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Déliberation - DNOV01 Urbanisme approbation du PLU tampon
Procès Verbal - 300925
Déliberation - cm0512201989approbationduprojetderevisiongeneraleduplanlocald urbanisme tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groix.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20191205-CM
05122019 _89-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
28
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
:
‘
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
cinq
décembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-
Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Jacques
Bihan,
Elise
Guennec,
Marie-Christine
Guidal
Pouvoirs
‘Jacques
Bihan
à
Régis
Stéphant,
Elise
Guennec
à Annick
Hess,
Marie-Christine
Guidal
à
Brigitte
Gambini DELIBERATION
n°2019-89:
Approbation
du
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
révision
générale
du
PLU
a
été
menée,
à
quelle
étape
de
la
procédure
elle
se
situe
à
ce
jour,
ainsi
que
les
grandes
lignes
du
projet
porté
par
la
commune.
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
comprend
notamment
les
documents
suivants :
-
le
rapport
de
présentation
composé :
"
des
éléments
de
compréhension,
diagnostic
et
enjeux
ainsi
que
l’état
initial
de
l'environnement,
"
des
explications et
justifications
des
choix
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
“"
des
éléments
de
compatibilité
avec
les
documents
supra-communaux
;
-_“_
d’un
volume
dédié
à
l’'Evaluation
Environnementale
du
PLU.
-
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
débattu
en
conseil
municipal
le
6
juillet
2017,
qui
exprime
une
vision
stratégique
du
développement
territorial
et
dont
les
orientations
générales
se
déclinent
en
3 grands
axes :
—
AXE
1 —
Maîtriser
l'urbanisation
du
territoire
et
renforcer
les
centralités
—
AXE
2 - Conforter
le dynamisme
économique
insulaire
—
AXE
3
—
Préserver
un
cadre
de
vie
et
environnement
de
qualité
-
le
règlement
écrit
et
le
règlement
graphique
(disposants
de
documents
annexes)
;
-
les
Orientations
d'Aménagement
de
Programmation ;
-
les
annexes
du
PLU.
Le
bilan
de
la
concertation
a
été
dressé
en
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
6
décembre
2018.
Le
projet
de
PLU
a
été
arrêté
lors
de
cette
même
séance
et
soumis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
qui
ont
disposé
de
trois
mois
pour
formuler
un
avis.
l’ensemble
des
avis
reçus
a
été
joint
au
dossier
porté
à
enquête
publique.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
20
mai
au
21
juin
2019.
Le
21
juillet
2019,
le commissaire-enquêteur
a
remis
ses
conclusions
dans
lesquelles
il
émet
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
d'une
réserve
et
3
recommandations. Monsieur
le
Maire
synthétise
à
l'assemblée
les
avis
émis
par
les
PPA,
les
observations
du
public,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur.
Enfin,
il expose
les
modifications
qu'il
propose
d'effectuer
sur Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20191205-CM
05122019 _89-DE
le
projet
de
PLU
arrêté
et
précise
qu’elles
n’ont
pas
pour
effet
de
modifier
|
sorte
qu'elles
peuvent
être
acceptées.
Ces
éléments
sont
repris
dans
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
convocation
des
élus
municipaux.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-1
et
suivants :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
octobre
2006
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme,
révisé
le
26
février
2008
(révision
simplifiée),
et
révisé
le
2
mai
2014
(révision
simplifiée)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2016
prescrivant
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
indiquant
les
objectifs
poursuivis
et
décidant
notamment
des
modalités
de
concertation
associant
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
sur
les
objectifs
poursuivis,
conformément
à
l’article
L 300-2
du
Code
de
l'Urbanisme :
Vu
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du 6
juillet
2017
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
conformément
à
l'article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2018
dressant
le
bilan
de
la
concertation
lors
de
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
6 décembre
2018
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Vu
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
et
les
personnes
consultées
après
la
transmission
du
dossier
de
PLU
arrêté
;
Vu
l'avis
en
date
du
8
mars
2019
émis
par
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
réunie
le
6
mars
2019;
Vu
l'avis
n°’MRAe
2019-006834
en
date
du
17
mai
2019
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
de
Bretagne ;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
24
avril
2019
portant
le
projet
de
PLU
arrêté
à
enquête
publique
:
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
favorables,
assorties
de
réserves
et
de
recommandations,
du
commissaire-
enquêteur
sur
le
projet
de
PLU,
remis
le 21
juillet 2019
;
Vu
la
note
de
synthèse
annexée
aux
convocations
des
élus
présentant
notamment
les
modifications
à
apporter
au
projet
arrêté
le
6
décembre
2019 ;
CONSIDERANT
que
les
conclusions
de
l'enquête
publique
et
les
avis
rendus
par
les
PPA
justifient
des
modifications
non
substantielles
du
projet
de
PLU
exposées
dans
la
note
de
synthèse
annexée
aux
convocations
des
élus
et
rappelées
par
Monsieur
le
Maire
:
Considérant
que
les
adaptations
ponctuelles
et
non
substantielles
apportées
au
projet
de
PLU
constituent
des
ajustements
qui
n'ont
pas
pour
effet
d'infléchir
les
partis
d'urbanisme
retenus
dans
le
PADD
et
ne
bouleversent
pas
l'économie
générale
de
ce
projet
;
Considérant
qu'il
s’agit
également
de
corriger
les
erreurs
matérielles,
des
incohérences
et
des
formulations
dans
les
documents
permettant
une
amélioration
de
la
compréhension
du
public,
et
de
tenir
compte
de
certaines
remarques
pertinentes
;
Considérant
que
le
projet
de
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
ParÀ
Ü voix
pour,
‘)
contre,
©
abstention
ARTICLE
1
: APPROUVE
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu'il
est
annexé
avec
son
contenu
à
la
présente
délibération ;
:
ARTICLE
2
: DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
transmission
au
Préfet
et
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
prévues
par
la
loi,
que
le
dossier
de
PLU
tel
qu'approuvé
par
le
Conseil
municipal
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
et
que
le
PLU
approuvé
sera
rendu
exécutoire
à
l'issue
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
précitées.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
5
décembre
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
6
décembre
2019
et
de
la
publication
le
6 décembre
2019.
Fait
à l'île de
GROIX,
le
5
décembre
2019.