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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Fresselines.
Lien du pdf (Déliberation - cc 20240129 liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Publié sur le site internet le 06/02/2024
Affiché au siège le 06/02/2024
Département de la Creuse
Arrondissement de Guéret
Communauté de Communes du Pays Dunois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2024
Acc
réception
Préf
Codification
délibération Objet Approuvée
30/01/2024 20230129-01 Adoption du procès-verbal du 20/01/2023 OUI
20230129-02 Engagement dans Territoire d’Industrie « Creuse Industrie » OUI
30/01/2024 20230129-03 Renouvellement de la convention « investisseurs touristiques » 2024-2026 OUI
30/01/2024 20230129-04 Convention avec le Centre départemental de gestion portant sur l’utilisation du service de missions temporaires OUI
30/01/2024 20230129-05 MAPA Marché d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : avenant n°1 KARTHEO OUI
30/01/2024 20230129-06 MAPA Marché de travaux du siège : Validation d’avenants en plus et en moins OUI
30/01/2024 20230129-07 MAPA Etudes projet développement de la Tuilerie de Pouligny : délibération modificative OUI
30/01/2024 20230129-08 MAPA Marché de travaux, de services et fournitures : assistance à marchés publics OUI
30/01/2024 20230129-09 MAPA Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes achat énergie électrique 2026/2028 OUI
30/01/2024 20230129-10 Communication des attributions de compensation 2024 OUI
30/01/2024 20230129-11 Aides économiques : Attribution d’un prêt d’honneur en partenariat avec Initiatives Creuse OUI
30/01/2024 20230129-12
Fiscalité : Délibération modificative d’exonération en faveur des
logements neufs présentant une performance énergétique et
environnementale élevée
OUI
30/01/2024 20230129-13 RH Création d’un emploi d’agent d’entretien dans le cadre de l’augmentation de la durée de travail OUI
30/01/2024 20230129-14 RH Proposition de versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à certains agents OUI
30/01/2024 20230129-15 RH Délibération modificative de prise en charge des frais de déplacement OUI
30/01/2024 20230129-16 Renouvellement de la convention de gestion de la Tuilerie de Pouligny 2024 OUI
05/02/2024 20230129-17
Modification des régies de recettes et fixation des tarifs des sites
culturels et touristiques et convention de prestations à compter
du 1er février 2024
OUI
…/… 07/02/2024 20230129-18 Décision sur les actions de communication de la CCPD et celles en partenariat de Creuse Tourisme 2024 OUI
07/02/2024 20230129-19 Adoption des règlements intérieurs des sites à compter du 1er
février 2024 OUI
Le Président La secrétaire de séance Laurent DAULNY Hélène FAIVRE