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Arrêté - Arrt 2021 10
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2021 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 010/2021
OBJET : Règlementation de stationnement
Parking Place Jasserand.
Stationnement pour travaux.
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5.
VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société DIFFAZUR. en date du 14 janvier 2021.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux chez Monsieur QUINTANA, 10 place Jasserand.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que des ouvriers.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1: Le vendredi 22 janvier 2021, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking le long de la propriété de Monsieur QUINTANA.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par la société. ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du stationnement 48 heures avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur le Responsable de la société DIFFAZUR, 29 Rue de l’Avenir, 69740 GENAS
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 19 janvier 2021