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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°43 SG DEAL 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté n°43 SG DEAL 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
7
Es LL. Liberté + Égalité + Fraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET MINISTÈRE DE LA COHÉSION SOLIDAIRE DES TERRITOIRES
Direction de l'Environnement, Arrêté n° 43 / SG / DEAL
de l'Aménagement et du Logement
de Mayotte
Direction Portant Subdélégation de Signature Mission Conseil en Gestion et Management
VU
VU
VU
VU
Le directeur de la direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Mayotte
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements
et notamment le 2° de l'article 43 et le 1 de l’article 44 modifié par le décret n°2008-
158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets ;
l'arrêté interministériel du 28 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Joël
DURANTON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, en qualité de
directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Mayotte ;
l'arrêté N° 2019-SGAR-DEAL-606 du 22 août 2019 portant délégation de signature au
directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Mayotte en qualité de service instructeur au sein de l'autorité de gestion pour les
opérations subventionnées dans le cadre du programme opérationnel FÉDER/FSE et
du programme de Coopération Territoriale Européenne ;
l'arrêté préfectoral n° 577-SG-DEAL du 1 août 2019 portant délégation de signature
au directeur de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Mayotte ;
ARRETE
Horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 14h00-17h00
Tél. : 02 69 61 12 54 — fax : 02 69 61 07 11
BP 109 Terre Plein de M'tsapéré
www.xxx.developpement-durable.gouv.fr 97600 MamoudzouSection | : Compétences fonctionnelles
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël DURANTON, Directeur
de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte,
délégation de signature est donnée pour l’ensemble des dispositions prévues dans les
arrêtés susvisés à Monsieur Stéphane LE GOASTER, ICPEF, Directeur Adjoint, ou en
cas d'absence de Stéphane LE GOASTER, à monsieur Christophe TROLLE, ICTPE,
adjoint au directeur.
Article 2 : Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions et
compétences à Monsieur Thierry HOFFMANN, Attaché Hors Classe, Secrétaire Général,
à l'effet de signer les décisions répertoriées à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé,
codes «1a1,1a3,1a4,1a5,1a7,1a8,1a9,1a 10,et 1 a 12 » et les titres de
perception relatifs aux redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime.
En cas d'absence de Monsieur Thierry HOFFMANN, Attaché Hors Classe, Secrétaire
Général, délégation est donnée à Mme Ankilati CHANFI, AAË, Secrétaire Générale
adjointe à l'effet de signer les décisions, instructions et actes cités ci-dessus.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud BOUDARD, IDTPE, chef du
Service Développement Durable des Territoires, à l'effet de signer les actes répertoriés à
l’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé, codes « 4 - 1 », codes «2b1»à«2b3»,«2c
1»et«2c2»,et code «2 a 1 ».
En cas d'absence de Monsieur Arnaud BOUDARD, IDTPE, chef du Service
Développement Durable des Territoires, délégation est donnée Monsieur Claude BAILLY,
IDTPE, adjoint au chef de Service Développement Durable des Territoires, à l'effet de
signer les décisions, instructions et actes cités ci-dessus.
Délégation de signature est donnée à Madame MONTILLET Chrystelle (Ingénieur
Territorial Principal), chef de la cellule Application du Droit des Sols, et à ses
collaborateurs, Monsieur Alex SAINTE ROSE FANCHINE (SACDD), Monsieur Philippe
BREGEAT (TSCDD), Monsieur Abdouroihamane MIRADJI (SACDD) et Madame
Razafina DAROUECHE (SACDD), à l'effet de signer tous les courriers administratifs
relatifs à l’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé, code « 2 b 1 ».
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BEGON, IDTPE, adjoint au
chef du Service Appui aux Équipements Collectifs, à l'effet de signer les actes répertoriés
à l’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé, codes « 5 a 1 ».
Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas DELONCLE, IDTPE, chef du
Service Environnement et Prévention des Risques, à l'effet de signer les actes répertoriés
à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, codes « 1 c 1 », « 2 d 1, 2 d 2, 2 d 4-1, 2 d 4-4,
2d43,2d4-5,2d6et2d7»,«6ci»,«7a1,7b1et7c3à7d 1».
