2017Sommaire

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2017-03-17-001 - arrêté portant nomination du président et des quatre vice présidents

du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse (2

pages) Page 3

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

R20-2017-03-23-001 - décision d'inscription au registre des transporteurs publics routiers

de l'entreprsie ANTOLINI JEAN CHARLES (1 page) Page 6

R20-2017-03-23-002 - décision d'inscription au registre des transports PUBLIQUES

ROUTIERS DE PERSONNES de l'entreprise individuelle PILERI SEBASTIEN (1 page) Page 8

Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2017-03-23-003 - DRAC DE CORSE - Accord sur projet de travaux sur un immeuble

inscrit au titre des MH - Couvent St Dominique à CORBARA (2B) (1 page) Page 10

2Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2017-03-17-001

arrêté portant nomination du président et des quatre vice

présidents du conseil du comité régional des pêches

maritimes et des élevages marins de Corse

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-03-17-001 - arrêté portant nomination du président et des quatre vice présidents du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 3Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER MEDITERRANEE

Arrêté n° en date du {7 MARS 2017

Portant nomination du président et des quatre vice-présidents du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse

LE PRÉFET DE CORSE

Officier de la légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des Directions Interrégionales de la Mer ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud (hors classe) M. SCHMELTZ Bernard ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2014 modifié, fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'arrêté du ministre de l'environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales

sur le climat du 23 juin 2016 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'avis du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge du climat, précisant les modalités des élections des comités régionaux, interdépartementaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l’article L.912-5 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral n°16-1862 du 03 octobre 2016 portant délégation de signature en matière administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du Préfet de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°16-2393 en date du 09 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Pierre- Yves ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-01-30-003 en date du 30 janvier 2017 nommant les membres du conseil du comité régional des pêches et des élevages marins de Corse ;

Vu la délibération n°1 du Comité régional des pêches et des élevages marins de la Corse en date 14 février 2017 du portant nomination du président et des vice-présidents du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Corse

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-03-17-001 - arrêté portant nomination du président et des quatre vice présidents du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 4ARRETE

Article ler

Monsieur Gérard ROMITI est nommé président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse.

Article 2

Sont nommés vice-présidents du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse :

- en qualité de premier vice-président : monsieur Antoine DUVAL ;

- en qualité de deuxième vice-président : monsieur Maxime BIANCHINI ; - en qualité de troisième vice-président : monsieur Daniel DEFUSCO ;

- en qualité de quatrième vice-président : monsieur Jérôme POGGI.

Article 3

L'arrêté préfectoral n°2012048-0003 du 17 février 2012 portant nomination du président et des vice- présidents du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse est abrogé.

Article 4

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur interrégional de Ia mer Méditerranée sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Ajaccio, le 1 7 MARS 2017

Le préfet de Corse

ET 77e Bernard SCHMELTZ7

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-03-17-001 - arrêté portant nomination du président et des quatre vice présidents du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse 5Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2017-03-23-001

décision d'inscription au registre des transporteurs publics

routiers de l'entreprsie ANTOLINI JEAN CHARLES

L'entreprise individuelle ANTOLINI JEAN CHARLES dont le siège social est à 20224

ALBERTACCE est inscrite sous le numéro 481 759 819 au registre des transports publics routiers

de personnes

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-03-23-001 - décision d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de l'entreprsie ANTOLINI JEAN CHARLES 68

Liberté « Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Régionale de l'Environnement,

De l’Aménagement et du Logement de Corse Ajaccio, le 22 mars 2017

Service

Risques

Energie

et Transports DECISION

LE PREFET DE REGION

VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,

VU, le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 ;

VU, le décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier de personnes,

VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse

VU, la demande d'inscription de l'entreprise individuelle « ANTOLINI JEAN-CHARLESc» au registre des transporteurs publics routiers de personnes à l'aide de véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris ,

VU, l'extrait portant inscription au registre des métiers de l'entreprise individuelle «ANTOLINI JEAN- CHARLES» pour son activité principale de taxi sous le numéro SIREN 481 759 819

Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse

DECIDE

ARTICLE 1 : L'entreprise individuelle ANTOLINI JEAN-CHARLES , dont le siège social est à 20224 ALBERTACCE est inscrite sous le numéro 481 759 819 au registre des transporteurs publics routiers de personnes.

ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.

Pour le Préfet et par délégation

Pour Le Directeur Régional,

La Chef de la Division Er 3rgie et Contrôles

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-03-23-001 - décision d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de l'entreprsie ANTOLINI JEAN CHARLES 7Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2017-03-23-002

décision d'inscription au registre des transports

PUBLIQUES ROUTIERS DE PERSONNES de

l'entreprise individuelle PILERI SEBASTIEN l'entreprise individuelle PILERI SEBASTIEN dont le siège social est à 20146 SOTTA est inscrite sous le numéro 441 829 579 au registre des transporteurs publics routiers de personnes

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-03-23-002 - décision d'inscription au registre des transports PUBLIQUES ROUTIERS DE PERSONNES de l'entreprise individuelle PILERI SEBASTIEN 8x L ee À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION CORSE

Direction Régionale de l'Environnement, | . De l'Aménagement et du Logement de Corse Ajaccio, le 17 janvier 2017

Service

Risques

Énergie

et Transports DECISION

LE PREFET DE REGION

VU, la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,

VU, le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 ;

VU, le décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier de personnes,

VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse

VU, la demande d'inscription de l'entreprise individuelle « PILERI Sébastien» au registre des transporteurs publics routiers de personnes à l'aide de véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris ,

VU, l'extrait portant inscription au registre des métiers de l'entreprise individuelle « PILERI Sébastien» pour son activité principale de taxi sous le numéro SIREN 441 829 579,

Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse

DECIDE

ARTICLE 1 : L'entreprise individuelle PILERI Sébastien, dont le siège social est à 20146 SOTTA est

inscrite sous le numéro 441 829 579 au registre des transporteurs publics routiers de personnes.

ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueit des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.

Pour le Préfet et par délégation

Pour Le Directeur Régional,

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-03-23-002 - décision d'inscription au registre des transports PUBLIQUES ROUTIERS DE PERSONNES de l'entreprise individuelle PILERI SEBASTIEN 9Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2017-03-23-003

DRAC DE CORSE - Accord sur projet de travaux sur un

immeuble inscrit au titre des MH - Couvent St Dominique

à CORBARA (2B)

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-03-23-003 - DRAC DE CORSE - Accord sur projet de travaux sur un immeuble inscrit au titre des MH - Couvent St Dominique à CORBARA (2B) 10RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Accord sur projet de travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques

N° 2017 — 02 - MH

Référence : PC 02B 093 17 B0005

Le préfet de la région Corse,

Préfet du département de Corse-du-Sud

Vu le code du patrimoine, et notamment les articles L 621-9 et suivants et R 621-11 et suivants :

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L 425-5 et R 425-23 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du préfet de Corse n° 16-0932 en date du 17 mai 2016 portant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles de Corse ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 portant inscription au titre des monuments historiques du Couvent Saint-Dominique sise sur la commune de Corbara (2B — Haute-Corse) ;

Vu la demande de la congrégation de Saint-Jean reçue au STAP 2B le 23 janvier 2017 ;

Vu les avis du conservateur des Monuments historiques, de l’architecte des bâtiments de France et du conservateur régional de l’archéologie ;

Considérant que les travaux proposés ne dénaturent pas le monument visé ;

Article 1

Les travaux de rénovation des sanitaires sont autorisés.

Article 2

Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au demandeur.

Fait à Ajaccio, le 23 mars 2017

Pour le préfet de Corée et par délégation,

le directeur régional des affaires culturelles de Corse

V Laurent Heulot

Diffusion : CTC - Préfecture2B- MCC — DDTM2B- SGAC -— Gendarmerie - UDAP 2B - SDMHEP

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-03-23-003 - DRAC DE CORSE - Accord sur projet de travaux sur un immeuble inscrit au titre des MH - Couvent St Dominique à CORBARA (2B) 11