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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Jambles.
Lien du pdf (unknown - dossier blanc 24403)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Jeunesse,
Page 1 sur 10
DOSSIER
BLANC
FEUILLET A
cerfa
n°11443*23
DEMANDE D'ADMISSION PRÉALABLE À L'INSCRIPTION EN PREMIÈRE ANNÉE DE
LICENCE DANS UNE UNIVERSITÉ FRANÇAISE POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE
2024-2025
(Candidats non ressortissants de l'Union européenne, de l’Espace Économique Européen ni de la Confédération Suisse et ne résidant pas en France)
(Articles D.612-11 à D.612-18 du code de l'éducation)
Vous ne résidez pas en France et vous n’avez pas obtenu ou ne préparez pas le baccalauréat français ou le baccalauréat européen, vous devez utiliser obligatoirement ce dossier d’inscription pour déposer votre candidature pour une première inscription en première année de licence dans une université française.
Ce dossier doit obligatoirement être déposé ou envoyé par courrier recommandé, au plus tard le 15 décembre 2023, au service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France (SCAC) de votre pays de résidence et non pas directement aux universités, qui dans ce cas ne l’examineraient pas.
Points de vigilance :
- Avant de remplir ce dossier, lisez attentivement les consignes ainsi que la notice explicative jointe. - Vérifiez que les formations que vous souhaitez suivre en France existent bien dans les universités que vous demandez.
- Remplissez soigneusement la partie “motivations” de ce dossier.
- Identifiez bien, à l’aide du tableau page 3, le cas de figure correspondant à votre situation actuelle. En effet, les pièces justificatives à fournir au moment où vous remettrez ce dossier dépendent de votre situation scolaire ou universitaire.
- Compte tenu des capacités d’accueil limitées dans les universités des académies d’Ile-de-France (Paris, Créteil, Versailles), il est vivement conseillé de faire porter au moins l’un de vos trois choix hors de ces trois académies. Sauf dispense, vous devrez passer obligatoirement un test linguistique de langue française payant : voir les détails de la notice qui accompagne ce dossier.
Dossier n°
CADRE À REMPLIR PAR L’AMBASSADE
(Apposer le tampon officiel dans la zone réservée à cet effet ; sans ce tampon le formulaire n'est pas valable)
NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT (en lettres majuscules) :
………………………………………………………………………………………………………….
ÉPREUVE LINGUISTIQUE à convoquer à dispenser - motif : ………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………… (Voir feuillet E)
Apposer ici le
tampon officiel de
l’ambassade
FORMATION :
Conformément à l’article D.612-16 du code de l’éducation, vous pouvez porter votre choix sur trois universités.
Pour cela, vous devez remplir un dossier pour chaque formation demandée dans la limite de trois (cf. page 2, cadre 2) :
Université Mention de licence Modalités d’enseignement
sur place à l'université
à distance
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Page 2 sur 10
À REMPLIR PAR LE CANDIDAT
1 - Vos données personnelles :
Nom (en lettres majuscules) :…………………………………………………………………………………………………
Prénom :……………………………………………………………… Sexe : Homme Femme
Nationalité :………………………… Pays de naissance :…………………………
Né(e) le (jj/mm/aaaa)
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………..
Code postal : Commune :…………………………… Pays : …………………………………
Téléphone :
Adresse électronique (e-mail) :………………………………………………………………………………………………
2 - Mention (1) pour laquelle vous demandez votre inscription :
Précisez en toutes lettres la formation demandée (mention de licence et l’université qui la propose).
Rappel : vous devez remplir un dossier pour chaque formation demandée dans la limite de trois choix. Vous avez la possibilité de choisir :
une seule mention dans trois universités différentes ;
trois mentions différentes dans la même université ;
trois mentions différentes dans trois universités différentes.
Exemple : Licence mention « Economie » à l’université d’Amiens Licence mention « Economie-Gestion » à l’université d’Angers
Vous avez la possibilité de candidater sur des intitulés de mention de licence différents. Cependant, les commissions pédagogiques des universités prennent en compte la cohérence de votre projet de poursuite d’études en France avec votre candidature.
Université Mention de licence Précisez si vous demandez à étudier (2)
sur place à l'université
à distance
NB : Merci de préciser, pour la licence, les mentions suivantes :
- mention LEA : les 2 langues, autres que le français, qui seront choisies ; - mention LLCER : la langue, autre que le français, qui sera choisie ; - mention Lettres-langue : la langue, autre que le français, qui sera choisie.
(1) Une mention est un groupe de disciplines formant un ensemble cohérent et correspondant à un de vos choix possibles dans
une filière. Exemples : licence mention « droit » ou licence mention « économie » ou « économie – gestion ». (2) Cocher la case correspondante. Page 3 sur 10
3 - Votre situation scolaire/universitaire :
Repérez, à l’aide de ce tableau, votre situation actuelle :
Si les conditions d’accès à
l’enseignement supérieur dans
votre pays sont les suivantes :
Si vous vous trouvez dans la
situation suivante :
Reportez-vous aux instructions
suivantes :
1er cas :
Dans votre pays (celui dans lequel
vous avez fait vos études
secondaires), le diplôme de fin
d’études secondaires donne
directement accès à l’enseignement
supérieur dans la formation à
laquelle vous souhaitez vous inscrire
Soit :
vous préparez le diplôme de fin
d’études secondaires
- informations à fournir : voir ci-après
paragraphe A1
- pièces justificatives à fournir : voir
notice, page 2, rubrique “pièces à
joindre” paragraphe A1
Soit :
vous possédez déjà ce diplôme
- informations à fournir : voir ci-après
paragraphe A2
- pièces justificatives à fournir : voir
notice, page 2, rubrique “pièces à
joindre” paragraphe A2
2ème cas :
Dans votre pays (celui dans lequel
vous avez fait vos études
secondaires), le diplôme de fin
d’études secondaires ne donne pas
directement accès à l’enseignement
supérieur dans la formation à
laquelle vous souhaitez vous inscrire
Soit :
vous préparez le diplôme de fin
d’études secondaires
- informations à fournir : voir ci-après
paragraphe B1
- pièces justificatives à fournir : voir
notice, page 3, rubrique “pièces à
joindre” paragraphe B1
Soit :
vous possédez déjà le diplôme de
fin d’études secondaires mais vous
n’avez pas encore accès à
l’enseignement supérieur de votre
pays dans cette formation
- informations à fournir : voir ci-après
paragraphe B2
- pièces justificatives à fournir : voir
notice, page 3, rubrique “pièces à
joindre” paragraphe B2
Soit :
vous avez accès à l’enseignement
supérieur de votre pays dans cette
formation (pour cela, vous avez
passé un examen spécial, ou un
entretien sur dossier, etc.)
- informations à fournir : voir ci-après
paragraphe B3
- pièces justificatives à fournir : voir
notice, page 3, rubrique “pièces à
joindre” paragraphe B3
A 1 - le diplôme de fin d’études secondaires que vous préparez vous donne directement accès à l’enseignement supérieur dans la formation souhaitée :
Intitulé du diplôme préparé :……………………………………….. Date prévue d’obtention :
Série (1) : ………………………………………………………………………………………………………………………….
Etablissement fréquenté : ………………………………………………………………………………………………………
Commune :……………………………………………………….Pays :……………………………………………………….
A 2 - le diplôme de fin d’études secondaires que vous possédez déjà vous donne directement accès à l’enseignement supérieur dans la formation souhaitée :
Intitulé du diplôme obtenu :……………………………………………………. Date d’obtention :
Série (1) : ……………………………………………………………………….. Mention (2) :……………………………..
Formation(s) ou activités suivies depuis l'obtention de votre diplôme de fin d'études secondaires
Année Lieu Formation/activité Diplôme obtenu
(1) scientifique, littéraire, économique, etc.
(2) passable, assez bien, bien, très bien Page 4 sur 10
B 1 - le diplôme de fin d’études secondaires que vous préparez ne vous donne pas directement accès à l’enseignement supérieur dans la formation souhaitée :
Intitulé du diplôme préparé :…………………………………… Date prévue d’obtention :
Série (1) : ………………………………………………………………………………………………………………………….
Etablissement fréquenté : ………………………………………………………………………………………………………
Commune :……………………………………………………….Pays :……………………………………………………….
B 2 - le diplôme de fin d’études secondaires que vous possédez déjà ne vous donne pas directement accès à l’enseignement supérieur dans la formation souhaitée ; vous n’avez pas encore accès à l’enseignement supérieur de votre pays dans la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire en France :
Intitulé du diplôme obtenu :……………………………………………… Date d’obtention :
Série (1) : …………………………………………………………………... Mention (2) : ………………………………….
Formation(s) ou activités suivies depuis l'obtention de votre diplôme de fin d'études secondaires
Année Lieu Formation/activité Diplôme obtenu
B 3 - le diplôme de fin d’études secondaires que vous possédez déjà ne vous donne pas directement accès à l’enseignement supérieur dans la formation souhaitée ; vous avez obtenu l’accès à l’enseignement supérieur de votre pays dans la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire en France :
Intitulé du diplôme obtenu :……………………………………………… Date d’obtention :
Série (1) : …………………………………………………………………... Mention (2) : ………………………………….
