Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 41 Administration PETR Designation des representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 41 Administration PETR Designation des representants)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 S L Gr
BELISERAFIEN DU CONSEIL COMM UNAU ID : 081-200034056-20260421-D2026_41-DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 21 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt et un avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine
VALERO.
PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - BONNASSIEUX - SAUNAL - MM COMBET - CURETTI -
LAROCHE - ROMERO-BESEGHER - VIALA D. - MMES BERBIE - HEBRARD - LAFON - NERIN -
VIGNOLES - MM ALBERT C. - ALBERT J. - AYRAL - BARBERA - BLANQUET - DAGUZAN - FAU -
GARDELLE - HURCET - LENCOU - MASSIES - MAUREL - MAURIES - MILHAU - MONTAGNE -
MOULET - OURCET - PECH - PUECH - RAUL - ROUDET - VIALA B.
M. MARMOITON a donné pouvoirà Mme LAFON.
N° 2026/41
Objet : Administration : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne -
désignation des représentants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame la Présidente informe les membres de l’Assemblée que la Communauté de
Communes du Lautrécois - Pays d’Agout étant membre du Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural du Pays de Cocagne, le Conseil de Communauté doit procéder à la désignation de 4
représentants titulaires et de 4 représentants suppléants pour siéger au Comité Syndical,
conformément aux Statuts du PETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- désigne les délégués communautaires suivants chargés de représenter la CCLPA au Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne :
Titulaires Suppléants
- Christine VALERO - Alain MILHAU
- Frédéric RAUL - Mathieu FAU
- Judith AJCHENBAUM - Thierry DAGUZAN
- Patrick BLANQUET - Pascal HURCET
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La Président
Christine VALE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TribuHäl Adlninistratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pobrr& étrè saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Téée accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.