Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du maire Travaux pose chambres telecom et r
Arrêté - Arrete departemental pour 1 an Pose fourreaux Oran
Arrêté - Arrete du maire Travaux mise en place fourreaux te
Arrêté - Arrete du maire Mise en place fourreaux telecom Le
Arrêté - Arrete du maire Mise en place fourreaux telecom bo
Arrêté - Arrete du maire Mise en place fourreaux telecom bo
Arrêté - Arrete du maire Pose poteaux telecom fibre optique
Arrêté - Arrete du maire Travaux mise en place fourreaux te
Arrêté - Arrete du maire Reparation fourreaux telecom 46 ru
Arrêté - Arrete du maire Travaux reseau telecom La Rivaudai
Arrêté - Arrete du maire Pose chambres telecom et reprise fourreaux Le Bouffais 5 juillet 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire Pose chambres telecom et reprise fourreaux Le Bouffais 5 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LES VOIES DE MESNIL-ROC’H
TITRE D'OCCUPATION VALANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de MESNIL-ROC'H (Ille-et-Vilaine),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Considérant que, pour des raisons de sécurité et en regard des travaux sur voirie pour la pose d’une chambre télécom et la reprise de fourreaux réalisés par l’entreprise SNAT de St GUINOUX, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, sur le domaine public communal de Mesnil-Roc’h.
ARRETE
Article 1er :
Du 08/07/2024 à 9 heures, au 26/07/2024, à 17 heures en raison des travaux sur voirie pour la pose d’une chambre télécom et la reprise de fourreaux télécom réalisés par l’entreprise SNAT de St GUINOUX, des mesures de sécurité pourront être mises en place à savoir, e Chaussée rétrécie
Stationnement interdit au droit du chantier
Protection pour les piétons circulant près du chantier.
Déviation des piétons sur le trottoir d’en face.
Circulation alternée avec mise en place de panneaux B15 C18 ou feux alternat
Ces mesures seront mises en place par l’entreprise SNAT
Lieu d’intervention :
e Le BOUFFAIS - Tressé - 35720 Mesnil Roch
Article 2 :
À l'issue des travaux réalisés dans les règles de l’art, l'occupant a l’obligation de restituer l’ouvrage dans un état conforme à la réglementation en vigueur. Un PV de fin de travaux au format numérique devra être transmis au service voirie de la commune de Mesnil Roc’h.
La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de vérifier auprès du guichet unique la présence de canalisations et d’adresser aux gestionnaires de réseaux concernés une
déclaration de projet de travaux (D.T.).
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté,
Qui sera transmis à :
e Monsieur le Sous — Préfet de Saint Malo
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Combourg,
Et notifié à :
e L'entreprise SNAT (M. DELALANDE)
OST FAIT À MESNIL-ROC'H,
(SGEN Le 05/07/2024
! À] Mme Le Maire
Christelle BROSSELLIER
ST-44-2024 = Es Der u Fr Le
Op 7 “tsba 3 a - .
— ns min Fomne #mr - "
Ni . . - 1 ” M ES È RD ‘ pen AU Pan At e
PROPRES 1 PE ET) :
ne asp aÙ ‘
ET .: js! Rp 1 a, = ï ee, î nt , t. 4e 3 1! D . 17 Ë à ‘ :
“Re . : | no. | _ | * | 15 NE fn ie AA TSI mers n Hp je pr mu . Pr on» do h L.
