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Convocation - 2024 85 virements de credits section d investissement budget principal dm2
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2024 85 virements de credits section d investissement budget principal dm2)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 14 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 05/11/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 44
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), CAHUZAC Jacqueline (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), TEXIER Lionel (Lanoux), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), MALBREIL Agnès (St Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
PROCURATIONS: LLUIS Claude à COURNEIL Jean-Claude, BERDOU Raymond à COMMENGE Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande, DESCUNS Lyliane à MAURETTE Carole, MALBREIL Agnès à BOY Francis.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-85 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet Virements de crédits section d’investissement Budget Principal 2024 DM 2
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité d’effectuer des virements de crédits budgétaires sur le Budget Principal 2024 en section d’investissement :
Article Intitulé Dépenses Recettes
21751-
015 Travaux de voirie + 111 200 €
2313-021 Construction de la MSP du Fossat - 19 200 €
1641 Emprunts en euros -90 000 €
1641 Emprunts en euros + 2 000 €
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les virements de crédits énoncés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude