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Compte-Rendu - 20210121 cr Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210121 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 2021-1

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un et le 21 du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.

Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, ISSALY Christine, MARTY Maurice, PRADELS Michel, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, FILHOL Anthony, GARIBAL Christine, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline, MOULY Philippe, PHARAMOND Nicole.

Excusés : BIBAL Laurence, CAPMARTIN Marion, CASAGRANDA Stéphane (procuration à CALVET Jean-Marc), EPRINCHARD Michel, LOUIS Renaud.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

 Approbation du PV du 3 décembre 2020

 Lancement de l’opération façades

 Demande de subvention DETR :

o Résidence services (espaces communs)

o Abords Rue des écoles et chemin des Landes

o Rue du Prince Noir – tranche 2

o Adressage

 Demande de subvention dans le cadre de France Relance « rénovation énergétique des bâtiments :

o Mairie

o Salle des fêtes André Jarlan

 Convention pour le PUP (Projet Urbain Partenarial) secteur Loustalnau

 Convention avec le Département pour la mise à disposition d’un bureau

Délibération n° 2021-01 - Fonctionnement des assemblées

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Anthony FILHOL est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Délibération n° 2021-02 - Fonctionnement des assemblées

Approbation du procès-verbal du 3 décembre 2020

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2020 qui a été envoyé à chaque membre.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

Rajout d’une délibération

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant une modification de poste d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal autorise l’examen de cette délibération à l’unanimité.

Délibération n° 2021-03 - Domaines de compétences par thèmes Lancement de l’opération façades

Exposé :2021-2

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Rignac s’est engagée dans une démarche de redynamisation de son bourg centre, et qu’elle a signé un contrat Bourg Centre avec la Région Occitanie, au début de l’année 2020.

Parmi les outils de revalorisation du centre ancien, « l’opération façades » est une aide à la réhabilitation des façades d’immeubles.

Monsieur le Maire présente le projet de périmètre d’intervention qu’il convient de déterminer et le règlement administratif, technique et financier pour le suivi du programme et l'attribution des aides, pour approbation.

Il indique que la Région Occitanie verse une participation financière au fonds commun (Région/commune) qui est déterminée à parité de la participation de la commune, sans pouvoir dépasser 25 %.

Il propose d’adopter le plan de financement suivant :

Dépenses HT

Recettes HT

Objet Montant

Objet

Montant

Opérations façades :

aides versées aux

propriétaires pour un

montant de travaux de

200 000 euros

100 000 euros

Subvention Conseil

Régional Occitanie

(25% de 200 000

euros de travaux)

Subvention commune

(25% de 200 000

euros de travaux)

TOTAL 100 000 euros

50 000 euros

50 000 euros

TOTAL

100 000 euros

TOTAL

100 000 euros

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve à l’unanimité le lancement de l’opération ;

- Approuve le périmètre ainsi que le règlement présenté ;

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus et tel que défini dans le règlement de l'opération façades de la commune ;

- Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n° 2020-04 – Finances locales

Demande de subvention pour la Résidence Services (Tranche 3)

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que les deux 1ère tranche du projet de création d’une Résidence Services ont fait l’objet d’une subvention DETR pour les acquisitions, la démolition, le désamiantage et études. Il précise que le projet comporte la réalisation d’espaces communs à la charge de la Commune et qu’il y aurait lieu de solliciter une subvention pour la tranche 3 dans le ;

Le montant des travaux de la Tranche 3 s’élève à 569 250 €.

Le plan de financement est le suivant :

Montant de l’opération 569 250 €

Subvention DETR 40% sollicitée 227 700 €

Part Commune 341 550 €2021-3

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve les travaux et le plan de financement ;

• Autorise M. le Maire à solliciter la subvention telle que présentée au titre de la DETR 2021.

Délibération n° 2021-05 - Finances locales

Demande de subvention pour l’aménagement des abords rue des Ecoles et chemin des Landes

Exposé :

Monsieur le Maire indique que des travaux pour le traitement les abords de la rue des Ecoles jusqu’à l’avenue du Puech Carlet seraient à engager et qu’il y aurait lieu de solliciter une subvention au titre de la DETR pour mener à bien ces travaux.

Le montant des travaux de la Tranche 1 s’élève à 190 000 €.

Le plan de financement est le suivant :

Montant de l’opération 190 000 €

Subvention DETR 25% sollicitée 47 500 €

Part Commune 142 500 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve les travaux et le plan de financement ;

• Autorise M. le Maire à solliciter la subvention telle que présentée au titre de la DETR 2021.

Délibération n° 2021-06 - Finances Locales

Demande de subvention pour l’aménagement rue du Prince Noir

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention a été octroyée en 2020 pour la Tranche 1 concernant la démolition d’immeubles vétustes rue du Prince Noir. Il précise qu’il y aurait lieu de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR pour la tranche 2 relative à l’aménagement de ce nouvel espace public.

Le montant des travaux de la Tranche 2 s’élève à 110 000 €.

Le plan de financement est le suivant :

Montant de l’opération 110 000 €

Subvention DETR 25% sollicitée 27 500 €

Part Commune 82 500 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve les travaux et le plan de financement ;

• Autorise M. le Maire à solliciter la subvention telle que présentée au titre de la DETR 2021. 2021-4

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

Délibération n° 2021-07 - Finances Locales

Demande de subvention pour la mise en place de l’Adressage

Exposé :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les communes de plus de 2000 habitants ont l’obligation de transmettre aux services fiscaux la liste alphabétique des voies publiques et privées et le numérotage des immeubles et qu’il conviendrait de lancer cette opération. Il précise qu’il y a lieu de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR.

Le montant des travaux s’élève à 47 790 €.

Le plan de financement est le suivant :

Montant de l’opération 47 790 €

Subvention DETR 50% sollicitée 23 895 €

Part Commune 23 895 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve les travaux et le plan de financement ;

• Autorise M. le Maire à solliciter la subvention telle que présentée au titre de la DETR 2021.

Délibération n° 2021-08 - Finances Locales

Demande de subvention France Relance pour le bâtiment Mairie

Exposé :

Monsieur le Président indique au conseil municipal que l’Etat a déployé des aides dans le cadre de France relance, destinées aux collectivités territoriales pour financer des projets de rénovation énergétique des bâtiments. Il précise que des travaux à la Mairie concernant la régulation du chauffage, le remplacement d’appareil de chauffage et de la VMC ainsi que de l’éclairage sont à réaliser.

Le montant des travaux et le plan de financement sont les suivants :

Montant de l’opération 70 000.00 €

Subvention France Relance 29 769.64 €

Part Commune 40 230.66 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve les travaux et le plan de financement ;

• Autorise M. le Maire à solliciter la subvention telle que présentée au titre de France Relance.

Délibération n° 2021-09 - Finances Locales

Convention Projet Urbain Partenarial (PUP) à Loustalnau

Exposé :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à un projet d’aménagement d’un terrain situé à Loustalnau, il y a lieu de monter un Projet Urbain Partenarial (PUP) afin que le coût des travaux de desserte soient équitablement répartis entre les riverains. Effectivement le PUP permet le financement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements par les propriétaires riverains.2021-5

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

Par convention, chaque riverain s’engage à verser à la Commune la fraction du coût des travaux à l’intérieur du périmètre qui les concerne. Le montant des travaux s’élève à 35 507.24 €. Monsieur le Maire précise d’autre part que la Communauté de Communes ayant la compétence PLUi est également signataire de cette convention.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Communauté de Communes et chacun des riverains à l’intérieur du périmètre du Projet Urbain Partenarial.

Délibération n° 2021-10 - Domaines de compétences par thèmes Convention avec le Département

Exposé :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’une convention avec le Département et la Communauté de Communes pour la mise à disposition d’un bureau de la Communauté de Communes à la Mairie de Rignac, pour la tenue des permanences des assistantes sociales du Département, tous les jeudis sur la journée.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Département et la Communauté de Communes.

Délibération n° 2021-11 - Fonction publique

Modification de poste

EXPOSE :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19 décembre 2019,

M. le Maire propose au conseil municipal, la suppression du poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 26h/semaine, la suppression d’un poste d’Adjoint technique à 8.5 h/semaine et la création d’un poste d’Adjoint technique 35h/semaine à compter du 1er mars 2021 :

Filières Grade Temps de travail Nouvel effectif Ancien effectif

Technique Adjoint technique Non complet – 8.5 h hebdo 0 1

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe complet - 35 h hebdo 0 1

Technique Adjoint technique complet - 35 h hebdo 1

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe Non complet – 9 h hebdo 1 02021-6

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

- les autres postes sont sans changement :

- Portant le total des postes à : 9 9

DECISION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, - précise que l’ensemble des postes susmentionnés, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur, aura la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires lorsque le bon fonctionnement des services le nécessite,

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Filières Grade Temps de travail Nouvel effectif Ancien

effectif

Administratif Attaché territorial principal Non complet – 20 h/semaine 1 1

Administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe complet– 35 h 1 1

Technique Agent de maîtrise principal complet - 35 h hebdo 2 2

Technique Agent de maîtrise Non complet – 8 h hebdo 1 1

Technique Adjoint technique non complet - 16 h 1 1

Technique Adjoint technique de principal de 1ère classe complet - 35 h hebdo 1 1