Formation(s) ou activités suivies depuis l'obtention de votre diplôme de fin d'études secondaires
Année Lieu Formation/activité Diplôme obtenu
Si vous êtes dans les cas B1 ou B2, vous devrez accomplir les démarches qui vous permettront d’accéder à l’enseignement supérieur de votre pays dans la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire (entretien sur dossier, examen spécial, etc.).
(1) scientifique, littéraire, économique, etc.
(2) passable, assez bien, bien, très bien Page 5 sur 10
4 - Vos motivations
Vous devez remplir obligatoirement cette rubrique. Les universités étant particulièrement attentives à cette page, il est très important que vous apportiez le plus grand soin au contenu et à la rédaction.
En quelques lignes, précisez les raisons de votre choix :
- qu'attendez-vous des études choisies, quelle profession envisagez-vous d'exercer ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
- si vous changez d'orientation, donnez les raisons de ce changement :
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
Pourquoi souhaitez-vous étudier en France, dans la région et l'établissement demandés ?
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
Je soussigné(e) atteste sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans le présent document.
Fait à ……………………………… (ville et pays), le : Signature :
CADRE RESERVE A L’AMBASSADE
L’ambassade qui a reçu votre dossier de candidature est invitée à émettre un avis motivé dans le cadre ci-dessous.
Avis motivé, compte tenu du contexte éducatif local (préciser notamment si la formation envisagée existe ou non dans le pays du candidat) :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………… Page 6 sur 10
cerfa
n°11443*23
FEUILLET B Dossier n°
PARTIE RÉSERVÉE A L’UNIVERSITÉ
SUIVI DU DOSSIER CANDIDAT
Date de réception du dossier :
Date d’envoi de la réponse au candidat :
Dossier complet : oui non
Demande d’admission acceptée : oui non
Service gestionnaire : ……………………………………………………………………………………………………………
Adresse postale : …………………………………………………………………………………………………………………
Personne en charge du dossier : ………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse mél : ……………………………………………………………………………………………………………………. Page 7 sur 10
cerfa
n°11443*23
FEUILLET C Dossier n°
FICHE-TÉMOIN À CONSERVER PAR L’UNIVERSITÉ
CHOISIE PAR LE CANDIDAT
PARTIE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT
Nom :……………………………………………………………………………………………………………………………...
Prénom :………………………………………………………………………………………………………………………...
Nationalité :…………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse :………….……………………………………………………………………………………………………………
Code postal : Commune : ………………………………………………………………………………...
Pays : ……………………………………………………………………………………………………………………………..
Votre choix :
Université : ………………………………………………. Mention : …………………………………………………….
sur place à l'université ou à distance
PARTIE RÉSERVÉE A L’UNIVERSITÉ
Score aux épreuves de compréhension orale et écrite et de maitrise de la langue (sur 699) (1) (doit obligatoirement figurer) :
Note obtenue à l'épreuve d'expression écrite (sur 20) (doit obligatoirement figurer) (1)
Si la note obtenue à l’épreuve d’expression écrite est inférieure à 6 sur 20 (niveau B1 non atteint), cocher la case
Si l’attestation ne comporte pas de note d’expression écrite (niveau A1 non atteint), cocher la case
Université à laquelle le dossier a été transmis :………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Date de réception du dossier
(1) Si le candidat est dispensé des épreuves de compréhension et de maîtrise de la langue française, indiquez « D » pour dispensé. Page 8 sur 10
cerfa
n°11443*23
FEUILLET D Dossier n°
RÉPONSE DE L’UNIVERSITÉ CHOISIE PAR LE CANDIDAT
PARTIE A REMPLIR PAR LE CANDIDAT
Nom :……………………...………………………………….Prénom :……………………………………………………..
Nationalité :……………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : …………………...………………………………………………………………………………………………………..……….
Code postal : Commune :………………………………………… Pays : ..……………………………..
Voeu :
Université : ………………………………………………. Mention : …………………………………………………….
sur place à l'université ou à distance
PARTIE RÉSERVÉE À L’UNIVERSITÉ (apposer le cachet)
Score aux épreuves de compréhension orale et écrite de maitrise de la langue (sur 699) (1) (doit obligatoirement figurer) :
Note obtenue à l'épreuve d'expression écrite (sur 20) (doit obligatoirement figurer) (1)
Si la note obtenue à l’épreuve d’expression écrite est inférieure à 6 sur 20 (niveau B1 non atteint), cocher la case
Si l’attestation ne comporte pas de note d’expression écrite (niveau A1 non atteint), cocher la case
Demande d'admission acceptée (2) (3) (valable exclusivement pour la rentrée universitaire qui suit le dépôt du dossier) (sous réserve de la présentation du diplôme et, s'il y a lieu, de l'attestation ouvrant droit aux études envisagées et de sa traduction officielle).
