Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 140
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 45
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 38
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 44
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 32
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 23 2016 013
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 38
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 128
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 38
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2019 38
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 38
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2021-045
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2021 Sommaire
Secrétariat général commun de la Creuse /
23-2021-04-01-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature à des
agents du Secrétariat Général Commun Départemental de la Creuse (4
pages) Page 3
2 Secrétariat général commun de la Creuse
23-2021-04-01-00011
Arrêté portant subdélégation de signature à des
agents du Secrétariat Général Commun
Départemental de la Creuse
Secrétariat général commun de la Creuse - 23-2021-04-01-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du Secrétariat Général Commun Départemental de la Creuse 3 Secrétariat général commun
départemental
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature à des agents
du secrétariat général commun départemental de la Creuse
Vu la loi n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
;
Vu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2009-1484 en date du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles :
Vu le décret n° 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 en date du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration
:;
Vu le décret n° 2020-99 en date du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux :
Vu le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-
GAZON, administratrice civile hors classe, préfète de la Creuse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur n° U14761870229241 en date du 25 février 2021 portant
nomination de M. Fabien FAURE dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer en qualité de Directeur du secrétariat général commun
départemental (SGCD) de la Creuse :
Vu la circulaire du Premier ministre en date du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme
de l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG en date du 2 août 2019 relative à la constitution
des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions
départementales interministérielles :
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 en date du ler décembre 2020 portant constitution
du secrétariat général commun départemental de la Creuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-009-RH en date du 14 décembre 2020 portant affectation
d'agents relevant du SGCD de la Creuse, ensemble les décisions portant détachement
d'agents relevant du ministère de la Transition écologique, du ministère de l'Education nationale,
de la jeunesse et des Sports, du ministère des Armées, du ministère de l'Agriculture
et de l'alimentation, et de la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère ; Vu l'arrêté
préfectoral n° 23-2021-03-03-001 en date du 3 mars 2021 donnant délégation de
signature, à M. Fabien FAURE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur
du SGCD de la Creuse - tel qu'il a été publié au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat dans la Creuse le même jour (et notamment son article
3);
Vu l'arrêté en date du 5 mars 2021 portant subdélégation de signature du directeur du SGCD de la Creuse
:
Vu la décision préfectorale en date du 12 mars portant affectation de Mme Marie-Hélène
BOUTEILLE, attachée principale de l'administration de l'Etat, en qualité de directrice adjointe du
SGCD, à compter du 1er avril 2021,
ARRÊTE
Secrétariat général commun de la Creuse - 23-2021-04-01-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du Secrétariat Général Commun Départemental de la Creuse 4 Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien FAURE, Directeur du SGCD de Îa
Creuse, la délégation de signature qui lui a été accordée par l'arrêté préfectoral n° 23-2021-
03-03-001 du 3 mars 2021 susvisé, est subdéléguée - sur l'ensemble des attributions relevant
du SGCD -, à Mme Marie-Helène BOUTEILLE, attachée principale de l'administration de l'Etat,
directrice adjointe du SGCD.
Article 2 : Une subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs
attributions et compétences respectives :
En qui ce concerne le domain ressources humain t l’action iale :
+ à Mme Stéphanie CHAUBRON, attachée, cheffe du service des ressources
humaines et de l'action sociale (SHRAS).
+ En cas d'absence et en cas d'empêchement de Mme Stéphanie CHAUBRON, la
présente subdélégation de signature est accordée :
- à Mme Marinette BERGER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à
la cheffe du SHRAS,
et
- en ce qui concerne spécialement le domaine de l'action sociale, à Mme Céline
CHAMPION, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable des
dispositifs sociaux au sein du SRHAS ;
- en ce qui concerne spécialement le domaine de la formation, à Mme Annette
PARINAUD, secrétaire administrative de classe normale.
En i concerne le domain SIC et le centre de coût PRFML0O3023 SIC :
+ à M. Benoît MESNIER, technicien SIC de classe exceptionnelle, chef du SIDSIC par
intérim.
