Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - jacquard ampliation 23.267 sctp travaux enedis
Arrêté - jacquard ampliation 23.267 modifie sctp travaux en
Arrêté - jacquard ampliation 23.212 sctp travaux enedis
Arrêté - alphonse daudet rd 106 ampliation 23.211 sctp trav
Arrêté - courteline ampliation 23.395 dumas tp travaux ened
Arrêté - marcours ampliation 23.208 dumas tp travaux enedis
Arrêté - marcours ampliation 23.318 dumas tp travaux enedis
Arrêté - brillat savarin ampliation 23.207 dumas tp travaux
Arrêté - brillat savarin ampliation 23.272 dumas tp travaux
Arrêté - sources ampliation 23.320 dumas tp travaux enedis
Arrêté - jacquard ampliation 23.388 sctp travaux enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - jacquard ampliation 23.388 sctp travaux enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023-
388
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
EE
ù
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
Place
Jacquard
— Réparation
câble
BT
défectueux
(Remplacement)
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
les
articles
L.2211-1,
2212-2,
2213-1
à 6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411.2-3-4-5-8-25-26
et
28,
414-14,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
du
5 septembre
1979
applicable
sur
le
territoire
de
la
commune
d'OYONNAX
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
| — 8ème
partie
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifiée
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002
et
du
31
juillet
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009,
25
juin
2009,
22
juillet
2010,
12
mai
2011,
6
décembre
2011,
12
janvier
2012.
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
SCTP
en
vue
de
réaliser
des
travaux
sur
la place
Jacquard
au
bénéfice
de
ENEDIS,
pour
le
remplacement
d’un
câble
BT
défectueux,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le chantier
et
l'accès
aux
riverains, ARRÊTE:
ARTICLE
1 : La
circulation
et le
stationnement
seront
réglementés
Place
Jacquard
Du
Lundi
20
novembre
2023
au
Vendredi
24
novembre
2023
ARTICLE
2 : La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
au
droit
des
travaux
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et le
dépassement
seront
interdits
dans
l'emprise
et en
approche
du
chantier.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km/h
dans
l'emprise
et
en
approche
du
chantier.
Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
sur
le
trottoir
opposé,
de
l'autre
côté
de
la
chaussée.
ARTICLE
3 : Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
conformes
à la
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
09
mai
2023.
ARTICLE
4 : Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
du
règlement
de
voirie
en
vigueur.
L'entreprise
est
autorisée
à entreposer
des
matériaux
sur
l'espace
public
situé
au
centre
de
la
place.
ARTICLE
5 :
L'entreprise
SCTP
a la
charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
6 : L'accès
de
la zone
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l'entreprise.
ARTICLE
7 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
Police
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliatio
Fait
à Oyonnax,
le 14
novembre
2023.
Le
Maire,
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental
Copies
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
— Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
—
Mme
Chloé
PERRUCHE
-
Mme
Charlène
DURAND
-
Service
Communication
La
société
de
transports
urbains
DUOBUS
HBA r.gris@sctp.pro