Procès Verbal - 20230413 MDMQL5ZwoPcWE0~o9gQ9reg1XX~WY5qpNV~q6HrnGT9GsDpgzij0j FvU1WjLsYUEDxRNuPDj4BCktLWy6OEGwimL2l35kyBF urFk8HLo9LJZL5KhtcyYswz~Fxdseg3semODBq4baMH9AR7QZUVR7Gh03prtkh~UYQutH4Lpp7pF5GIqSGehG7z6zCvJaBRbuvGh9eiO17c48QfqUpisV7fvhZWpA2KOC0rKQ6hwiz2GscMnOJFvlYfHvsAfrPWKvK1hoPEA~izqYR1Jj3rA &Key Pair

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Procès Verbal - 20230413 MDMQL5ZwoPcWE0~o9gQ9reg1XX~WY5qpNV~q6HrnGT9GsDpgzij0j FvU1WjLsYUEDxRNuPDj4BCktLWy6OEGwimL2l35kyBF urFk8HLo9LJZL5KhtcyYswz~Fxdseg3semODBq4baMH9AR7QZUVR7Gh03prtkh~UYQutH4Lpp7pF5GIqSGehG7z6zCvJaBRbuvGh9eiO17c48QfqUpisV7fvhZWpA2KOC0rKQ6hwiz2GscMnOJFvlYfHvsAfrPWKvK1hoPEA~izqYR1Jj3rA &Key Pair Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230413 MDMQL5ZwoPcWE0~o9gQ9reg1XX~WY5qpNV~q6HrnGT9GsDpgzij0j FvU1WjLsYUEDxRNuPDj4BCktLWy6OEGwimL2l35kyBF urFk8HLo9LJZL5KhtcyYswz~Fxdseg3semODBq4baMH9AR7QZUVR7Gh03prtkh~UYQutH4Lpp7pF5GIqSGehG7z6zCvJaBRbuvGh9eiO17c48QfqUpisV7fvhZWpA2KOC0rKQ6hwiz2GscMnOJFvlYfHvsAfrPWKvK1hoPEA~izqYR1Jj3rA &Key Pair)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 20 février 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 10 février 2023, s’est réuni à 18h00, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire.

Etaient présents : Mmes Christiane PELOZUELO, Luce PIOT, Angélique RIBEIRO, Sylvie SABATIER, Amandine TESSIER (arrivée à 18h20), Sandrine VIDALENCHE ;

MM. Joseph AIESI, Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS, Max FRANCHI, Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Sylvain TRIOMPHE.

Étaient absents : Mmes Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI, MM. Cyril BOUCHON, Jean SALVI.

Pouvoirs :

- Mme Corinne SALVI a donné pouvoir à M. Jérôme LAURENT

- M. Cyril BOUCHON a donné pouvoir à M. Frédéric DORTHE

Membres 17

Quorum 9

Présents 13

Votants 11

M. Jacques GERENTON est désigné secrétaire de séance.

✓ Le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Projet de centrale photovoltaïque au sol

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2

Question n°1 : Avenant à la convention CNRACL avec le Centre de gestion

Le Maire informe qu’en 2020, la Caisse des dépôts et consignations a conclu avec le Centre

de Gestion de l’Ardèche une convention de partenariat ayant vocation à organiser les missions

d’intermédiation assurées par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales

concernant la CNRACL. Cette dernière, établie pour une durée de 2 ans et demi expirait au 31

décembre 2022. Dans l’attente d’un nouvel accord, la convention actuelle est prorogée jusqu’à la fin

du trimestre civil suivant la signature de la convention d’objectifs et de gestion avec la CNRACL.

Dans le cadre d’une mission facultative, les collectivités qui souhaitaient obtenir un soutien du

Centre de Gestion pour le contrôle de leur(s) dossier(s) CNRACL avaient conclu pour la période 2020 -

2022 une convention fixant le coût des actes CNRACL à facturer aux collectivités. Cette dernière,

étant également arrivée à échéance, il est proposé aux collectivités concernées de signer l’avenant

de prorogation ci-joint, et ce afin de continuer à leur faire bénéficier des services du CDG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention CNRACL avec le Centre de Gestion de l’Ardèche.

Question n°2 : Création de postes non permanents pour accroissement temporaire d’activités pour l’année 2023

Le Maire informe qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer 5 emplois non permanents à temps non complet (80%) compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2023 dans le service Ecole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création de 5 emplois non permanents à temps non complet à 80% pour l’année 2023 dans le service école.

