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Compte-Rendu - CR CM 2014 10
Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Milon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
MILON LA CHAPELLE
Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet Canton de Chevreuse
Compte Rendu du Conseil Municipal
Du 24 octobre 2014
Date de convocation Nombre de conseillers Le 20/10/2014 En exercice 11 Date d’affichage Présents 6 Le 20/10/2014 Votants 6
L’an deux mil quatorze, le 20 octobre à 8 h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 octobre, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Jacques Pelletier, Maire.
Etaient présents : Jacques Pelletier, Maire - Pascal Hamon, 1er Adjoint et Maire par délégation - Bernard Boutouyrie, 2ème Adjoint –- Isabelle Thierry, 3ème Adjoint Thierry Martineau –– Jean Manuel Delvaille -
formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Caroline Tchekhoff - Michel Beaucamp - Fabrice Lendormy - Emmanuèle Mateo – Alain Tremon
Monsieur, B. Boutouyrie a été élu secrétaire de séance
1. Election d’un secrétaire de séance
Bernard Boutouyrie est nommé Secrétaire de Séance
2. Vote des Décisions modificatives n°4,5 et 6
Monsieur Jacques Pelletier explique aux membres du Conseil qu’il convient de modifier la répartition des dépenses d’investissements prévues au BP 2014 comme indiqué ci-après.
Pour faire face à nos investissements :
en voierie « OPERATION 32 » iI est nécessaire d'augmenter les crédits prévus au BP de 45 000 €
en Matériels informatiques et nouvelle version de notre logiciel comptable Magnus « OPERATION 15 » iI est nécessaire d'augmenter les crédits prévus au BP de 5 500 €.
En contrepartie, sachant que l' »OPERATION 28 " Chemin Dupin" ne pourra pas être entreprise cette année, le crédit ouvert pour cette opération serait diminué d’une somme de 50 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des présents, de modifier les crédits figurant au BP comme indiqué au tableau ci-dessous:
7. Questions diverses : Aucune
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 8h30.
Fait à Milon la Chapelle, le 24 octobre 2014
Le Maire
Jacques Pelletier
Désignation Diminution sur crédits ouverts au BP Augmentation sur crédits ouverts au BP
DM n° 4
D 2315-32 : VOIERIES 45 000.00 €
Nouveau Solde D23 –32 : VOIERIE 113 280.00 €
DM n° 5
D 2315-15 : MATERIELS & AUTRES IMMOBILISATIONS 5 500.00 €
Nouveau Solde D23-15 :MATERIELS & AUTRES IMMOBILISATIONS 6 173.07 €
DM n° 6
D 2315-28 : CHEMIN DUPIN 50 500.00 €
Nouveau Solde D23 –28 : CHEMIN DUPIN 14 999.60 €