Le candidat devra se présenter à l’université pour s’inscrire avec l'original du diplôme et, s'il y a lieu, le duplicata de
l'attestation entre le et le
à :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(l'université conserve le dossier)
Demande d'admission non acceptée pour la raison suivante (2) : ………….……………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Le
Le Président (date, signature et cachet)
(1) Si le candidat est dispensé des épreuves de compréhension et de maîtrise des structures de la langue, indiquez « D » pour dispensé ;
(2) Cocher la case correspondante. Le motif du refus doit être motivé ;
(3) En cas d’acceptation, vous pouvez procéder à son inscription définitive. Page 9 sur 10
cerfa
n°11443*23
FEUILLET E Dossier n°
ÉPREUVES DE VÉRIFICATION LINGUISTIQUE
(Vous êtes dispensé(e) de ce test si vous l’avez déjà passé depuis moins de 2 ans exactement)
VOUS MUNIR D'UNE PIÈCE D'IDENTITÉ AVEC PHOTOGRAPHIE ET DE LA CONVOCATION CI-DESSOUS RENSEIGNÉE POUR VOUS PRÉSENTER À L’ÉPREUVE
Le service de coopération et d’action culturelle auquel vous avez envoyé ou remis votre dossier doit, de son côté, vous remettre ou vous adresser cette convocation comportant le lieu et la date de passation du test.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
M. Mme NOM :………………………………………………………….
Prénom :………………………………………………………
Dossier n°
CONVOCATION AUX ÉPREUVES DE VÉRIFICATION LINGUISTIQUE
PARTIE RÉSERVÉE AU SERVICE DE COOPERATION ET D’ACTION CULTURELLE
Date : Heure :………………………………………………………………………
Lieu :……………………………………………………………………………………………………………………………….
N° :…………………..Rue :………………………………………………………………………………………………………
Code postal : Commune : ..……………………………………… Pays : ……………………………
L'examen doit comporter deux épreuves destinées à évaluer le niveau de compréhension de la langue française : ― un test sous forme de questionnaire à choix multiple destiné à évaluer la compréhension orale et écrite de la langue française ;
― une épreuve d'expression écrite adaptée aux capacités particulières attendues de candidats à des études universitaires.
Vous devez vous présenter aux épreuves muni(e) d'une pièce d'identité avec photographie, du récépissé (feuillet F) et de cette convocation. Respectez bien l’heure d’arrivée dans la salle d’examen : vous serez refusé(e) en cas de retard.
Vos résultats au test linguistique vous seront communiqués exclusivement par le centre où vous avez passé votre test. Il est donc inutile de téléphoner à France Education international pour essayer d'en prendre connaissance.
Attention ! Si vous souhaitez passer une nouvelle fois ce test, un délai de 30 jours minimum entre deux sessions doit être respecté. Page 10 sur 10
FEUILLET F
cerfa
n°11443*23
RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE D’ADMISSION PRÉALABLE À L’INSCRIPTION
EN 1ÈRE ANNÉE DE LICENCE DANS UNE UNIVERSITÉ FRANÇAISE Année universitaire 2024-2025
(à vérifier par le service puis à remettre au candidat - voir rubrique Calendrier des opérations, page 7 de la notice)
Vous devez conserver ce récépissé lorsqu’il aura été validé par le secrétariat du service de coopération et d’action
culturelle chargé de recevoir les dossiers de candidature. Ce récépissé sera sans valeur s'il n'est pas revêtu du
tampon officiel. Si le service qui vous a remis ce document a omis de l'apposer, demandez-lui de le faire.
IL N’Y A PAS DE POSSIBILITÉ D’APPEL EN CAS DE REFUS D’UNE UNIVERSITÉ
PARTIE À REMPLIR PAR LE CANDIDAT
M. Mme NOM :………………………………………………….
Prénom : ..………………………………………………………Nationalité : ……………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………….………………………
Code postal : Commune……………………………………… Pays : ……………………………………
Mention(s) envisagée(s) (intitulé(s) identique(s) à celui de la première ligne du cadre 2 de la page 2) ....................................................................................................................................................................................
PARTIE RESERVÉE AU SERVICE DE COOPERATION ET D’ACTION CULTURELLE
À l'attention du service :
Le récépissé n'est valable que si le tampon officiel y est apposé. Ce tampon ne doit pas être apposé avant que le candidat ait rempli de manière complète son dossier.
Le conseiller culturel de l’ambassade de France à …………………………………………………………………
Nom :………………………………………………………. Prénom :………………………………………………….
a déposé au plus tard le 15 décembre un dossier de demande de première admission dans l’université suivante :
Université Mention de licence Modalités d’enseignement
sur place à l'université
à distance
L’intéressé(e) sera averti(e) personnellement de l’acceptation ou du refus.
A …………………………………………….., le
Adresse complète du service + cachet