Question n°3 : Modification de la délibération n°2020-85 relative au RIFSEEP

Le Maire rappelle que le RIFSEEP est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Ce régime indemnitaire créé par décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire des 3 fonctions publiques. Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).

Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.

Par délibération du 30 janvier 2018, le conseil municipal a mis en place le RIFSEEP.

La délibération prise le 14 décembre 2020 fixe le plafond de l’IFSE à 8 000€ par an. Par arrêté le Maire fixe le montant de l’IFSE versé pour chaque agent fonctionnaire ou contractuel.3

Dans la perspective de revalorisation de l’IFSE, il convient de modifier le plafond de cette indemnité en le passant à 10 000€ par an pour l'ensemble des groupes de fonctions (A1, B1, B3, C1, C2, C3).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la modification de la délibération relative au RIFSEEP et fixe le plafond annuel de l’IFSE à 10 000.00€.

Question n°4 : Modification de la délibération en date du 10 mai 2016 relative au CET

En raison d’éléments nouveaux, ce point est retiré de l’ordre du jour.

Question n°5 : Projet construction école – sollicitation des financeurs

Par délibération en date du 17 mai 2022, le Conseil Municipal de SAINT MARCEL D’ARDECHE a décidé de confier au Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement une mission de mandataire pour le portage de l’opération de construction d’une école maternelle et primaire, d’une cantine, ainsi que la faisabilité d’un centre de loisirs.

Cette convention de mandat a arrêté un budget global prévisionnel de 2.900.000 € H.T. dont 2.430.000,00 € H.T. de travaux.

Afin de solliciter les financeurs, monsieur le Maire sollicite l’approbation du Conseil Municipal pour valider le nouveau plan de financement actualisé, à savoir :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Travaux de bâtiment

(+ rév de prix) 2.430.000,00 €

Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes 20,69 % 600.000,00 €

Maîtrise d’œuvre 260.000,00 € Etat – DETR 2023 29,31 850 000,00 €

OPC - Contrôle Technique et

CSPS 50.000,00 € Conseil Départemental 20,69 % 600.000,00 €

Honoraires mandataire 98.067,63 €

Topograhie, Géotechnique 25.000,00 €

Assurance Dommage Ouv 25.000,00 €

Frais annexes et divers 1.932,37 € Autofinancement de la commune 29,31 % 850.000,00 €

TOTAL 2.900.000,00 € TOTAL 2.900.000,00 €

Le Maire précise qu’il sera fait application des clauses sociales dans les marchés de travaux, comme l’impose certains financeurs, lors de la consultation des entreprises et que le total des heures consacrées à ce dispositif sera communiqué aux financeurs dès qu’il aura été validé. Il sollicite l’approbation du Conseil Municipal sur la base des différents éléments retracés dans le plan de financement ci-dessus.

Amandine TESSIER arrive en cours de séance à 18h20.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement présenté ci-dessus afin de solliciter les différents financeurs pour le projet école.

Question n°6 : Délibération relative à l’autorisation du SDEA pour signer l’avenant au marché de la station d’épuration de la Grotte

Le Maire rappelle que la construction de la station d’épuration de la Grotte, dont le SDEA assure la maîtrise d’ouvrage déléguée, a été confiée au groupement d’entreprises ISTEEP/MARRON BTP pour un montant de 298 250.75€ HT le 22 septembre 2022.

Des travaux complémentaires sont nécessaires suite à la nécessité de déplacer le bac à graisses et de recycler les eaux traitées pour les utiliser au niveau des toilettes existantes. Le montant des travaux complémentaires est de 11 249.25 € HT soit un montant total du marché de 309 500.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le SDEA à signer l’avenant au marché de la station d’épuration de la Grotte.

Question n°7 : Subvention pour le carnaval de l’Amicale de laïque 2023

Le Maire rappelle que dans le cadre de l’organisation du carnaval par l’Amicale laïque le 4 mars 2023, il convient de verser une subvention de 1000.00€ à cette association.

La municipalité est satisfaite que le carnaval soit mutualisé entre l’Amicale laïque et l’OGEC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 1000.00€ à l’Amicale laïque pour le carnaval 2023.

Question n°8 : Subvention au Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône du Canton de Bourg Saint Andéol pour le Weekend Art et Vin Saint Andéol

Le Maire informe que Les vignerons du Syndicat local des Côtes du Rhône préparent un événement de lancement officiel de l'appellation Côtes du Rhône Villages Saint-Andéol : Le Weekend Art et Vin Saint-Andéol.

