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Convocation - 013DEL25 vote Budget Primitif exercice 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 013DEL25 vote Budget Primitif exercice 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°13
Objet :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
PRINCIPAL DE L’EXERCICE
2025
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
9 AVRIL 2025
Date de la Convocation :
3 AVRIL 2025
Date d’affichade de la
convocation :
3 AVRIL 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 08
Membres absents : 01
VOTE :
UNANIMITE
6 abstentions (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOÉ Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT et Mourad
MERGUI)
EXTRAIT DU REGISTRE D NS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
L’'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s’est réuni
en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ,
Maire d'Achères, suite à la convocation faite plus de cinq
jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ et Suzanne JAUNET.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin
DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBÉ,
Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha
YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ,
Valentin GUILLAUME, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole
M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et
Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Camille VAUR pouvoir à Marc HONORÉ
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Sarah SABOURIN
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Yves FUZET pouvoir à Nicole MARTIN
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à François DAZELLE
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-013DEL25-BF
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Ville d'Achères 2025/ .......….
L CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2025
N°013
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2025
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-1 à L1612-20,
L2311-1 à L2343-2 et L.5217-10-1 et suivants,
Vu l'article L2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales en application duquel est
communiqué chaque année, avant le vote du budget, un état récapitulatif des indemnités et
défraiements des élus municipaux, perçus au sein de la ville, des syndicats intercommunaux et sociétés
dont la ville est membre,
Vu la délibération n°7 du 19 mars 2025 relative à la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire, Vu la délibération n°11 du 9 avril 2025 relative au vote du compte financier unique 2024,
Vu la délibération n°12 du 9 avril 2025 d'affectation des résultats,
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes validés par le comptable pour l'exercice 2024,
Vu le projet de maquette budgétaire, accompagné de son rapport explicatif, adressé à l'ensemble des
conseillers municipaux en date du 27 mars 2025, soit 12 jours francs avant la date du présent conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Développement économique, Emploi du 4 avril 2025,
Considérant que le budget doit être voté avant la date limite fixée au 15 avril 2025,
Considérant la nécessité d'adopter le budget 2025 reprenant la trajectoire budgétaire et le projet
politique présentés lors du Rapport d'Orientation Budgétaire voté le 19 mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés (6 abstentions: Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT, Mourad MERGUI)
ARTICLE 1 : PREND ACTE du tableau de répartition des indemnités des élus, présenté au titre de
l'article L 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2025 par chapitre en dépenses et en
recettes, comme suit :
Section de fonctionnement 3/7 270 586. 00€
Section d'investissement 12 701 261,85€
TOTAL 49 971 847,85 €
Fait et délibéré à Achères, le 9 avril 2025
Pour extrait confo
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-013DEL25-BF
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025