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Arrêté - ARRETE N 0609 interdiction de stationner pour travaux d intérieur bd Sadi Carnot du 25 au 27.03.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 0609 interdiction de stationner pour travaux d intérieur bd Sadi Carnot du 25 au 27.03.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 /0609
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise Dépann Express- 350E rue du Ravin Sainte Marthe 12100 Millau effectuant des travaux d'intérieur.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE l: L'arrêté d'interdiction de stationnement N° 2025/0603 du 10 mars 2025 est abrogé.
ARTICLE Il : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Sur un emplacement de stationnement au droit du N°11 bd Sadi Carnot du 25/03 au 27/03/25.
ARTICLE 11! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE IV: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE V : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE VI : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VII: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 13/mars 2025
Par état tool ue
Malika BESOMBES
Directrice du service Efüdes et Travaux neufs
Adjointe au Directeur général des Services techniques