En cas d'absence de Monsieur Nicolas DELONCLE, IDTPE, chef du Service
Environnement et Prévention des Risques, délégation est donnée Monsieur Marc
www.xxx.developpement-durable. gouv.frSAUTOT-VIAL, IAE, et à Monsieur Jean-François LE ROUX, IDIM , adjoints au chef de
Service Environnement et Prévention des Risques, à l'effet de signer les décisions, instructions et actes cités ci-dessus.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean Michel LEHAY, IDTPE, adjoint au
chef du Service Infrastructures et Sécurité des Transports, à l'effet de signer les décisions
répertoriées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, codes « 3 a 1 », « 3 b 1 à 3 b 10 »,«3c1à3c5»«3d1à3d6»«x3elà3e3»,«6a1à6b2»,«6d1»,«6e
1»,«7b2 à 7 b 3» et « « 8-1 à 8-6 ».
Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement d'un des chefs de services de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte, et lorsque l'article 2 ne prévoit pas de subdélégation aux adjoints, délégation de signature est
donnée pour les décisions citées à l'article 2 à un autre chef de service visé par l'article 2
et désigné pour assurer officiellement l'intérim.
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux chefs de service, adjoints des chefs de service, chefs de mission et chefs d'unité suivants pour l'octroi de congés, jours RTT et récupération des agents placés sous leur autorité :
aM. Thierry HOFFMANN, Secrétaire Général ;
aM. Arnaud BOUDARD, chef du Service Développement Durable des Territoires ;
«M. Nicolas DELONCLE, chef du Service Environnement et Prévention des Risques ;
M. Claude BAILLY, adjoint au chef du Service Développement Durable des Territoires ;
«M. Christophe BEGON, adjoint au chef du Service Appui aux Équipements Collectifs ;
aM. Jean Michel LEHAY, adjoint au chef du Service Infrastructures Sécurité et Transports
aM. Marc SAUTOT-VIAL et monsieur Jean-François LE ROUX, adjoints au chef du
Service Environnement et Prévention des Risques ;
aMme Ankilati CHANFI, Secrétaire Générale adjointe ;
M. Stéphane RIVALLANT, chef de la mission Conseil en gestion et management ;
« Mme Charlène BERTELOOT, cheffe de la mission Autorité Environnementale ;
«M. Laurent BEAUMONT, responsable de l'unité Financement du Logement Social — SDDT ;
aM. André SAMUEL, responsable de l'unité Prospective et Développement du Territoire —
SDDT ;
mMme. Chrystelle MONTILLET, responsable de l'unité Application du Droit des Sols —
SDDT ;
#M. Rija Eugène CLOCKERS, responsable de l'unité Gestion Foncière — SDDT ;
M. Léocadie JALOUX, responsable de l'unité Constructions Bâtiments Publics Durables
— scolaire premier degré (S1) - SAEC ;
www.xxx. developpement-durable.gouv.fraM. Gilles CHAUVANAUD, responsable de l'unité Constructions Bâtiments Publics
Durables — scolaire second degré (S2) - SAEC ;
M. Ihab ISMALL, responsable de l'unité Appui aux Projets Environnementaux — SAEC ;
aMme Mélanie GUILBAUD, responsable de l'unité Aménagement Opérationnel - SAEC
M. Loic BLOND, responsable de l'unité Ingénierie Financière de Projet - SAEC;
mM. Simon PRADEAU, responsable de l'unité Police de l'Eau et de l'Environnement —
SEPR ;
«M. Guillaume DECALF, responsable, de l'unité Biodiversité — SEPR ;
mMme Charlotte MUCIG, responsable de l'unité Risques Naturels - SEPR ;
Mme BEN HASSEN Floriane, responsable de l'unité Cellule de Veille Hydrologique —
SEPR ;
aMme Ylang CHEVALERAUD, responsable de l'unité Gouvernance et Suivi de la
Ressource en Eau - SEPR ;
aM. Anddriarimalala Abdallah, responsable de l'unité Environnement, Industrie et Énergie — SEPR ;
M. Jean Noël MAZERE, responsable du Parc — SIST ;
aM. Ibrahim SALIM, responsable de l'unité Éducation et Sécurité Routière — SIST:
M. Jean François MION, responsable de l'unité Subdivision Territoriale — SIST ;
aM. André PRIGENT, chef du centre d'exploitation de Petite -Terre — SIST ;
#M. Baharissoïifa LIDI, chef du centre d'exploitation du Nord — SIST ;
aM. Yahaya SAID, chef du centre d'exploitation du Sud — SIST ;
M. Andjilani BACAR, chef du centre d'exploitation du Centre — SIST ;
aM. Philippe PFROMMER, chef de l'unité Transports et Sûreté — SIST ;
aM. Stéphane HUET, responsable de l'unité Études et Travaux neufs — SIST ;
aM. Patrie MARON, responsable de l'atelier Informatique, Bureautique et
Télécommunications — SG ;
aMme Saloua ABAINE NAWAOUI, responsable de l'unité Formation et Concours — SG ;
M. Oulmidine MIRADJI, responsable de l'unité Gestion Administrative et Financière des
Ressources Humaines — SG ;
aM. El-Amine HOULAME, responsable de l’unité des Affaires Juridiques et contentieux —
SG ;
aM. Laurent MWANGELU, responsable de l'unité Moyens Généraux et Logistique — SG ;
aM. Denis Philippe BELANGERE, responsable de l'unité Finances et Marchés Publics —
SG.
