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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 Convention mise dispo personnel CAPB aupres commune Bidache
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 Convention mise dispo personnel CAPB aupres commune Bidache)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 20 JUILLET 2021
OJ N° 056 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition de personnel communautaire auprès de la commune de Bidache.
Date de la convocation : 13 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°12) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°3) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°6) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°6).
ABSENTS OU EXCUSES :
BACH Fabrice-Sébastien ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie- Pierre ; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean-Louis ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIGOYEN Jean-François ; LACOSTE Xavier ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLIVE Claude ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
BERTHET André à DEQUEKER Valérie ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BLEUZE Anthony à CHASSERIAUD Patrick ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello ; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Michel.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 23/07/2021 OJ N° 056 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition de personnel communautaire auprès de la commune de Bidache.
Rapporteur : Madame Renée CARRIQUE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de la rentrée scolaire 2021-2022, il est proposé la mise à disposition d’un personnel communautaire auprès de la commune de Bidache, afin d’intervenir au sein de l’école publique communale pour assurer des missions en temps scolaire et/ou périscolaire (remplacement ATSEM, encadrement temps de garderie ou de pause méridienne).
Pour cela, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une convention de mise à disposition prévoit les éléments suivants : Mise à disposition de Madame Emmanuelle CLEDA, adjoint d’animation territorial, à hauteur de 24 heures hebdomadaires pendant les temps scolaires ;
Durée : à compter du 1er septembre 2021, pour la durée de l’année scolaire 2021-2022 ; La commune de Bidache remboursera à la Communauté d’Agglomération Pays Basque le montant total des rémunérations et des cotisations patronales versées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque au prorata du temps de travail effectué par l’intéressée auprès de la commune de Bidache.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition de personnel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque auprès de la commune de Bidache, afin d’assurer des missions en temps scolaire et/ou périscolaire au sein de son école publique communale ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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