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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+10fevrier2021?t=1749639668)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Arrondissement
: GOURDON
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
LE
BASTIT
Compte-rendu
de
la
séance
du
mercredi
10
février
2021
à
17
h
30
RAR
kiki
HR
Nombre
de
membres
en
SEANCE
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 10
Séance
du
10
février
2021
Absents
: 0
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et le dix
février
à
17
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
10
février
2021,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Exeusés : 1
Mme Eliette ANGELIBERT,
Maire
Votants
: 10
Sont
présents
: Eliette
ANGELIBERT,
Cyrii
GARRIGUES,
Sébastien
CHAMBERT,
Jean
MAHE,
Hervé
ROUMIEUX,
Annick
LANDES,
Brigitte
BURGALIERES,
Pascal
ANGELIBERT,
Daniel
HUREAU,
Marilyne
CAZAL
Représentés
:
Excuses
: Dominique
JAUJAY-DIF
Absents: Secrétaire
de
séance
:
Sébastien
CHAMBERT
Ordre
du
jour
:
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2020
2/ Logement
Mairie
: remboursement
caution
suite
départ
locataire
3/ Prise
en
charge
d'une
dépense
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif de
la commune
4/ Ecobarri
du
Bout
de
la Côte :
- point
sur travaux
- fixation
du
prix
de
vente
5/ Salle
du
conseil
Municipal
: travaux
d'isolation
et de
rafraichissement
6/ Adressage
: compte-rendu
réunion
7/ Comptes-rendus
:
- travaux
en
cours
- diverses
réunions
8/ Questions
diverses
1/ Approbation
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2020
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2020,
ce
document
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
21 Logement
Mairie
: remboursement
caution
suite
départ
locataire
- DE
2021
01
Mme
le
Maire
informe
les
élus
que
Mr
Jean-François
KASTEL,
locataire
depuis
un
an
au
logement
de
la Mairie
l'a informée
verbalement
le
18/12/2020
de
son
départ
de
ce
logement
au
22/01/2021. Après
visite
du
dît
logement
et
l'état
des
lieux
effectué,
Mme
le
Maire
fait
part
aux
élus
qu'elle
n'a
constaté
aucun
dégât
apparent.
Il convient
donc
de
restituer
la caution
à ce
locataire.
Les
élus,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
donnent
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
qu'elle
mandate
la
caution
de
360
€
à
Mr
Kastel,
31
Prise
en
charge
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
principal
de
2021
-DE
2021
02
Selon
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2021,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
pécise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
C
r
é
d
1
t
s
.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés. Afin
d'assurer
une
continuité
des
services,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit :
Chapitre
- libellé
nature
Crédits
ouverts
en
| Montant
autorisé
|
Dépense
à
engager -— libellé
et
2020
(BP
+DM)
avant
le vote
du
BP
|
montant
TTC
20
—
Immobilisations
|
5000.00€X25%
|
1 250.00
€
C/2031-000
-
incorporelles
Frais
d’études
adressage
:
1250.00
€
21
—
immobilisations
|
22
600.00
€ X 25% |
5 650.00
€
C/2152-000
— voirie
corporelles
Panneaux
signalisation
:
1079.11
€
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
l'autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissements
2021,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessus
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif 2021.
Les
élus,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
°
acceptent
l'autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissements
2021,
hors
restes
à réaliser,
dans
la limite
des
crédits
ci-desus
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif 2021.
e
s'engagent
à prévoir
au
budget
primitif principal
2021
ces
dépenses.
4/ Ecobarri
du
Bout
de
la
Côte
e
Point
sur
travaux :
Mme
Le
Maire
rappelle
aux
élus
les
différents
travaux
effectués.
Sébastien
Chambert
et
Cyril
Garrigues
apportent
quelques
précisions
: ils
expliquent
que
dernièrement
la
clôture
en
ursus
a
été
supprimée,
côté
Francine
Chambert,
le
long
des
lots
1 et 3
faisant
double
usage
avec
la haie
existante,
et qu'une
ganivelle
doublera
la clôture
de
la parcelle
appartenant
à Christiane
Chambert,
cette
dernière
ayant
donné
l'autorisation
de
fixer
les
attaches
sur
les
piquets
lui
appartenant.
Ce
sont
les
seuls
changements
effectués.
Les
différents
travaux
restant
seront
achevés
d'ici
les mois
d'avril
ou
mai. Mme
le
Maire
propose
de
faire
parvenir
le
règlement
à tous
les
élus
au
cas
ou
ils
seraient
contactés
par
des
personnes
intéressées
par
l'achat
d'un
lot.
Mais
auparavant,
elle
leur
explique
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
le prix
de
vente
:
+
Fixation
du
prix
de
vente
- DE _2021_04
Mme
le Maire
expose
aux
élus
que
les
travaux
de
l'écobarri
seront
terminés
au
Printemps
et qu'il
sera
prêt
pour
la vente.
Nous
sommes,
d'ores
et
déjà,
dans
l'attente
de
la
livraison
du
panneau
publicitaire
à
poser
mais
devons,
dès
à
présent,
fixer
le
prix
de
vente
au
m?
des
6
lots.
Afin
d'établir
le
prix
le
plus
ajusté,
plusieurs
frais
sont
à prendre
en
compte :
+
L'acquisition
du
terrain
auxquels
sont
rajoutés
les
frais
notariés
représent
la
somme
de
11
869.10
€.
e
La
totalité
des
travaux
chiffrés
s'élèvent
à
120
988.11
€ HT
pour
la Commune,
à ce jour,
auxquels
on
soustrait
les
aides
acquises
pour
un
montant
de
46
176
€,
soit
un
total
de
86
681
€ demeurant
à
notre
charge.
Le
coût
de
revient
de
l'ensemble
de
cette
opération
ramené
au
m°? vendable
est
ainsi
de
14.64
€ HT.
Mme
le
Maire
explique
aux
élus
qu'elle
s'est
enquis
auprès
des
Maires
de
communes
voisines
et
similaires
sur
le prix
de
vente
de
leurs
terrains.
Il s'avère
que
leur
prix
de
vente
est à
12 € TTC.
Mme
le Maire
tient
à préciser
que
le manque
d'aides
sollicitées
au
début
de
ce
projet
nous
empêche
de
percevoir
des
subventions
qui
auraient
amoindries
le coût
de
revient
de
cet écobarri.
La
discussion
s'engage
parmi
les
membres
du
Conseil,
et ils
sont
d'avis
de
garder
une
part
à charge
du
budget
Lotissement,
sachant
que
cette
dernière
bénificiera
automatiquement
de
retombées
telles
qu'impôts
locaux,
augmentation
de
la
DGF
dûe
à
l'augmentation
des
habitants
….,
et
un
prix
trop
élevé
serait
indéniablement
un
obstacle
à la vente.
Les
élus
décident
alors
de
partir
sur
un
prix
similaire
de
12
€
TTC,
à
08
voix
pour
et
2
abstentions
(Pascal
Angélibert
et Brigitte
Burgalieres)
Considérant
que : +
La
surface
des
6
lots
mis
en
vente
est de
5 922
m°?.
+
Le
prix
de
revient
au
m°
est
de
: 86
681€
/ 5 922
m°
=
14.637
€.
e
La
Commune,
en
sa
qualité
de
vendeur
assujetti
à la TVA,
sera
redevable
d'une
TVA
sur
marge.
Après
avoir
pris
contact
avec
le
Comptable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Gramat
pour
effectuer
le calcul
de
la TVA
sur
marge,
Mme
le Maire
expose
aux
élus
le calcul
effectué
pour
définir
cette
TVA.
Elle
rappelle
le
coût
d'achat
du
terrain,
11
869.10
€,
pour
une
surperficie
de
7
396
m?°
soit
1.60
€/m?,
et donne
un
exemple
pour
expliquer
le mode
de
calcul
effectué :
e
Cas
de
la vente
du
Lot
1 de
1002
m° :
Prix
de
vente
TTC
: 1002
m°?
x
12
€
soit
12
024
€
TTC
Prix
d'achat
du
terrain
TTC
: 1002
nm? x
1.60
€ soit
1 603.20
€
Marge
TTC
: 12024€-1603€=10421€
Marge
taxable
HT
: 10
421
€ /1.20
(TVA
à 20%)
=
8 684€
HT
Taxe
dûe
: 10
421
€ -8
684€
=
1 737€
Donc
prix
de
vente
HT
: 12
024
€ -1
737
€ =
10
287
€ HT
soit
10.27
€/m°?
HT TVA
sur marge
: 1
737
€
Prix
de
vente
TTC
: 12
024.00
€
Taux
de
TVA
sur
marge
: 100
x (12
024
- 10287) /
10
287
=
16.88
%
Au
vu
du
calcul
ci-dessus,
le taux
sur
marge
applicable
est de
16.88%
et non
TVA
à 20%.
Les
élus,
après
avoir
délibéré,
décident
à
08
voix
pour
et
2
abstentions
(Pascal
Angélibert
et
Brigitte
Burgalieres)
:
e
de
fixer
le prix
de
vente
à
12
€ TTC
le m°.
e
d'appliquer
le taux
de
la TVA
sur
marge
à
16.88%
aux
différents
lots
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-après.
6
lots
à |
Surface
en |
Prix
HT
TVA
sur
marge
de |
Prix
12
€/m?
soit
vendre
m?
