Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM n 091.178 rgpd Noreade rue Faidherbe
Arrêté - AM n 100.178 acc Noreade rue Faidherbe
Arrêté - AM n 001.185 acc parking 44 rue Faidherbe
Arrêté - AM n 076.182 NOREADE 10 rue de Sin le Noble 1
Arrêté - AM n 076.168 Arrete NOREADE 102 rue de la Van
Arrêté - AM n 082.182 acc Noreade rue Parmentier
Arrêté - AM n 013.168 Noreade rue des Rosiers pdf
Arrêté - AM n 019.168 rue des Violettes. Noreade pdf
Arrêté - AM 41 178 NOREADE RUE DE LA VANTELLE
Arrêté - AM n 072.168 Noreade rue des Poilus acc
Arrêté - AM n 022.185 NOREADE rue faidherbe cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 022.185 NOREADE rue faidherbe cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°022/185
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE FAIDHERBE à hauteur du cimetière
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009.
Considérant la demande de monsieur RGPD : Donnée privée occultée représentant l’entreprise NOREADE, Centre de PECQUENCOURT – 37 rue d’Estienne d’Orves – TSA 52500 – 59146 PECQUENCOURT, pour un arrêté municipal portant autorisation de voirie.
Considérant des travaux branchement eau et maintenance
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et d’assurer la sécurité du chantier.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera gênant au cimetière situé rue Faidherbe, au droit du chantier, le 24 juin 2026 pour 12 jours calendaires
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/heure pour la durée du chantier et le dépassement sera interdit
ARTICLE 3 : L’entreprise NOREADE sera chargée de la pose des plots de signalisation et des panneaux portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- L’entreprise NOREADE
A Lallaing le 23 Juin 2026
Monsieur le Maire
Jean-Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE