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Déliberation - Charte des commissions
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Barret-sur-Méouge.
Lien du pdf (Déliberation - Charte des commissions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Égalité et non-discrimination,
CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
1. But
Construire et agir ensemble pour l’avenir du village
Trouver les équilibres justes en matière sociale, écologique et économique par
l’usage d’une politique participative
Impliquer les Barretières et Barretiers dans les choix et les projets en facilitant les
échanges entre Élus et Citoyens, en offrant la parole à tous
Susciter la participation des citoyens et permettre leur intégration toujours plus en amont des décisions et projets publics
Etre clair, transparent et cohérent entre ce qui est dit et ce qui est fait
Définir et créer des moyens d’un mieux vivre ensemble, et favoriser les échanges
en s’appuyant sur la diversité et la richesse de la population,
Veiller à la préservation du patrimoine naturel, historique et culturel de la commune
2. Nos engagements
Le dialogue
- La parole de chacun a une valeur, doit être écoutée, avec intérêt et sans
jugement préconçu.
- Respecter la parole de l’autre c’est ne pas l’interrompre, ne pas se laisser distraire
ni chercher à convaincre à tout prix
La transparence
- Nous la voulons pour toutes les actions en cours, le budget, les décisions et
différents projets
- Les comptes rendus des commissions seront mis à disposition des habitants (site
internet, mairie, affichage public, bulletin d’information…), il y sera noté les noms
des participants dans un souci de reconnaissance de l’investissement de chacun.
- Pour faciliter le fonctionnement des commissions, des listes de discussions par
mails seront mises en place.
Fonctionnement
- Chaque commission est programmée, organisée et animée par les Conseillers
désignés par délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2020
- Les commissions sont ouvertes à toute personne désireuse de s’investir : tout
habitant du village qui souhaite travailler avec nous dans un esprit constructif
sera le bienvenu après s’être fait enregistrer au secrétariat de la mairie - Chaque participant peut intégrer ou quitter une commission, selon son libre
arbitre et accepte les règles de respect, de bienveillance et d’écoute entre tous
les participants
- Ces commissions font émerger les problématiques, réalisent un diagnostic et
soumettent des actions-projets auxquels chacun s’engage à participer selon ses
compétences et sa disponibilité
- Ces commissions se réunissent, au minimum, une fois par trimestre pour une
action ou un projet
- Elles se concentrent sur la réalisation d’un projet ou d’un diagnostic qui peut
découler, ou pas, d’un besoin exceptionnel et mobilisent les participants sur une
durée plus ou moins longue.
Le suivi et l’évaluation
- Il y aura au moins un élu par commission qui se chargera de rapporter et
d’intégrer le travail réalisé au sein du conseil municipal
- Les propositions émanant de ces commissions seront étudiées puis débattues
par les conseillers municipaux qui statueront sur le bien fondé de ces
propositions et la suite à leur donner.
- Le bilan des démarches participatives engagées sera dressé chaque année lors
d’une réunion publique
Bon déroulement de ces commissions
- Les conseillers responsables de commissions sont garants du bon
fonctionnement de chaque séance et du respect de ses règles.
- Ils peuvent à tout moment exclure ou interdire l’accès à toute personne qui perturberait la tenue de ces séances par le non respect des participants, tout
propos homophobe, raciste ou sexiste.