Il s'agit d'un weekend de festivités prévu les 29 et 30 avril prochain qui se déroulera au Palais des Evêques de Bourg-saint-Andéol sous la forme d'une déambulation de salle en salle à la rencontre de tous les vignerons qui produisent du Saint Andéol accompagnés d'artistes qui donneront une ambiance particulière à chaque salle.

Le Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône du Canton de Bourg-Saint-Andéol est à la recherche de financements pour mener à bien ce projet et souhaite demander 1.500€ de subvention à la Commune de Saint Marcel d'Ardèche car il s'agit de la commune qui compte le plus de domaines produisant du Saint-Andéol sur le canton. La subvention sera imputée pour 750.00€ sur le budget Grotte et pour 750.00€ sur le budget communal. Les logos de la commune et de la Grotte apparaîtront sur les supports de communication de l’événement.

Frédéric DORTHE informe que l’ensemble de l’animation de cette journée coûte 15 000.00€. Frédéric DORTHE se retire de la salle au moment du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 1 500.00€ au Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône du Canton de Bourg Saint Andéol pour le Weekend Art et Vin Saint Andéol.5

Question n°9 : Subvention au Comité des fêtes pour la Foire de l’Ascension et Feux de la Saint Jean 2023

Le Maire informe que dans le cadre de l’organisation de la Foire de l’Ascension le 18 mai 2023 et des Feux de la Saint Jean le 24 juin 2023, le Comité des fêtes demande une subvention de 1 000.00€ pour financer les animations pour les enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 1000.00€ au Comité des fêtes pour la Foire de l’Ascension et Feux de la Saint Jean 2023.

Question n°10 : Nouvelle convention avec le Syndicat Intercommunal de Fourrière

Animalière

Le Maire informe qu’il convient de signer une nouvelle convention avec le SIFA pour la fourrière animale, la précédente étant caduque. La contribution est fixée à 1€ par habitant. Joseph AIESI informe qu’une convention va être passée avec la Fondation 30 Millions d’amis pour la stérilisation des chats. Cette convention permettra la prise en charge de la stérilisation des chats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière.

Question n°11 : Présentation du bilan de l’année 2022 du SIFA

Le Maire fait lecture du bilan du SIFA pour l’année 2022.

« Sur cet exercice nous avons remis en état les réseaux de l’assainissement pour que tout soit aux normes et que nous soyons assurés que les réseaux des eaux usées et pluviales soient bien séparés, ce qui est tout à fait le cas aujourd’hui. Après avoir déclaré un dégât des eaux suite aux travaux d’étanchéité défectueux du premier entrepreneur, l’assurance nous a accordé un montant nous permettant de remettre en état l’appartement, le hall d’entrée et le bureau. Pour les inondations que nous avons subi le 15/9/2022, je me permettrais de contacter Mr le Maire de Pierrelatte pour lui faire une proposition.

Pour ce qui est de la régie celle-ci nous a permis d’encaisser 9 008.50 euros. Sinon nous aurions encore des impayés comme nous en avions sur les années précédentes. En effet au 14/9/22 la trésorerie nous demande de mettre la somme de 2 214.91 en non-valeur ce qui est encore un manque à gagner pour le SIFA. Nous avons beaucoup de soucis pour que la trésorerie nous « récupère » les arriérés d’impayés.

Nous le voyons bien pour ce qui est du dossier des communes qui veulent sortir. En effet 3 communes ont redemandé leur sortie du SIFA, à savoir, Mornas, Piolenc et Mondragon. A ce jour seule la commune de Mondragon peut sortir puisqu’elle est à jour de ces cotisations. Ce qui n’est pas le cas des deux autres qui refusent catégoriquement de régler Ieur dû (7 998 euros pour 2022 et Mornas doit même 2021) et nous disent que nous n’avons qu’a les exonérer, ce qui est bien sûr hors de question puisque nous avons récupéré des animaux de leurs communes. J’ai donc envoyé des mails à la sous-préfecture, préfecture qui sont restés sans réponse du moins sans solution. J’ai fini par demander à la trésorerie de faire un mandat d’office étant donné que je suis dans mes droits, mais là aussi c’est sans effet. Je suis donc un peu démunie pour réussir à nous faire payer Ieurs contributions. Cela engendre bien sur des conséquences qui sont d’abord que ces deux communes6

ne peuvent pas sortir du SIFA, selon le résultat de vos délibérations, et nous devrons les sommes de 2022 et celles de 2023, ensuite cela pose un problème de budget car le SIFA comptait sur ces sommes pour engager des dépenses qui du coup n’ont pas pu être faites.

