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Arrêté - 2024 144 Arrete Circulation BOUYGUES Lieu dit Les Fontenelles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 144 Arrete Circulation BOUYGUES Lieu dit Les Fontenelles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
A —, { à ARRÊTÉ MUNICIPAL
A D) « PORTANT REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALEA L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
ï P PSSE Le lieu-dit les Fontenelles Notre ville
2024-144
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police
municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et
les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié
et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 29 avril 2024 présentée par Bouygues Energies & Services, ZAC Mi Voie 3 rue
des Champs Ruffaux — 35136 ST JACQUES DE LA LANDE, concernant des travaux de changement de coffret gaz à
Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux sur le réseau gaz par l'entreprise Bouygues Energies & Services du
13 au 22 mai 2024, nécessite la réglementation suivante au lieu-dit les Fontenelles, à Melesse.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 13 au 22 mai 2024, la circulation est réglementée de la façon suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
— Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux B15 et
C18
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en
vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Bouygues Energies &
Services, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Bouygues Energies & Services, qui
devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la
Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le
Directeur de Bouygues Energies & Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ou
par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - uuu.melesse.fr >
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Melesse Notre ville
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Bouygues Energies & Services.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
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