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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
09/11/2023
10
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le quinze
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Pré
:
résents : 6
Présents
: Gérard MAGNE,
Sylvain CAVALIE,
Gérard DOREMUS,
Votants: 10
Francis JAMMES, Yves BAISSAC,
Olivianne BELKADI
Pour:
10
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
par
Olivianne
BELKADI,
Bruno
°
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Malika
BEAUDET
par
Gérard
MAGNE,
Sonia
PAGES
par
Francis
JAMMES
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
CS Absents: Secrétaire
de
séance:
Yves
BAISSAC
Objet:
Approbation
convention
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
du
RPI
Vallée
du
Célé
- DE_2023_
5 3
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
enfant
de
la commune
fréquente
l’école
du
RPI
de
la Vallée
du
Célé
depuis
la rentrée
2023.
Il
précise
que
la
participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
a
été
fixée
par
délibération
du
Conseil
syndical
du
RPI
en
date
du
17
septembre
2020
à
1 300
€
par
élève.
soit
| élève
x
1 300
€
=
1 300
€
pour
la
communc
d'Espédaillac
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
cette
participation
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
répartition
de
ces
charges
de
fonctionnement
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
ARESFX.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
rEË
Yves
BAISSAC
Gérard
MAGNÉ
Q
AN
LÉ
TS
#
Publication
sur
le site
de
la Mairie Le
#5 ON
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
récepthon
de
l'AR:
29/11'2023
046-214000942-20231115
DE
2023
5
3-DE