Arrêté - Arrete 61 2026 DOMOBAT 39 Grand Rue

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Arrêté - Arrete 61 2026 DOMOBAT 39 Grand Rue Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flines-lez-Raches. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 61 2026 DOMOBAT 39 Grand Rue)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 61_2026

DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI

VILLE DE FLINES LEZ RACHES

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE

Le Maire de la commune de Flines-Lez-Râches,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à

L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.413-1, R.417-10 et R.417-

11 ;

VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU la demande présentée par l'entreprise DOMOBAT en date du 20 avril 2026 sollicitant l'autorisation

d'effectuer des travaux au 39 Grand’Rue ;

CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de petit carottage avant travaux pour analyse

amiante/HAP uniquement sur enrobés, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le

stationnement ;

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : Du lundi 20 avril 2026 au lundi 04 mai 2026 inclus, l'entreprise DOMOBAT est autorisée à

réaliser des travaux de petit carottage sur enrobés au 39 Grand’Rue à Flines-Lez-Râches.

ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules est interdit.

ARTICLE 3 : Tout stationnement de véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera considéré

comme gênant et pourra faire l'objet d'une mesure de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 4 : La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier. La circulation

pourra être alternée par feux tricolores si besoin.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur

la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise DOMOBAT à ses frais et

sous sa responsabilité.

ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leurs propriétés devra être maintenu en permanence. L'entreprise

DOMOBAT devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre le passage des piétons en

toute sécurité.ARTICLE 7 : L'entreprise DOMOBAT devra maintenir la propreté de la voie publique et des abords du

chantier pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté devra être affiché de manière visible aux extrémités du chantier par

l'entreprise DOMOBAT.

ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

• D’un recours gracieux adressé à Madame le Maire de Flines-Lez-Râches, dans le délai de deux mois à

compter de sa publication ;

• D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS

62039, 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la décision de

rejet du recours gracieux.

Fait à Flines-Lez-Râches, le 21 avril 2026.

Le Maire,

Annie GOUPIL

Publié sur le site le 11.05.2026