www.xxx.developpement-durable.gouv.frSection Il : Ordonnancement secondaire
Article 5 : Dans le cadre de l'arrêté SGAR susvisé, délégation de signature, afin de signer
les actes suivants : les courriers de demande de pièces complémentaires, les attestations
de complétude des dossiers de demande de subvention, les rapports d'instruction, les
certificats de service fait, les certificats de paiement Chorus et les rapports de visite sur
place, est donnée à :
# M. Loïc BLOND, chef du l’unité Ingénierie financière de projet,
x Mme Nejla FERSI, adjointe au chef de l'unité ingénierie financière de projet,
m M. Moukadassi MANSOUR, chef du pôle Europe de l'unité ingénierie financière de
projet,
x Mme Daourina ABDALAH, instructrice au pôle Europe,
# Mme Soiïfia FIDAHOUSSEIN, instructrice au pôle Europe,
Et délégation de signature est donnée à :
= M. Christophe BEGON, adjoint au chef du Service Appui aux Équipements Collectifs,
afin de signer les avis techniques des services.
Article 6: Délégation de signature est donnée aux chefs des services de la direction de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte ci-après désignés, à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
— les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, notamment
les pièces relatives à la constatation du service fait ;
— les propositions d'engagements comptables auprès du contrôleur financier et les
pièces justificatives qui les accompagnent ;
— les engagements juridiques hors décision d'attribution de subvention, dans la limite
de 144 000€ pour les fournitures et prestations de service et de 210 000€ en
matière de travaux ;
— les actes d'exécution des marchés et accords-cadres.
Cette délégation est donnée, pour les programmes suivants, à :
m Monsieur Thierry HOFFMANN, Secrétaire Général :
> Programme et BOP 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire".
m Monsieur Arnaud BOUDARD, chef du Service Développement Durable des
Territoires :
> Programme 123 "Conditions de vie outre-mer ;
» Programme 135 "Urbanisme — Territoires — Amélioration de l'Habitat" ;
www.xxx. developpement-durable.gouv.fr> Programme 159 "Expertise, information géographique et météorologique -
EIGM".".
m Messieurs Nicolas DELONCLE, chef du Service Environnement et Prévention
des Risques :
» Programme 113 "Paysage - eau et biodiversité" ;
Programme 181 et BOP "Prévention des Risques" ;
Programme 174 "Énergie, Climat, Après-Mines" ;
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;
YVNNY Programme 159 "Expertise, information géographique et météorologique -
EIGM".
m Monsieur Jean Michel LEHAY, adjoint au chef du Service Infrastructures
Sécurité et Transports:
» Programme 203 "infrastructures et services de transports" ;
» Programme 207 “Sécurité et Circulation Routières" ;
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des chefs de services de la
direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte visés à
l'article 2, délégation de signature est donnée :
— pour le Secrétariat Général, à Mme Ankilati CHANFI, Secrétaire Général
adjointe;
— pour le service Développement Durable des Territoires, à Monsieur Claude
BAILLY, adjoint au chef du service Développement Durable des Territoires;
— pour le service Environnement et Prévention des Risques, monsieur Marc
SAUTOT-VIAL et monsieur Jean-François LE ROUX, adjoints au chef du
Service Environnement et Prévention des Risques ;
Article 8 : Délégation de signature est donnée aux chefs d'unité fonctionnelle dont les
noms suivent à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
— les engagements juridiques de toute nature dans la limite de 8 000 € pour les
fournitures et services et 24 000 € en matière de travaux ;
— les pièces de liquidation de la dépense, notamment les pièces relatives à la
constatation du service fait ;
— les actes d'exécution des marchés et accords-cadres, à l'exception, pour ceux
dont le montant est supérieur aux seuils précités, du DGD et de la réception ;
CI M. Philippe BELANGERE, responsable de l'unité Finances — Marchés publics — SG
www.xxx.developpement-durable.gouv.frC] M. Laurent MWANGELU, responsable de l'unité Moyens Généraux et Logistiques —