16.88%
Lot
n°1
1 002
10
287.47
1
736.53
12
024
Lot
n°2
795
8
162.22
1377.78
9
540
Lot
n°3
1060
10
882.96
1837.04
12
720
Lot
n°4
973
9
989.73
1
686.27
11
676
Lot
n°5
892
9
158.11
1
545.89
10
704
Lot
n°6
1
200
12
320.33
2
079.67
14
400
TOTAL
5
922
60
800.82
10
263.18
71064
et décident
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
de
donner
tout
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
les
décisions
nécessaires
concernant
la préparation,
la passation
et
pour
l'éxécution
des
ventes
des
lots.
5/
Salle
du
Conseil
Municipal
: travaux
d'isolation
et
de
rafraîchissement
Mme
le Maire
revient
sur
ce
sujet
qui
a été
déjà
abordé
avec
les
élus
pour
faire
le
point
sur
une
visite
qu'ils
ont
eu
d'une
entreprise.
Elle
souhaite
donner
lecture
aux
élus
du
devis
que
lui
a
fait
parvenir
l'entreprise
CRC
de
Lavergne.
Elle
précise
que
la
personne
venue
sur
place
a
d'ailleurs
eu
plusieurs
suggestions
intéressantes
sur
la rénovation
de
la salle
qui
n'a pas
été
modifiée
depuis
40-45
ans.
Cyril
Garrigues
fait
part
des
suggestions
qui
leur
ont
été
faîtes
: une
alliance
sur
les
pans
de
mur
de
placos
blanc
et
de
murs
peints
en
gris
clairs
avec
en
soubassement,
à certains
endroits
une
plaque
en
déroulé
de
sapin
et
d'un
autre
côté
des
chevrons
peints
en
rouge
pourraient
donner,
en
effet,
un
rendu
plus
moderne
et plus
lumineux.
Un
sol
en
carrelage
(facile
d'entretien)
60x60,
antidérapant
pourrait
finir
l'ensemble
de
manière
harmonieuse. Mme
le
Maire
rappelle
aux
élus,
comme
elle
l'a
fait
en
abordant
le
sujet,
le
prix
demandé
par
l'entreprise
: 17
158
€
HT
(sol,
plafond,
isolation
murale,
pose
meuble
bois
….)
auquel
se
rajoutent
2
773
€
HT
pour
la
peinture,
soit
un
total
de
19
931
€
HT,
le
conseil
en
aménagement
est
bien
sûr
inclu,
vu
que
la personne
présente
nous
a apportés
beaucoup
d'idées.
Il
serait
intéressant
de
voir
si
on
pourrait
éventuellement
obtenir
des
aides
financières
pour
cette
réalisation. Les
élus,
intéressés
par
ce
projet,
souhaitent
de
nouveau
pouvoir
en
débattre
prochainement.
6/ Adressage
: compte-rendu
réunion :
Mme
le
Maire
rappelle
aux
élus
les
différentes
avancées
sur
ce
sujet
et
les
remercie
pour
leur
participation
et leur
assiduité
aux
réunions
prévues
à cet
effet.
Les
élus
sont
très
impliqués.
Elle
donne
la
parole
à
Cyril
GARRIGUES,
qui
montre
alors
sur
le
plan
de
la
Commune
les
dernières
avancées
quant
au
découpage
des
rues
après
la
dernière
réunion
qui
s'est
déroulée
avec
une
personne
de
la Poste,
spécialisée
dans
cette
démarche.
Cyril
GARRIGUES
explique
que
le découpage
initial
proposé
par
les
élus
ne
fonctionne
pas
car
il faut
suivre
une
méthodologie
bien
précise :
il faut
partir
du
centre
du
village
: c'est
métrique.
Il
illustre
son
explication
en
s'appuyant
sur
le
plan
et
explique
comment
seront
alors
définies
les
numéros
des
habitations.
7/
Comptes-rendus :
e
Travaux
en
cours
La
grille
devant
la Mairie
et
les
logements
va
pouvoir
être
peinte
les jours
prochains
par
Alain,
notre
employé
communal,
vu
le beau
temps
qui
s'annonce.
e
Diverses
réunions
Mme
le Maire
tient
les
élus
informés
des
différentes
réunions
auxquelles
elle
a assisté.
8/
Questions
diverses :
e
Mme
le
Maire
rapporte
aux
élus
que
le
PC
(l'ordinateur)
a
bien
été
changé
dernièrement,
conformément
à ce
qui
avait
été
décidé
et explique
que
ça
n'a pas
été
sans
mal
compte
tenu
de
nos
logiciels
et de
toutes
nos
applications
qu'il
a fallu
basculer
sur
le
nouveau.
Mais
aujourd'hui,
tout
fonctionne
bien.
e
Mme
le
Maire
signale
aux
élus
que
Gramat
est
en
train
de
mettre
en
piste
un
centre
pour
la
vaccination
(Covid)
mais
la date
n'est
pas
encore
définie.
La
séance
est
levée
à 20h00