Après avoir proposé nos services à d’autres communes nous avons le plaisir d’accueillir les communes de Ste Cécile les Vignes et Pontaix au sein du SIFA. La commune de Pont St Esprit a aussi été contacté mais est déjà engagé jusqu’en avril 2023 et nous rejoindra peut-être dans l’année mais rien n’est encore sûre à ce jour. Cela nous a donc permis aussi de travailler sur une nouvelle convention, validé par le comité syndical, que je vous joins pour signature.Pour ce qui est des subventions du plan de relance de l’état obtenu par le refuge et dépensé pour les travaux des bâtiments, il en a été versé une deuxième d’un montant de 69 000 euros. Qui va permettre de créer une réserve croquette et l’étanchéité du toit de l’infirmerie.

Il reste encore bien des travaux à réaliser comme l’étanchéité du toit des bâtiments de la chatterie puisque nous ne pouvons pas nous retourner contre l’entrepreneur choisi par mes prédécesseurs du fait qu’il n’avait pas d’assurance décennale. Faire isoler par l’extérieur le bâtiment complet car l’eau commence à s’infiltrer.

Ces derniers étant les plus onéreux et ne pourront pas être fait en 2023 car nous avons une grosse somme à verser à notre salariée en arrêt depuis 2018. En effet nous avons été condamnés par le tribunal administratif pour les manquements de suivi du dossier des anciens responsables du SIFA. Cela correspond donc aux rémunérations non réglées en 2021, ou personne ne s’occupait du SIFA. Nous attendons toujours la réponse de la CNRACL pour son dossier de mise en retraite pour invalidité déposé au mois d’avril 2022 et espérons pouvoir clôturer ce dossier en 2023.

Notre gestion financière stricte nous a permis cette année de finir avec un résultat de 15 158.89 euros mais entre les augmentations des flux, des croquettes, la condamnation du tribunal, il va peut- être falloir réfléchir au montant des cotisations par habitant. Je sais que vous devez tous faire face à ces hausses exorbitantes mais si le SIFA en arrive à vous demander un peu plus d’aide cela sera vraiment pour ne pas arrêter la rénovation des bâtiments qui en ont vraiment besoin.

J’espère avoir été claire dans mes explications et suis à votre disposition pour de plus amples renseignements. »

Question n°12 : Convention avec l’association « Les amis de la bibliothèque »

Le Maire rappelle que la Commune de Saint Marcel d’Ardèche a décidé la création d'une bibliothèque municipale dotée d'un espace spécifique, pour y présenter son fonds d'ouvrages et y accueillir le public.

Ce service public de gestion de la bibliothèque est proposé en délégation par convention à une équipe de bénévoles constitués en association loi 1901 sous le nom "Les amis de la bibliothèque".

Le Maire félicite le travail mené entre Sonia ROBASTON, Luce PIOT et le reste de l’équipe. Cette bibliothèque prévoit l’échange de livres avec la bibliothèque de Viviers ainsi que des animations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec l’association « Les amis de la bibliothèque ».7

Question n°13 : Remboursement d’une facture Orange au Dr MURACCIOLI

Le Maire rappelle que le centre de santé est géré par la commune depuis le mois d’août dernier à la suite du départ des 2 médecins. Le nécessaire a été fait pour le transfert des contrats électricité, téléphone et eau vers la commune. Cependant, une facture Orange de 17.09€ TTC a été prélevée en octobre au Dr MURACCIOLI.

Il convient donc de rembourser le médecin de 17.09€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement de 17.09€ au Dr MURACCIOLI.

Question n°14 : Projet de centrale photovoltaïque au sol

Monsieur le Maire présente l’étude de faisabilité réalisée par la société RENESOLA POWER concernant le développement d’un projet de centrale solaire au sol, en partie sur des terrains appartenant à la commune de Saint Marcel d’Ardèche.

Joseph AIESI précise que l’Etat demande aux collectivités de contribuer à la production d’énergies renouvelables.

Luce PIOT n’est pas favorable à ce projet par rapport à l’impact paysager.

Damien DUBOIS est opposé à ce projet dans la mesure où il ne rapporterait que 2 000€ par an environ à la commune.

Le sujet faisant débat, ce point ne fait l’objet d’aucun vote.

Questions diverses

✓ Remerciements à Stéphane LAGET et aux agents recenseurs pour l’exécution du recensement. Retour satisfaisant du nombre de questionnaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00

Le secrétaire de séance,

M. Jacques GERENTON

Le Maire,

Jérôme LAURENT