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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 03 CDG EA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 03 CDG EA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
—"J CONSEIL
GMMUNAUTAIRE
L
N°
20220322-03
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
42 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
10 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
mars
2022
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel.
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Atlantique
DE
LAVERNAY
à
Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Pépita
RODRIGUEZ
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Sylvain
HERMAN
à Stéphane
RODIER
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Pierre
ROZE
à Tony
BERNARD
Conseillers
absents
excusés
:
Jean-Éric
GARRET,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Alain
DESCOLS.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
BUDGET
ANNEXE
ESPACES
D’ACTIVITÉS
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_03-DE Reçu le 30/03/2022 Publié
le 30/03/2022 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
rapporteur
informe
l’Assemblée
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
budgétaire
2021,
telle
que
retracée
dans
le
compte
de
gestion
2021,
a
été
réalisée
par
le
trésorier
en
poste.
Aussi,
il ressort
que
le compte
de
gestion,
établi
par
ce
dernier,
présente
les
mêmes
résultats
par
section
que
le compte
administratif
du
budget
annexe
« espaces
d'activités
».
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Adopte
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 10
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions :
|
Pour
ampli
certifiée
Le
Président,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
: contsct{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-20220322_03-DE Reçu le 30/03/2022 Publié
le 30/03/2022