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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - affectation des resultats 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
. ET Publié le
Communauté de Communes Bress :50:001:200071371-20250407-07042025 24-DE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 35
> présents : 33 > contre :
> votants : 35 > blanc :
> âbstention :
Date de convocation : 1° avril 2025
Séance du 7 avril 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 7 avril à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Saint-André-de-Bâgé, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Raphaël MONTERRAT.
Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Monsieur Philippe VILARD pour voter en son nom.
Madame Victoria POLI a été désignée secrétaire de séance.
[OBJET : Affectation des résultats 2024. |
Conformément au code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à l'affectation des résultats 2024
pour le budget Principal et les 13 budgets annexes.
Les tableaux ci-dessous présentent les résultats de chacun des comptes administratifs, résultats conformes à ceux
des comptes de gestion.
BUDGET PRINCIPAL
Réalisé 2024 Dépenses Recettes Résultat 2024
Section de fonctionnement 10314244,34€| 13650 148,60 €| 3 335 904,26 €
Section d'investissement 5268172,27€| 713912339€| 1870951,12€
Restes à réaliser 950 536,20 € BUDGET ACTION ECONOMIQUE
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
_—
nn
ID : 001-200071371-20250407-07042025 24-DE
Réalisé 2024 Dépenses Recettes Résultat 2024
Section de fonctionnement 2720677,89€| 2727 396,69 € 6 718,80 €
Section d'investissement 93128542€| 249642948€| 1 565 144,06 €
BUDGET POLE PETITE ENFANCE
Réalisé 2024 Dépenses Recettes Résultat 2024
Section de fonctionnement 133222861€| 1335253,84€ 3 025,23 €
Section d'investissement 59 038,22 € 533 038,90 € 474 000,68 €
Restes à réaliser 10 100,74 €
BUDGETS ORDURES MÉNAGÈRES
Réalisé 2024 Dépenses Recetes Résultat 2024
Section de fonctionnement 3 052 631,79 € 3 540 115,93 € 487 484,14 €
Section d'investissement 403 125,60 € 1 337 892,92 € 934 767,32 €
[Restes à réaliser | 1087 066,31 €] 0,00 €|
BUDGET SPANC
Réalisé 2024 Dépenses Recettes Résultat 2024
Section de fonctionnement 83 082,13 € 424 069,75 € 340 987,62 €
Section d'investissement 11 797,54 € 16 723,29€ 4 925,75 €
BUDGET PORTAGE REPAS À DOMICILE
Réalisé 2024 Dépenses Recettes Résultat 2024
Section de fonctionnement 174 770,68 € 165 042,48 € -9 728,20 €
Section d'investissement 0,00 € 30 601,39 € 30 601,39 €
BUDGETS DE ZONES D'ACTIVITÉ
réalisé 2024 fonctionnement | réalisé 2024 investissement résultat 2024 Zones d'activités
dépenses recettes dépenses recettes [fonctionnement] investissement
ZAActparc à Boz-Reyssouze 1325 297,35 €| 1 335 986,58 €| 1 325 308,19 €| 1 360 212,29€| 10689,23€| 34904,10€
ZA Pont de Vaux Est 7069,07€| 1259309€| 15483,93€| 139 257,46€ 5524,02€| 123773,53€
ZAOZzn 263 184,08€| 26319340€| 357 11894€|] 357 118,94 € 9,32 € 0,00 €
ZACharlemagne, Bâgé-Dommartin| 152172,00€| 216180,00€| 216 180,00€| 15217200€| 64008,00€| -64 008,00 €
ZALa Glaine, Bâgé-Dommartin 911 300,00 €| 911300,00€| 911300,00€| 911 300,00 € 0,00 € 0,00 €
ZAFeillens-Replonges 44601487€| 484110,78€| 81117743€| 365162,70€| 38 095,91€| -446 014,73 €
ZAMangat 547,72 € 3 503,56 € 0,00 € 0,00 € 2 955,84 € 0,00 €
ZA La croisée, Saint-André-de-Bâgé| 558 300,00 €| 558300,00€| 558 300,00€| 558 300,00 € 0,00 € 0,00 €
Considérant que l'affectation des résultats des comptes administratifs seront repris dans les budgets de la Communauté de Communes Bresse et Saône, Principal et annexes
Considérant que l'affectation du résultat doit être conforme aux rêgles définies par l’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales, à savoir:
- il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement — affectation à l'article 1068 1. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le ETS
ID : 001-200071371-20250407-07042025 _24-DE
-__ le reliquat peut étre affecté librement, soit reporté en section de fonctionnement — recettes 002 — soit affecté en section d'investissement, pour financer de nouvelles dépenses — 1068.
Il est également possible de combiner ces deux solutions.
Vu les tableaux exposés
Vu l'avis de la commission « finances » en date du 26 mars 2025,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE l'affectation des résultats 2024 pour l'ensemble des budgets présentés ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.