Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.014 Travaux 453 rue du 8 mai tampon
Arrêté - 2025.268 Travaux 266 rue du 8 mai 1945 tampon
unknown - 2025.358 Travaux rue du 8 mai 1945 tampon
Arrêté - 2025.145 Numérotage 385 rue du 8 mai 1945 tampon
Arrêté - 2025.144 Numérotage 383 rue du 8 mai 1945 tampon
Arrêté - 2025.142 Numérotage 379 rue du 8 mai 1945 tampon
Arrêté - 2025.143 Numérotage 381 rue du 8 mai 1945 tampon
Arrêté - 2025.141 Numérotage 377 rue du 8 mai 1945 tampon
Arrêté - 2026.013 Travaux 8 et 12 rue du Luyot tampon
Arrêté - 2026.017 Travaux 8 12 rue Marcel Dassault tampon
Arrêté - 2026.052 Travaux 453 rue du 8 mai 1945 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.052 Travaux 453 rue du 8 mai 1945 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
POLE
PA
Publié
le
A2026-52
nef
ID
: 059-215905605-20260220-A2026_052-AR
ARRETE
MUNICIPAL
w = © a
N°2026_52
453
rue
Du
8
Mai
1945
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2542-2,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et R.417-10,
Vu
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à
la signalisation
routière
et à la signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux
d'un
branchement
d'eau
potable
par
la société
SET,
453
rue
Du
8 Mai
1945.
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
automobile
sera
limitée
à 30
km/h
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du
lundi
23
février
au
lundi
23
mars.
Un
rétrécissement
de
la
chaussée
sera
mis
en
place
en
demi-
chaussée
avec
un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cherninements
sécurisés
avec
la
signalisation
adéquate
obligatoire
Article
3
:
Après
les
travaux,
le
revêtement,
la
signalisation
horizontale
et/ou
la
structure
devront
être
remis
obligatoirement
en
place
comme
à
l'origine
et
immédiatement
avant
la
fin
dudit
arrêté
sur
la
zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article
4
:
Les
usagers
se
conformeront
aux
indications
qui
leur seront
données
par
la signalisation
mise
en
place
à cet
effet
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Mairie
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
&
03
20
62
91
11
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1
sur
2
æ
ville-seclin.fr
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
A2026_52
Publié
le
POLE
P
nef
ID
: 059-215905605-20260220-A2026_052-AR
TT
OSERVICES
FEONMNQUES
Article 5
:
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et dépens
de
son
propriétaire Article
6 :
Monsieur
le Commissaire
de
Police
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
Monsieur
le Commandant
de
la Police
de
Wattignies
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
et d'Incendie
de
Seclin
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
Seclin
SET-—Parc
Activités
De
La
Chênaie
—
62320
ROUVROY
Article
8
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Fait
à SECLIN,
le 20/02/2026
Maire
de
SECLIN
Conseiller
départemental
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
2 sur
2
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: