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unknown - AR 3 RAPPORT DACTIVITE DE LA DELEGATION DE SERVICE
unknown - AR 3 RAPPORT DACTIVITE DE LA DELEGATION DE SERVICE
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Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (unknown - 2026 98 AR 3 Rapport dactivite 4)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs,
Comptes Annuels 2025
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
SASU CREMATORIUM DE CORMEILLES
CABINET CONIAC
2 rue de Châteaudun 75009 PARIS
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris
Tél. 01.42.36.18.81 Courriel. expert@cabinet-coniac.com
27 rue Georges Méliès
95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
APE : 9603Z
Siret : 82967477900022 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
SASU CREMATORIUM DE CORMEILLES Comptes Annuels
Sommaire
CABINET CONIAC 2 rue de Châteaudun 75009 PARIS Tél. 01.42.36.18.81 Page 1
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Attestation d'Expert Comptable 2 Etats de synthèse 3 Bilan actif 4 Bilan passif 5 Compte de résultat 6 Annexe 8 Règles et méthodes comptables 9 Notes sur le bilan 12 Notes sur le compte de résultat 18 Autres informations 19 Détail des comptes 21 Bilan Actif 22 Bilan Passif 24 Compte de résultat détaillé 26 SIG
Tableau des SIG 29 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
SASU CREMATORIUM DE CORMEILLES Comptes Annuels
Attestation d'Expert Comptable
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de la
société SASU CREMATORIUM DE CORMEILLES relatifs à l'exercice du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Les comptes annuels ci-joints, se caractérisent par les données suivantes :
Montants en
Euro
Total bilan 3 891 336
Chiffre d'affaires 1 265 183
Résultat net comptable (Bénéfice) 233 133
Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes
annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.
Fait à PARIS
Eric CONIAC
Expert-comptable
Signé par Eric Coniac
Le 19 mai 2026
tx_aV9yyvr2vy8b
doc_J69d Comptes Annuels 2025
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Etats de synthèse Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Bilan actif
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2025
Net
31/12/2024
Capital souscrit non appelé (I)
Frais d'établissement (II)
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais de développement
Concessions, brevets, licences, marques, procédés,solutions
informatiques, droits et valeurs similaires 6 518 4 665 1 853 2 845
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 4 606 801 864 620 3 742 180 3 904 057
Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes
Immobilisations financières (1)
Participations
Créances rattachées aux participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 99 99 99
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (III) 4 613 418 869 286 3 744 132 3 907 001
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (2)
Clients et comptes rattachés 115 274 3 090 112 184 115 260
Autres créances 10 895 10 895 8 413
Charges constatées d'avance 11 352 11 352 13 812
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres
Instruments financiers à terme et jetons
Disponibilités 12 773 12 773 85 883
TOTAL ACTIF CIRCULANT (IV) 150 294 3 090 147 204 223 368
Frais d'émission des emprunts (V)
Primes de remboursement des emprunts (VI)
Ecarts de conversion et différence d'évaluation - actif (VII)
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V + VI + VII) 4 763 712 872 376 3 891 336 4 130 369 (1) Dont à moins d'un an
(2) Dont à moins d'un an 133 313 1 043 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Bilan passif
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31/12/2025 31/12/2024
CAPITAUX PROPRES
Capital (dont versé…) 100 000 100 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecarts de réévaluation
Ecart d'équivalence
Réserve légale 10 000 10 000
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 458 706 288 308
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 233 133 170 398
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 801 839 568 706
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (Ibis)
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 63 394 63 394
Provisions pour charges 161 040 143 981
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 224 435 207 375
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 191 412 2 456 382
Emprunts et dettes financières diverses 694 729
Instruments financiers à terme
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 166 823 145 449
Dettes fiscales et sociales 83 931 57 728
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 422 897
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES (III) 2 865 062 3 354 287
Ecarts de conversion et différence d'évaluation - passif (IV)
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 3 891 336 4 130 369
(1) Dont à moins d'un an (a) 523 386 470 228
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Compte de résultat
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
du 01/01/25
au 31/12/25
12 mois
du 01/01/24
au 31/12/24
12 mois
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue 1 265 183 1 229 646
Montant net du chiffre d'affaires 1 265 183 1 229 646
Production stockée
Production immobilisée
Subventions
Reprises sur amort., dép. et provisions 20 491 10 207
Produits des cessions d'immobilisations
Autres produits 41 213 33 222
Total des produits d'exploitation (I) 1 326 888 1 273 076
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stock (m/ses)
Achats de m.p & aut.approv. 5 905 8 502
Variation de stock (m.p.)
Autres achats & charges externes 404 324 343 706
Impôts, taxes et vers. assim. 7 947 9 139
Salaires 142 734 143 687
Cotisations sociales 44 281 46 437
Dotations aux amort. et aux dépréciations 3 213 1 861 Sur immob. : dotations aux amort. 992 992 Sur immob. : dotations aux dép.
Sur actif circulant : dotations aux dép. 2 221 869
Dotations aux provisions 37 550 116 644
Valeurs comptables des immob. cédées
Autres charges 301 557 290 798
Total des charges d'exploitation (II) 947 511 960 773
Résultat d'exploitation (I - II) 379 377 312 302
Quote-part sur op. faites en commun
Bénéfice attribué / perte transférée (III)
Perte supportée / bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participations
D'autres valeurs mob. et créances actif immob.
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Différences positives de change
Produits des cessions d'immob. financières
Produits nets sur cessions de VMP
Total des produits financiers (V)
Charges financières
Dotations aux amort. dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées 72 759 100 177
Différences négatives de change
Valeurs comptables des immob. financières cédées Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Compte de résultat
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
du 01/01/25
au 31/12/25
12 mois
du 01/01/24
au 31/12/24
12 mois
Charges nettes sur cessions de VMP
Total des charges financières (VI) 72 759 100 177
Résultat financier (V - VI) -72 759 -100 177
Résultat courant (I - II + III - IV + V - VI) 306 618 212 125
Produits exceptionnels (VII) 83 972
Charges exceptionnelles (VIII) 73 417
Résultat exceptionnel (VII - VIII) 10 555
Participation des salariés (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) 73 485 52 282
Total des produits (I + III + V + VII) 1 326 888 1 357 048
Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X) 1 093 755 1 186 650
RESULTAT DE L'EXERCICE 233 133 170 398 Comptes Annuels 2025
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Annexe Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Règles et méthodes comptables
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Désignation de la société : SASU CREMATORIUM DE CORMEILLES
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2025, dont le total est de 3 891 064 Euro
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 233 133 Euro.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Les notes ou tableaux ci-après ainsi que l'attestation d'expert-comptable font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 02/05/2026 par les dirigeants de l'entreprise.
Règles générales
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euro.
Première application du règlement ANC 2022-06
À compter de l'exercice ouvert le 01/01/2025, la société applique le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers.
Conformément aux dispositions de l'article 27 du règlement, cette première application est mise en œuvre de manière prospective. Elle
constitue un changement de réglementation ayant une incidence sur la présentation des comptes annuels de l'exercice.
Les paragraphes ci-après présentent les informations pertinentes et nécessaires à la compréhension des changements induits.
Modifications de présentation opérées sur la colonne N-1
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2025 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables
n°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement n°2022-06 du 4 novembre 2022.
L'entreprise applique les recommandations du Plan comptable "Délégation de service public" retenu dans son secteur d'activité suivant
l'avis n° 98-A du CNC du CNC.
Les principales adaptations du Plan comptable général contenu dans le Plan comptable professionnel sont :
1) Amortissements de caducité :
Il en découle d'une part que toutes les immobilisations revenant in fine au concédant sont inscrites dans la rubrique 22 du PCG
"Immobilisations mises en concession", et d'autre part que l'amortissement de caducité de ces investissements est comptabilisé suivant un
rythme linéaire, établi sur la durée de la concession de 28 ans.
En pratique, les amortissements techniques ne constituent pas une charge d'exploitation. Ils s'imputent dans le compte 229 "Droits du
concédant", lequel est par ailleurs alimenté par les amortissements de caducité annuels.
2) Provision pour renouvellement et pour grosses réparations :
En tant que de besoin, une provision pour gros entretien renouvellement (GER) est comptabilisée conformément au budget
prévisionnel contractuel.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses
de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices. Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Règles et méthodes comptables
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Pour se conformer aux nouveaux modèles de présentation, les reclassements suivants ont été effectués dans la présentation des données
de l'exercice précédent :
- Les avances et acomptes sur immobilisations sont dorénavant agrégés dans le poste Immobilisations en cours, avances et acomptes ;
- Les charges constatées d'avance sont classées parmi les créances et les produits constatés d'avance parmi les dettes ;
- Les transferts de charges sont reclassés sur les postes relatifs aux reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements) ;
- Les produits et charges exceptionnels sont regroupés sur deux nouvelles lignes Produits exceptionnels et Charges exceptionnelles.
Changement de méthode sur les principaux postes concernés de l'exercice N
Reclassification d'éléments auparavant présentés en résultat exceptionnel
Les quotes-parts de subvention virées au compte de résultat, les produits de cession d'immobilisations et les valeurs nettes comptables
des immobilisations cédées réalisées au cours de l'exercice figurent désormais dans le résultat courant, alors qu'elles auraient été
enregistrées en résultat exceptionnel avant l'application du règlement.
Suppression de la technique de transferts de charges
Le règlement ANC 2022-06 supprime les comptes de transferts de charges. Les opérations qui y étaient auparavant enregistrées sont
désormais :
- Soit reclassées en Production vendue, si elles correspondent à de la refacturation ;
- Soit imputées en diminution des charges concernées ;
- Soit comptabilisées en Autres produits d'exploitation pour celles représentatives de remboursements d'assurance.
Reclassement de la dotation aux amortissements des frais d'émission
Conformément aux nouvelles règles de présentation, la dotation aux amortissements des frais d'émission d'emprunt est désormais
enregistrée dans le résultat financier (antérieurement, cette dotation était classée en résultat d'exploitation).
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de
production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction
des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en
place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à
l'acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et
qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner
conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Les dépenses pluriannuelles de gros entretien et de grandes révisions sont comptabilisées par la constatation d'une provision.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur
comptable.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité
suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Règles et méthodes comptables
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Engagement de retraite
La convention collective de l'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier.
Les engagements correspondants ont été comptabilisés intégralement sous la forme d'une provision.
L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du
taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles.
Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
- Taux d'actualisation : 3,6 %
- Taux de croissance des salaires : 1 %
- Age de départ à la retraite : 67 ans
- Taux de rotation du personnel : 1 %
- Table de taux de mortalité : Table INSEE 2024 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Notes sur le bilan
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Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Valeurs brutes
Immobilisations incorporelles 6 518 6 518
Immobilisations corporelles 4 594 079 14 222 1 500 4 606 801
Immobilisations financières 99 99
Total 4 600 696 14 222 1 500 4 613 418
Amortissements & provisions :
Immobilisations incorporelles 3 673 992 4 665
Immobilisations corporelles 690 022 176 098 1 500 864 620
Immobilisations financières
Total 693 695 177 091 1 500 869 286
ACTIF NET 3 744 132 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Notes sur le bilan
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Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 137 620 Euro et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéance à
un an au plus
Echéance
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres 99 99
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 115 274 111 066 4 208
Autres 10 895 10 895
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance
Charges constatées d'avance 11 352 11 352
Total 137 620 133 313 4 307
Produits à recevoir
Montant
Clients - Factures à établir 7 356
Total 7 356 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Notes sur le bilan
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Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 100 000,00 Euro décomposé en 100 000 titres d'une valeur nominale de 1,00 Euro.
Les parts de la société Crématorium de Cormeilles-en-Parisis ont été nanties au profit du Crédit Agricole. Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Notes sur le bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Provisions
Tableau des provisions
Montant à
l’ouverture
de l'exercice
Augmentations
dotations
de l’exercice
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utilisées
de l'exercice
Montant à
la clôture
de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires 293 802 293 802
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions 143 688 36 748 20 198 160 238
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques 63 394 63 394
et charges
Total 207 375 37 550 20 492 224 435
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
Exploitation 37 550 20 491
Financières
Exceptionnelles Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Notes sur le bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 2 865 062 Euro et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéance à
un an au plus
Echéance à plus
d'un an et cinq
ans au plus
Echéance à plus
de cinq ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine 2 191 412 272 632 1 084 152 834 628
Emprunts et dettes financières divers (*) (**)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 166 823 166 823
Dettes fiscales et sociales 83 931 83 931
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 422 897 422 897
Produits constatés d'avance
Total 2 865 062 523 386 1 084 152 1 257 524
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 262 654
(**) Dont envers les associés
Charges à payer
Montant
Fournisseurs - Factures non parvenu 35 269
Intérêts courus sur emprunts auprès 2 081
Dettes provisionnées pour congés à 10 232
Dettes provisionnées sur RTT 318
Charges sociales sur congés à payer 4 502
Charges sociales provisionnées sur 140
Taxe d apprentissage CAP 124
Formation professionnelle continue 70
Total 52 737 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
Charges constatées d avance 11 352
Total 11 352 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Chiffre d'affaires
France Etranger Total
Ventes de produits finis
Ventes de produits intermédiaires
Ventes de produits résiduels
Travaux
Etudes
Prestations de services 1 259 053 1 259 053
Ventes de marchandises
Produits des activités annexes 6 130 6 130
TOTAL 1 265 183 1 265 183 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Autres informations
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Engagements financiers
Engagements donnés
Montant en
Euro
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions
Engagements de crédit-bail mobilier
Engagements de crédit-bail immobilier
Nantissement de 1er rang et sans concurrence portant sur 100% des parts du Crématorium
Autres engagements donnés
Total
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Autres informations
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Engagements reçus
Montant en
Euro
Plafonds des découverts autorisés
Caution solidaire de M. GOOSSENS pour Emprunt CA de 3.2 M€ 1 000 000
Caution solidaire de SAS GENERYS pour Emprunt CA de 3.2 M€ 449 735
Caution collective publique de la commune de Cormeilles-en-Parisis pour Emprunt CA de 3.2 M€ 1 600 000
Caution solidaire de SAS GENERYS pour Emprunt CA de 210 K€ 210 000
Caution collective publique de la commune de Cormeilles-en-Parisis Emprunt CA de 213 K€ 213 000
Avals et cautions 3 472 735
Cession Dailly à titre de garantie sur toute indemnité de résiliation versée par la ville
Autres engagements reçus
Total 3 472 735
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
Engagements de retraite
Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 802 Euro
- Part des engagements qui ont fait l'objet de provisions : 802 Euro
Régimes à cotisations définies
Montant des cotisations comptabilisées en charges : 802 Euro Comptes Annuels 2025
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Détail des comptes Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Bilan Actif
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Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2025
Net
31/12/2024
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, marques, procédés,solutions
informatiques, droits et valeurs similaires
2050000000 - Concessions et droits similaires, b 6 518,00 6 518,00 6 518,00
2805000000 - Concessions et droits similaires, b 4 665,30 -4 665,30 -3 673,13
6 518,00 4 665,30 1 852,70 2 844,87
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
2241000000 - Construction sur sol d'autrui - bât 1 547 532,00 1 547 532,00 1 547 532,00
2245000000 - Construction sur sol d'autrui - ins 1 875 201,37 1 875 201,37 1 875 201,37
2254000000 - Matériel industriel 949 135,00 949 135,00 949 135,01
2255000000 - Outillage industriel 9 505,60 9 505,60 9 505,60
2283000000 - Matériel de bureau et informatique 70 703,27 70 703,27 72 203,27
2284000000 - Matériel et décoration 101 277,70 101 277,70 99 622,82
2290000000 - Droits du concédant 53 445,66 53 445,66 40 878,64
2824100000 - Am- Biens de retour - Constructions 263 167,20 -263 167,20 -206 659,20
2824500000 - Am- Biens de retour - Constructions 337 709,03 -337 709,03 -270 714,79
2825400000 - Am- Biens de retour - Matériel indu 174 598,73 -174 598,73 -140 326,34
2825500000 - Am- Biens de retour - Outillage mat 4 780,26 -4 780,26 -3 834,84
2828300000 - Am- Biens de retour - Matériel info 34 315,62 -34 315,62 -28 477,35
2828400000 - Am- Biens de retour - Mobilier et d 50 049,41 -50 049,41 -40 009,40
4 606 800,60 864 620,25 3 742 180,35 3 904 056,79
Immobilisations financières (1)
Autres immobilisations financières
2750000000 - Dépôts et cautionnements versés 99,00 99,00 99,00
99,00 99,00 99,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (III) 4 613 417,60 869 285,55 3 744 132,05 3 907 000,66
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Créances (2)
Clients et comptes rattachés
4110000000 - Clients 103 710,00 103 710,00 115 085,67
4160000000 - Clients douteux ou litigieux 4 208,00 4 208,00 1 043,00
4181000000 - Clients - Factures à établir 7 356,00 7 356,00
4910000000 - Dépréciations des comptes de client 3 090,04 -3 090,04 -869,17
115 274,00 3 090,04 112 183,96 115 259,50
Autres créances
4011000000 - Fournisseurs débiteurs 272,40 272,40
4098000000 - Fournisseurs - avoirs à recevoir 1 173,24
4456200000 - TVA déductible sur immobilisations 268,40
4456400000 - TVA déductible sur encaissements 3 060,79 3 060,79
4456600000 - TVA sur autres biens et services 1 684,56 1 684,56 3 175,64
4456800000 - Taxes déductibles assimilées à la T 176,60
4457100900 - TVA collectée à 20% 10,89 10,89
4458600000 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur 5 866,39 5 866,39 3 619,58
10 895,03 10 895,03 8 413,46
Charges constatées d'avance
4860000000 - Charges constatées d'avance 11 351,91 11 351,91 13 811,70
11 351,91 11 351,91 13 811,70
Valeurs mobilières de placement Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Bilan Actif
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Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2025
Net
31/12/2024
Disponibilités
5121001000 - Crédit Agricole - CA Ile-de-France 12 019,53 12 019,53
5121002000 - Autre - Payhawk 753,47 753,47
5122000000 - Crédit Agricole Ile-de-France 85 883,41
12 773,00 12 773,00 85 883,41
TOTAL ACTIF CIRCULANT (IV) 150 293,94 3 090,04 147 203,90 223 368,07
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V + VI + VII) 4 763 711,54 872 375,59 3 891 335,95 4 130 368,73 (2) Dont à moins d'un an 133 312,94 1 043,00 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Bilan Passif
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31/12/2025 31/12/2024
CAPITAUX PROPRES
Capital (dont versé…)
1013000000 - Capital souscrit - appelé, versé 100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00
Réserve légale
1061000000 - Réserve légale 10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
Autres réserves
1068000000 - Autres réserves 458 706,12 288 308,26
458 706,12 288 308,26
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 233 132,81 170 397,86
TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 801 838,93 568 706,12
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
1518000000 - Autres provisions pour risques 63 394,06 63 394,06
63 394,06 63 394,06
Provisions pour charges
1521000000 - Provisions pour pensions et obligat 802,47
1525000000 - Provisions pour gros entretien ou g 160 238,01
1530000000 - Provisions pour pensions et obligat 293,08
1572000000 - Provisions pour GER 143 688,19
161 040,48 143 981,27
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 224 434,54 207 375,33
DETTES (1)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
1641000000 - Emprunt CA IDF 1492370 - 3,2 M€ Con 1 930 103,22 2 136 367,18
1641080000 - Emprunt CA IDF 3243695 - 210 K€ Rac 124 989,10 154 119,30
1641090000 - Emprunt CA IDF 3244098 - 213 K€ Tra 134 238,50 163 579,78
1648000000 - Intérêts courus sur emprunts auprès 2 080,97
1688400000 - Intérêts courus sur emprunts auprès 2 315,83
2 191 411,79 2 456 382,09
Emprunts et dettes financières diverses
4510400000 - Groupe - Generys 694 728,59
694 728,59
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
4010000000 - Fournisseurs 129 943,73 120 757,23
4017000000 - Fournisseurs - retenue de garantie 1 610,36 1 610,36
4080000000 - Fournisseurs - fact. non parvenues 23 081,09
4081000000 - Fournisseurs - Factures non parvenu 35 268,84
166 822,93 145 448,68
Dettes fiscales et sociales
4282000000 - Dettes provisionnées pour congés à 10 231,92 6 933,62
4282100000 - Dettes provisionnées sur RTT 318,46
4311000000 - Organisme - URSSAF 7 118,00 5 962,00
4372100000 - Organisme - Retraite HUMANIS 3 992,43 3 918,01
4374000000 - Organisme - Alan prévoyance 151,79 131,09
4375100000 - Organisme - Alan mutuelle 361,96 545,00
4382000000 - Charges sociales sur congés à payer 4 502,06 3 050,80
4382100000 - Charges sociales provisionnées sur 140,12 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Bilan Passif
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31/12/2025 31/12/2024
4386000000 - Org. sociaux - Charges à payer 402,00
4421000000 - Prélèvements à la source (Impôt sur 256,00 247,00
4440000000 - État - Impôts sur les bénéfices 21 201,00 5 262,00
4455100000 - TVA à décaisser 16 244,00 11 560,00
4457110000 - TVA collectée 20% sur encaissements 19 333,72
4457400000 - TVA collectée sur encaissements 17 993,19
4457800000 - Taxes collectées assimilées à la TV 176,60
4458700000 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur 1 226,00
4486200000 - Taxe d'apprentissage CAP 124,16 136,08
4486300000 - Formation professionnelle continue 70,00 70,00
83 931,09 57 727,92
Autres dettes
4510400000 - Groupe - Generys 422 896,67
422 896,67
TOTAL DETTES (III) 2 865 062,48 3 354 287,28
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 3 891 335,95 4 130 368,73
(1) Dont à moins d'un an (a) 523 386,11 470 227,87
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Compte de résultat détaillé
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du 01/01/25
au 31/12/25
12 mois
% du 01/01/24
au 31/12/24
12 mois
% Variation
absolue
(montant)
Produits d'exploitation
Production vendue
7061000000 - Prestations de service publi 1 258 265,14 99,45 1 228 544,72 99,91 29 720,42
7062000000 - Autres prestations 788,28 0,06 1 101,74 0,09 -313,46
7080500000 - Produits issus de refacturat 6 130,00 0,48 6 130,00
1 265 183,42 100,00 1 229 646,46 100,00 35 536,96
Montant net du chiffre d'affaires 1 265 183,42 100,00 1 229 646,46 100,00 35 536,96
Reprises sur amort., dép. et provisions
7815000000 - Reprises sur provisions d'e 20 491,26 1,62 7 386,22 0,60 13 105,04
7817400000 - Créances 2 820,83 0,23 -2 820,83
20 491,26 1,62 10 207,05 0,83 10 284,21
Autres produits
7580000000 - Indemnités et autres produi 4,83 504,32 0,04 -499,49
7582000000 - Valorisation des résidus mé 41 208,55 3,26 32 717,82 2,66 8 490,73
41 213,38 3,26 33 222,14 2,70 7 991,24
Total des produits d'exploitation (I) 1 326 888,06 104,88 1 273 075,65 103,53 53 812,41
Charges d'exploitation
Achats de m.p & aut.approv.
6021000000 - Achats stockés - Mat. cons 4 871,04 0,39 7 619,23 0,62 -2 748,19
6022000000 - Achats stockés - Fourniture 150,52 0,01 150,52
6022100000 - Achats stockés - Fourniture 883,00 0,07 883,00 0,07
5 904,56 0,47 8 502,23 0,69 -2 597,67
Autres achats & charges externes
6061100000 - Eau 1 325,05 0,10 2 127,83 0,17 -802,78
6061200000 - Gaz 90 403,22 7,15 88 668,07 7,21 1 735,15
6061300000 - Electricité 40 568,38 3,21 29 793,38 2,42 10 775,00
6063000000 - Fournitures d'entretien et d 2 563,56 0,20 2 772,32 0,23 -208,76
6064000000 - Fournitures administratives 1 701,32 0,13 1 150,55 0,09 550,77
6068000000 - Autres matières et fournitur 3 264,35 0,26 573,85 0,05 2 690,50
6068010000 - Fournitures pout le personn 263,30 0,02 4 630,86 0,38 -4 367,56
6135000000 - Locations mobilières 6 763,93 0,53 6 688,87 0,54 75,06
6152100000 - Entretien des locaux 46 633,64 3,69 30 468,88 2,48 16 164,76
6152200000 - Entretien des espaces vert 4 614,75 0,36 7 133,49 0,58 -2 518,74
6155000000 - Entretien et réparation sur 1 379,51 0,11 1 379,51
6155200000 - Entretien des équipements 33 320,22 2,63 12 395,28 1,01 20 924,94
6156100000 - Vérifications réglementaire 14 890,83 1,18 2 051,10 0,17 12 839,73
6160000000 - Primes d'assurances 6 879,00 0,54 5 462,38 0,44 1 416,62
6161000000 - Assurance sur emprunt 6 210,96 0,49 6 210,96 0,51
6226000000 - Honoraires 130,00 0,01 -130,00
6226100000 - Frais de comptabilité 4 750,00 0,38 4 515,00 0,37 235,00
6226200000 - Frais de social 683,00 0,05 708,00 0,06 -25,00
6226300000 - Frais de juridique 1 049,10 0,08 966,00 0,08 83,10
6226400000 - Frais d'assistance administ 87 594,58 6,92 91 372,36 7,43 -3 777,78
6226500000 - Frais de litige et de contenti 3 824,50 0,30 6 948,66 0,57 -3 124,16
6227000000 - Frais d'actes et de contenti 44,63 57,50 -12,87
6228000000 - Frais de gestion 7,20 132,40 0,01 -125,20
6230000000 - Publicité, publications, relat 946,00 0,08 -946,00
6236000000 - Catalogues et imprimés 29,00 -29,00
6238100000 - Dons des recettes de valori 41 208,55 3,26 32 717,82 2,66 8 490,73
6250000000 - Déplacements, missions, ré 197,36 0,02 -197,36 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
SASU CREMATORIUM DE CORMEILLES Comptes Annuels
Compte de résultat détaillé
CABINET CONIAC 2 rue de Châteaudun 75009 PARIS Tél. 01.42.36.18.81 Page 27
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
du 01/01/25
au 31/12/25
12 mois
% du 01/01/24
au 31/12/24
12 mois
% Variation
absolue
(montant)
6251010000 - Frais de péages 116,03 0,01 -116,03
6251020000 - Frais d'hébérgement 142,68 0,01 393,59 0,03 -250,91
6251050000 - Déplacement par voie ferro 323,20 0,03 -323,20
6251070000 - Frais de restaurant 279,15 0,02 46,35 232,80
6262000000 - Téléphone et internet 1 882,06 0,15 1 986,97 0,16 -104,91
6270000000 - Services bancaires et assi 2 076,34 0,16 1 921,85 0,16 154,49
6282000000 - Cotisations association fun 70,00 0,01 -70,00
404 323,81 31,96 343 705,91 27,95 60 617,90
Impôts, taxes et vers. assim.
6312000000 - Taxe d'apprentissage 1 027,87 0,08 -1 027,87
6313000000 - Formation professionnelle c 901,47 0,07 -901,47
6333000000 - Contribution unique des em 1 902,52 0,15 2 340,00 0,19 -437,48
6335000000 - Versements libératoires ou 938,12 0,07 938,12
6351100000 - Contribution économique te 4 836,00 0,38 4 598,00 0,37 238,00
6358000000 - Autres droits 270,60 0,02 271,34 0,02 -0,74
7 947,24 0,63 9 138,68 0,74 -1 191,44
Salaires
6411000000 - Salaires, appointements 137 712,54 10,88 150 761,32 12,26 -13 048,78
6412000000 - Congés payés 3 298,30 0,26 -8 592,66 -0,70 11 890,96
6412100000 - Var. prov. RTT 318,46 0,03 -1 548,04 -0,13 1 866,50
6414000000 - Indemnités et avantages di 1 404,90 0,11 3 066,49 0,25 -1 661,59
142 734,20 11,28 143 687,11 11,69 -952,91
Cotisations sociales
6451000000 - Cotisations à l'Urssaf 25 569,34 2,02 32 776,63 2,67 -7 207,29
6452020000 - Cotisations mutuelle 3 432,25 0,27 3 890,48 0,32 -458,23
6452030000 - Cotisations prévoyance 1 420,90 0,11 1 556,91 0,13 -136,01
6453000000 - Cotisations aux caisses de 8 464,77 0,67 8 562,92 0,70 -98,15
6458900000 - Var. prov. charges sociales 1 451,26 0,11 -3 780,78 -0,31 5 232,04
6458910000 - Var. prov. charges sociales 140,12 0,01 -681,15 -0,06 821,27
6471000000 - Tickets restaurant Participa 2 952,00 0,23 2 952,00
6475000000 - Médecine du travail, pharm 450,00 0,04 630,00 0,05 -180,00
6476000000 - Tickets restaurants 3 181,50 0,26 -3 181,50
6481000000 - Autres charges de personn 400,00 0,03 300,00 0,02 100,00
44 280,64 3,50 46 436,51 3,78 -2 155,87
Dotations aux amort. et aux dépréciations 3 213,04 0,25 1 861,34 0,15 1 351,70 Sur immob. : dotations aux amort.
6811100000 - Immobilisations incorporell 992,17 0,08 992,17 0,08 992,17 0,08 992,17 0,08
Sur actif circulant : dotations aux dép.
6817400000 - Créances 2 220,87 0,18 869,17 0,07 1 351,70 2 220,87 0,18 869,17 0,07 1 351,70
Dotations aux provisions
6815000000 - Dotations aux provisions d' 802,47 0,06 293,08 0,02 509,39
6815100000 - Dot. aux provisions pour Gr 36 748,00 2,90 116 351,00 9,46 -79 603,00
37 550,47 2,97 116 644,08 9,49 -79 093,61
Autres charges
6510000000 - Redevances pour concessi 8 334,08 0,66 240,00 0,02 8 094,08
6511200000 - Redevance d'Occupation d 26 453,00 2,09 25 314,00 2,06 1 139,00
6511300000 - Redevance variable d'explo 62 953,00 4,98 61 482,00 5,00 1 471,00
6511400000 - Redevance fixe d'exploitati 35 972,00 2,84 35 019,00 2,85 953,00
6511500000 - Redevance pour frais et co 4 303,00 0,34 4 196,00 0,34 107,00
6512000000 - Dot. aux am. de caducité 163 531,31 12,93 163 513,82 13,30 17,49
6540000000 - Pertes s/créances irrécouvr 720,83 0,06 -720,83 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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du 01/01/25
au 31/12/25
12 mois
% du 01/01/24
au 31/12/24
12 mois
% Variation
absolue
(montant)
6580000000 - Pénalités et autres charges 10,85 311,96 0,03 -301,11
301 557,24 23,84 290 797,61 23,65 10 759,63
Total des charges d'exploitation (II) 947 511,20 74,89 960 773,47 78,13 -13 262,27
Résultat d'exploitation (I - II) 379 376,86 29,99 312 302,18 25,40 67 074,68
Quote-part sur op. faites en commun
Produits financiers
Total des produits financiers (V)
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
6611000000 - Intérêts des emprunts et de 48 728,42 3,85 44 717,82 3,64 4 010,60
6611900000 - Intérêts sur emprunt CA 4 725,61 0,38 -4 725,61
6612000000 - Intérêts sur emprunt CA 4 977,68 0,40 -4 977,68
6615000000 - Intérêts des comptes coura 24 030,63 1,90 45 755,80 3,72 -21 725,17
72 759,05 5,75 100 176,91 8,15 -27 417,86
Total des charges financières (VI) 72 759,05 5,75 100 176,91 8,15 -27 417,86
Résultat financier (V - VI) -72 759,05 -5,75 -100 176,91 -8,15 27 417,86
Résultat courant (I - II + III - IV + V - VI) 306 617,81 24,24 212 125,27 17,25 94 492,54
Produits exceptionnels (VII)
7718000000 - Produits exceptionnels sur 50 300,77 4,09 -50 300,77
7752000000 - Produits cessions éléments 1 028,06 0,08 -1 028,06
7875000000 - Repris.s/prov.risques charg 32 643,16 2,65 -32 643,16
83 971,99 6,83 -83 971,99
Charges exceptionnelles (VIII)
6718000000 - Autres charges except. de 72 584,59 5,90 -72 584,59
6752000000 - Valeurs comptables d'imm. 832,81 0,07 -832,81
73 417,40 5,97 -73 417,40
Résultat exceptionnel (VII - VIII) 10 554,59 0,86 -10 554,59
Impôts sur les bénéfices (X)
6950000000 - Impôts sur les bénéfices 73 485,00 5,81 52 282,00 4,25 21 203,00
73 485,00 5,81 52 282,00 4,25 21 203,00
Total des produits (I + III + V + VII) 1 326 888,06 104,88 1 357 047,64 110,36 -30 159,58
Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X) 1 093 755,25 86,45 1 186 649,78 96,50 -92 894,53
RESULTAT DE L'EXERCICE 233 132,81 18,43 170 397,86 13,86 62 734,95 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Tableau des SIG
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
31/12/2025 % 31/12/2024 %
Ventes de marchandises
Achats de marchandises
Variation stocks de marchandises
Marge commerciale
Ventes de produits finis et travaux
Ventes de services 1 265 183,42 100,00 1 229 646,46 100,00
Production stockée
Production immobilisée
PRODUCTION EXERCICE 1 265 183,42 100,00 1 229 646,46 100,00
Achats matières et consommables 5 904,56 0,47 8 502,23 0,69
Variation stocks de matières
Sous-Traitance
Marge de production 1 259 278,86 99,53 1 221 144,23 99,31
ACTIVITE 1 265 183,42 100,00 1 229 646,46 100,00
MARGE GLOBALE 1 259 278,86 99,53 1 221 144,23 99,31
Autres achats et charges externes 404 323,81 31,96 343 705,91 27,95
VALEUR AJOUTEE 854 955,05 67,58 877 438,32 71,36
Subventions d'exploitation
Impôts & taxes 7 947,24 0,63 9 138,68 0,74
Salaires 142 734,20 11,28 143 687,11 11,69
Charges sur salaires 44 280,64 3,50 46 436,51 3,78
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 659 992,97 52,17 678 176,02 55,15
Autres produits , Reprise amortissements 61 704,64 4,88 43 429,19 3,53
Autres Charges 301 557,24 23,84 290 797,61 23,65
Dotations amortissements et provisions 40 763,51 3,22 118 505,42 9,64
RESULTAT D'EXPLOITATION 379 376,86 29,99 312 302,18 25,40
Opérations en commun
Produits financiers
Charges financières 72 759,05 5,75 100 176,91 8,15
Résultat financier -72 759,05 -5,75 -100 176,91 -8,15
RESULTAT COURANT 306 617,81 24,24 212 125,27 17,25
Produits exceptionnels 83 971,99 6,83
Charges exceptionnelles 73 417,40 5,97
Résultat exceptionnel 10 554,59 0,86
Impôts sur les bénéfices et participation 73 485,00 5,81 52 282,00 4,25
RESULTAT NET 233 132,81 18,43 170 397,86 13,86
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260701-2026-98-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026