Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20. Avenant VTT destination Grand R
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 20. Avenant VTT destination Grand R)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CUMMUINAUIE
LE
CUMMUINERAMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
12 DÉCEMBRE
2024
Présents
: cf. liste
annexe.
Sectétaire
de
séance
: Georges
MORISON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 5
décembre
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°20
AVENANT
« DESTINATION
VTT
GRAND
R
» À LA
CONVENTION
AVEC
LA
MAISON
DU
TOURISME
DU
LIVRADOIS-FOREZ
2024
Vu
Particle
5214-16,
I,
2°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précisant
que
la
Communauté
de
communes
a pour
compétence
obligatoire
: « la
promotion
du
toutisme
dont
la
création
d’offices
de
toutisime
» ;
Vu
la
délibération
du
26
septembre
2024
concernant
Destination
VTT
Grand
R
présentant
le
plan
d'actions
avec
3
axes
dont
un
axe
«
Formuler
la
promesse
client
»
qui
comprend
des
actions
de
promotion. Monsieur
le
Président
propose
de
confier
cette
mission
« promotion
»
à
la
Maison
du
tourisme
du
Livradois-Fotez.
Il rappelle
qu’une
convention
d'objectifs
et de
moyens
est
en
couts
entre
la Maison
du
toutisme
du
Livradois
Forez
et
la
Comimunauté
de
communes
entre
2022
et
2024.
Il
est
nécessaire
d'établir
un
avenant
à
cette
convention
pout
l’année
2024
afin
de
permettre
le
financement
de
ces
actions
supplémentaires,
pour
un
montant
de
7572,5€.
L’avenant
est
joint
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
de
valider
l'avenant
à
la
convention
joint
en
annexe
entre
la
Maison
du
Tourisme
du
Livradois-Forez
et la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Fotez ;
-
d'autoriser
M.
le Président
à signer
les
documents
relatifs
à cet
avenant ;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
Président
du
CGCT'
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_20-DE Reçu le
03/01/2025
3 janvier 2025