Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM02022018?Expires=1724597748&Signature=qOB2ITkQ
Compte-Rendu - CRCM02022018?Expires=1759491064&Signature=tHCmQOLj
Compte-Rendu - CRCM02022018?Expires=1754240315&Signature=E6vQ~zbW
Compte-Rendu - CRCM02022018?Expires=1747238088&Signature=TwtLiewE
Compte-Rendu - CRCM02022018?Expires=1751096863&Signature=HHYKIYHP
Compte-Rendu - CRCM02022018?Expires=1755158135&Signature=d655ESKh
Compte-Rendu - CRCM02022018?Expires=1767374479&Signature=TMdJleme
Compte-Rendu - CRCM02022018?Expires=1721105487&Signature=ofN hdr5
Compte-Rendu - CRCM02022018?Expires=1753624961&Signature=IQIMLSuV
Compte-Rendu - CRCM02022018?Expires=1741871344&Signature=ilYsFVtU
Compte-Rendu - bzC4ZRRdG0XgEXtrIx7aC6Q0pXXnh2RSz9ggg1SNF0EiePNi4MHzf4x22RpYN3ARQ6ESriqmblmKaPlHxfZ~M fh5AZjGSu2UzRM4dFfal2DWV5qEBmj7NYzNZ1xa4Rgc8dr2WH4emiLrY7RQI2Ki07W4xX6NV2jeph3pg~YaVXT0szpsTdGsv B8i4TyOjrKsFngo4x7Yatgx88phg7J0pQKmCYNSperSVAYqStKtXAjN0jJgIyUE1nVW KjkeOVq8809T1TkYOnkXJAgQAVb~CtSJ~TS1ZejgS17PSmQiHs27CcOco4qL~rorQrSa2R~oQ &Key Pair
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Villers-Saint-Sépulcre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bzC4ZRRdG0XgEXtrIx7aC6Q0pXXnh2RSz9ggg1SNF0EiePNi4MHzf4x22RpYN3ARQ6ESriqmblmKaPlHxfZ~M fh5AZjGSu2UzRM4dFfal2DWV5qEBmj7NYzNZ1xa4Rgc8dr2WH4emiLrY7RQI2Ki07W4xX6NV2jeph3pg~YaVXT0szpsTdGsv B8i4TyOjrKsFngo4x7Yatgx88phg7J0pQKmCYNSperSVAYqStKtXAjN0jJgIyUE1nVW KjkeOVq8809T1TkYOnkXJAgQAVb~CtSJ~TS1ZejgS17PSmQiHs27CcOco4qL~rorQrSa2R~oQ &Key Pair)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
----
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE
----
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU 2 FEVRIER 2018
----
Présents : M. WAWRIN Pascal, Maire
Mmes CLARY-WAWRIN Agnès
MM BENOIT Pascal, HEDIN Jean-Bernard, LELOUET Bruno MONCORGER Guy, THUIN Bernard.
Absents excusés donnant pouvoir : M. MAILLARD Xavier à M. WAWRIN Pascal, Mme
PORTEMONT Anne-Sophie à Mme CLARY-WAWRIN Agnès
Absents excusés : Mmes FLAMENT Isabelle, GRANDSERT Virginie, SEBASTIANI Laetitia.
Absent non excusé : Mme GRIEZ Françoise
Secrétaire : Mme CLARY-WAWRIN Agnès
-------------------------------------------------
Le vendredi 2 février, s’est réuni le conseil municipal en séance ordinaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures.
Mme CLARY-WAWRIN Agnès est nommée secrétaire de séance et procède à l’appel des
conseillers municipaux.
Le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.
Point n° 1: Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 janvier 2018.
Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire fait signer
une feuille d’approbation à chacun des conseillers présents et/ou représentés. Cette feuille est
annexée au compte rendu du 19 janvier 2018.
Point n° 2: Prix de vente du bâtiment 7 bis rue du Beau Pignon.
Monsieur le Maire propose de vendre le bâtiment ainsi que le terrain, pour la somme de 190 000 €
net vendeur.
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve
cette délibération à l’unanimité.
Point n°3: Restitution de retenue de garantie, titre pour recette exceptionnelle.
Monsieur le Maire, informe le conseil qu’une retenue de garantie a été prélevée sur toutes les
factures des entreprises qui ont procédé à des travaux en 2004 sur la commune. La retenue de
garantie sert à couvrir la défaillance du titulaire du marché. Conformément à la réglementation,
cette somme est consignée par la trésorerie pendant un an à compter de la réception des travaux.
En date du 26 janvier 2018, le trésorier de NEUILLY informe le Maire des retenues de garanties
suivantes non remboursées et prescrites. Elles ne peuvent plus être remboursées.
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Arrondissement de BEAUVAIS
Canton de
CHAUMONT EN VEXIN
Nombre de membres : 7
En exercice : 13
Qui ont pris part à la délibération : 7+2
Pouvoir : 2
Date de la convocation : 29/01/18
Date d’affichage du compte-rendu : 02/02/18 2
Monsieur le Maire informe qu’il convient de délibérer afin d’autoriser le principe de l’émission d’un
titre au 7718 en recette exceptionnelle de 6094,54 €
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve
cette délibération à l’unanimité.
Point n° 4: Contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles
proposée par l’ADICO.
Le maire est responsable des traitements informatiques et de la sécurité des données
personnelles qu’ils contiennent. Il peut ainsi voir sa responsabilité, notamment pénale, engagée en
cas de non-respect des dispositions de la loi.
Afin d’accompagner la collectivité à respecter les obligations en matière de protection de données
à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des
COllectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.
Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions
relatives à la protection des données personnelles.
Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect
du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, d’adopter la
proposition de Monsieur le Maire et l’’autorise à signer le contrat d’accompagnement à la
protection des données personnelles proposée par l’ADICO et d’inscrire au budget les crédits
correspondants.
Point n° 5: Groupement d’achat SE60.
Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats
d’électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 28
juin 2017.
Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d’effectuer plus efficacement
les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix, mais également d’assurer
une maîtrise de leur consommation d’énergie.
Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité
en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant
toute la durée des marchés.
Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la
commune, monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes du SE60.
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve
cette délibération à l’unanimité.
Point n°6 : Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h20.