En ce qui concerne le domaine de la logistique de l'entretien et du courrier :
e à M. Sébastien BARBE, secrétaire administratif de classe normale, chef du service
logistique, entretien et courrier.
c ji concerne | maine du budget finances achats :
+ à M. José JOURDAN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du service
budget finances achats.
+ En cas d'absence et en cas d'empêchement de M. José JOURDAN, la présente
subdélégation de signature est accordée à Marie-France GARAUD, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe au chef de service budget finances achats.
Article 3: Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer les pièces
relatives aux frais de déplacement des agents du SGCD, au titre de leurs missions
respectives :
+ à Mme Stéphanie CHAUBRON ;
+ à M. Benoît MESNIER ;
Secrétariat général commun de la Creuse - 23-2021-04-01-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du Secrétariat Général Commun Départemental de la Creuse 5 + à M. Sébastien BARBE ;
+ à M. José JOURDAN,
+ et, en cas d'absence et en cas d'empêchement :
- de Mme Stéphanie CHAUBRON, à Mme Marinette BERGER,
- de M. José JOURDAN, à Mme Marie-France GARAUD.
Article 4 : Subdélégation est donnée dans les outils Chorus à l'effet d'engager, de liquider et de
demander le mandement des dépenses relevant des programmes gérés par le SGCD de la
Creuse à :
n ce qui concerne rus Formulaires :
+ à M. José JOURDAN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
e En cas d'absence et en cas d'empêchement de M. josé JOURDAN, la présente
subdélégation de signature est accordée :
+ d'une manière générale, à Mme Marie-France GARAUD, secrétaire administrative de
classe normale,
+ et, dans le cadre de ieurs attributions respectives :
- à Mme Christine GRANDET, secrétaire administrative de classe normale,
- à Mme Isabelle DALLIER, adjointe administrative principale de 1ère classe,
- à Mme Christine NGO-NAINOB, adjointe administrative principale de 1ère classe,
- à Mme Elise DONY, adjointe administrative principale de 2ème classe,
- €t, spécialement en ce qui concerne le domaine de l'action sociale, à Mme Céline
CHAMPION.
Les rôles de RUO dans l'outil Chorus sont assurés par M. José JOURDAN.
n i concerne Chorus dépla ent temporaire (Chorus DT), à:
+ _à M. José JOURDAN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
+ En cas d'absence et en cas d'empêchement de M. José JOURDAN, la présente
subdélégation de signature est accordée :
+ d'une manière générale, à Mme Marie-France GARAUD, secrétaire administrative de
classe normale,
+ et, dans le cadre de leurs attributions respectives :
- à Mme Christine GRANDET, secrétaire administrative de classe normale :
- à Mme Elise DONY, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Secrétariat général commun de la Creuse - 23-2021-04-01-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du Secrétariat Général Commun Départemental de la Creuse 6 Article 5: En outre, subdélégation est donnée à M. Sébastien BARBE et à M. Mathieu
LABRUNE, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de la cité administrative, à
l'effet de signer les devis d'un montant inférieur à 1 000 € imputables sur le compte de
commerce 907 - opérations commerciales des domaines subdivision gestion des cités
administratives - cité administrative de Guéret.
La subdélégation, objet de l'alinéa précédent, porte également sur les pré-formulaires de
commande et la constatation des services faits quel que soit le montant des dépenses.
Article 6 : Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 421-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de
Limoges, 1, cours Vergniaud, CS40410, 87011 LIMOGES Cédex (y compris via l’application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 7 : L'arrêté en date du 5 mars 2021 susvisé portant subdélégation de signature du
directeur du SGCD de la Creuse est abrogé.
Article 8 : Les agents titulaires d'une subdélégation de signature sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Creuse.
A Guéret, le 1° avril 2021
Le directeur du
secrétariat général commun
dévartemental
A : _
2
«£FABIEN FAURE
Secrétariat général commun de la Creuse - 23-2021-04-01-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du Secrétariat Général Commun Départemental de la Creuse 7