SG ;
0] M. Laurent BEAUMONT, responsable de l'unité Financement du Logement Social -
SDDT
CI M. Rija Eugène CLOCKERS, responsable de l'unité Gestion Foncière, - SDDT
CI M. Samuel ANDRE, responsable de l'unité Prospective et Développement du
Territoire —- SDDT ;
C M. Simon PRADEAU, responsable de l'unité Police de l'Eau et de l'Environnement —
SEPR ;
CI Mme Floriane BEN HASSEN, responsable de l'unité Cellule de Veille Hydrologique -
SEPR ;
= Mme Charlotte MUCIG, responsable de l'unité Risques Naturels — SEPR ;
C] M. Abdallah ANDRIARIMALALA, responsable de l'unité Environnement Industriel et
Énergie — SEPR ;
C] M. Guillaume DECALF, responsable de l'unité Biodiversité —- SEPR ;
CI Mme Ylang CHEVALERAUD, responsable de l'unité Gouvernance et suivi de la
ressource en eau — SEPR ;
C M. Philippe PFROMMER, responsable de l'unité Transport et Sûreté — SIST ;
C] M Amir AHMED, chargé de mission politique des déplacements — SIST ;
CI M. Gilles FERRY, adjoint au responsable de l'unité Transport et Sûreté — SIST ;
CI M. Ibrahim SALIM, responsable de l'unité Exploitation et Sécurité Routière — SIST ;
= M. Stéphane HUET, responsable de l'unité Études et Travaux neufs — SIST ;
= M. Jean François MION, responsable de l'unité Subdivision Territoriale — SIST ;
0] M. Jean Noël MAZERE, responsable du Parc — SIST ;
CI Mme Mélanie GUILBAUD, responsable de l'unité Aménagement opérationnelle —
SAEC.
CI M. Loic BLOND, responsable de l'unité Ingénierie Financière de Projet - SAEC;
CI M. lhab ISMAIL, responsable de l'unité Appui aux Projets Environnementaux —
SAEC ;
C] M. Léocadie JALOUX, responsable de l'unité Constructions Bâtiments Publics
Durables — scolaire premier degré (S1) - SAEC ;
= Gilles CHAUVANAUD, responsable de l'unité Constructions Bâtiments Publics
Durables — scolaire premier degré (S2) - SAEC ;
www.xxx. developpement-durable.gouv.frArticle 9 : Les personnes nommément désignées sont autorisées, exclusivement pour
les besoins du service, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds définis, à
utiliser la carte d'achat :
M. Thierry HOFFMANN — BOP 217 (pour un montant maximum par commande de
25 000 € et un plafond annuel de 25 000 €) ;
Mme Fatima SAINDOU -— BOP 217 (pour un montant maximum par commande de
1 000 € et un plafond annuel de 5 000 €) ;
M. Laurent MWANGELU -— BOP 217 (pour un montant maximum par commande de
2 500 € et un plafond annuel de 20 000 €);
M. Jean François MION - BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de
2 500 € et un plafond annuel de 50 000 €) :
M. André PRIGENT — BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de
1 500 € et un plafond annuel de 30 000 €) ;
M. Madi M'COLO HAMIDOU - BOP 203 ( pour un montant maximum par
commande de 1 500 € et un plafond annuel de 30 000 €) ;
M. Baharissoifa LIDI — BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de 1
500 € et un plafond annuel de 30 000 €);
M. Yahaya SAID — BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de 1 500 €
et un plafond annuel de 30 000 €) ;
M. Jean-Loup GOURIN - BOP 203 et BOP 217 ( pour un montant maximum par
commande de 1 500 € et un plafond annuel de 120 000 €);
M. Jean Noël MAZERE -— BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de
5 000 € et un plafond annuel de 40 000 €) ;
M. Ahmed ABDOU — BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de
1 500 € et un plafond annuel de 80 000 €) :
M. Andjilani BACAR — BOP 203 ( pour un montant maximum par commande de 1
500 € et un plafond annuel de 30 000 €) ;
Section II! : Dispositions générales
Article 10 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n°2019-SG / DEAL/ 26 du
et n°2019-SG / DEAL / 27 du 16 avril 2019.
Article 11 : Le secrétaire général de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement de Mayotte est chargé de la publication et de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Mamoudzou, le ? 2 AOUT 2019
www.xxx.developpement-durable.gouv.frAmpliations :
-__ Préfecture/bureau de la coordination
- Trésorerie Générale de Mayotte
- Direction DEAL/Secrétariat
- _ Chrono/SG/secrétariat
-__ Chrono/Délégation de signature/RH Gestionnaire
- intéressés
www.xxx. developpement-durable. gouv.fr