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Lien du pdf (Arrêté - 104ACT POISSONNET Rue des Chaufourniers alternat 03 07 au 23 07)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
,— ta vie nature Arrêté temporaire n°2023-104 ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DES CHAUFOURNIERS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/07/2023 au 23/07/2023 RUE DES CHAUFOURNIERS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 23/07/2023, la circulation est alternée par B15+C18, 70 RUE DES CHAUFOURNIERS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise POISSONNET TP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Responsable de la Police Municipale, La Responsable du Service Voirie et Le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 02/06/2023
Franck RO
Le M
DIFFUSION:
• l'entreprise POISSONNET TP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizena
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.