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Déliberation - 017 03 2024 finances subvention asso acca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
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p u
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f r a
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a i s
e
COMMUNE
D’'AMBÉS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
'AMBES TERRE
DE
RENCONTRES
VILLE
@
SÉANCE
DU
26
MARS
2024
À 19H00
Nombre
membres
élus
:
Nombre
membres
élus
en exercice:
23 Je
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
RC
n
# e
du
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
résentés
:
= à
cpres
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Votants
:
23
Absents
:
00
PRÉSENTS Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE
adjoints
au
Maire
;
Certifié
exécutoire
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-
Csinpte
ren
de
l'envoi
eu
Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
BORTOLATO,
Préfecture
le :
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
‘
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
Date
de
la convocation
:
20
mars
2024
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Sophie
PARADOT
donne
procuration
à Marie-Pierre
FETIS
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à Nicolas
MUZOTTE
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Marine
SAAD
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
Et
de
la publication
en
ligne
le :
Le
Maire,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Pearl
HIPPOLYTE
DÉLIBÉRATION
N°
017
03
2024
— FINANCES
- BUDGET
DE
LA
VILLE
2024
- SUBVENTION
ACCORDÉE
À L'ASSOCIATION
ACCA
Les
actions
des
associations
concourent
à la
satisfaction
de
l’intérêt
général.
Elles
répondent
à des
besoins
sociaux
essentiels
et favorisent
la création
de
solidarités
entre
les
citoyens.
Elles
sont
des
acteurs
importants
de
la vie
sociale
et leurs
activités
constituent
souvent
un
prolongement
nécessaire
de
l’action
municipale. Leurs
actions
répondent
aux
attentes
des
citoyens
en
matière
de
loisirs,
d’animation,
de
pratiques
sportives
et culturelles,
d’aides
sociales,
et concourent
à la
promotion
de
la ville
et au
rayonnement
du
territoire. Dans
le cadre
de
sa politique
en
faveur
de
la vie
associative,
la municipalité
d’ Ambès
accompagne
les
associations
par
le versement
d’aides
financières
mais
aussi
par
un
soutien
logistique,
des
mises
à
disposition
d’infrastructures
municipales
et des
prestations
de
communication.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
En
application
de
l’article
L 2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°055
12
2018
en
date
du
11 décembre
2018
fixant
les
principes
d'attribution
des
subventions
aux
associations,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
013
03
2024
en
date
du
26
mars
2024
relative
au
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l’année
2024,
Vu
les
demandes
de
subvention
déposées
par
les
associations,
Considérant
l’article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
*
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240326-DEL-2024-03-017-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 2024
- 027
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _ATTRIBUE
la subvention
annuelle
2024
à l’association
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
:
2024
2024
ÿ
ae
'
Subventions
Subventions
Nom
de
l'Association
Catégorie
Dinde
A
itriDiées
ACCA
(Association
de Chasse
Communale
Agréée)
| SPORT
2 000
€
2 000
€
VOTE
>>
22
votants
Pour
: 22
Contre
:
Abstention
:
R.
RITOU
ne
participe
pas
au
vote
Fait
et
délibéré
le 26
mars
2024
Le
Maire,
Pour
expédition
conforme.
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240326-DEL-2024-03-017-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024