. 4 L_ _ x = 4 nil VA 7e Hall: jm "2 1, a PL ini one, ñ
Den à EM, mû pet js, j Re r dm. se. TE Je an À: My L “ LC ï | : m",
AU y nt hr ni euT-à
+
. we » Le ' ru 7 , 00 L © U NES pr æ k Li pue, ONE Le À AE, Pi, di Û = + As SU y = LL | Ein. h
‘ : w Nils; 1 \ ñ L ï fi D} te _ - k UN ' - Ps t
| y “ * Lt lys _ . Aile TS ms Ril.s LI ? Mn ni
J Aus ED sp À d
_ L
- : ‘ ET ETS À
‘ |
851,48 4 ds ; Li pins LE CT
aa _ ” — ". ë fn sue À : se à «ist Fa è
nn Ps RO Ar, SLAM: 1 RS
ira Te CS LT |
M se 1," 1 ="
UE ï Hs L
. Mir M APM RS an 4 D Ph 5 | ET Sur 2,0 mn Fr mir
5 Si nai mis tril De | | is, PRÉ T - 7 ol .
D LE enr tn Tr à 6 D le aout + 2 4 Pad 2 ES à
put dé CRONE nbe ee un re; À = à "Al", n° Mi en LU «sf D
STE , eyes put, ù jet ,-. 4, ; - us 2 Ed !
r de MALE LE RL SELS
_ DT
: RER Te ne
, | .
han ap ni J . 2.
At
, LA _ : 1# 4,1 s _ ‘ “ , : “
_
_ | Ts a Te _ | : ”
‘
‘F in ‘ :
OP ta k '
us de A4 L
£ î 3
+
pic
1
|, m1 à
ns , = . (Ghat DEMANDE D'ARRETE TEMPORAIRE Version 1 Du 28/11/19 E.CRESPIN
Entreprise : SNAT
Lieu-dit Beaulieu-35430 St Guinoux
Téléphone : 06-26-78-20-90
Mail : y.delalande@snat-tp.fr
Conducteur des travaux : Delalande Yannick
ADRESSE DES TRAVAUX :
e NATURE DES TRAVAUX :
Le Bouffais
nn R Rn RR RR R n n n n nn nnn nnn nne nnn nn nn nnennnnnnnnnnnnnn nn nus e
e Date de début : 08/07/2024 Date de fin : 26/07/2024
e Observations :
e Besoin de Stationnement à interdire : NON O1 OUI nee LE RUES LE CARE
e Besoin de modification de la circulation :
CHAUSSEE RETRECIE
CIRCULATION ALTERNEE
CIRCULATION INTERDITE
Déviation
e Cheminement piétons :
e Observations :
Côté pair Cl Côtéimpair [J Lesdeuxcôtés
NON O0 out EX
NON & OÙ ©
[ - avec panneaux B15 et C18
À - avec 1 feux d’alternat temporaire
[1 - avec panneaux K10
NON EX OUI O
[] Maintenue R Dévié sur le trottoir d’en face
Nota : -La mise en place et l'entretien de la signalisation au droit du chantier sont à la charge exclusive de l'entreprise
-Sauf avis contraire de la DIU. la mise en place et l'entretien des panneaux de déviation sont à la charge de l'entreprise. + same
pre LEA bi
14e, 7,
jet ne nent Ed date ner ee om D ae me ma EE SA E eme
j a 2 Keyent va gtibnne Run
dr
En
hot:
era
Di ho NU Ut a M RE AUS D RO, ut gi ER D md 0 De orne A ARR seems de Ha amor MA Pin déitoe dd d à A D pan ram ae diner | ième due nome 2 pe ni à ee A dire à
ne rime mt 0
lame nes à exe an ot ne 0
A hu me
mr. ml
ETTE
1
1 “0. ï |
;
! + 4
: ET nr li Hd EN cris per, 4 L …. — . è _ PR LE
|
/ 4€ a x - ge : PE LS D Se du EUR
y . ‘ . h + ol
|L
Ht.
t
É4
|i
À crop mm ee mme ren LUE aper Done og rep mp] am qu mm D à 1 D nd 0e AA me mme CESR de
ni meme none ne ce temps me ee 0e De melon Dent Dreams ie et Diet a AE ie à
ii
amprmnnen
ever
fn
mme
nain
nounir-v4 née Are
tu
ARS ei
4
Sen À
heu Ban ed
are een KT
Diet. J'à
V4 #0 RAR:
= } 15 r
1: fai
ani D x.
CNE ou
:
die. rue El MiSni
AE
Hub .
on
1 !
te PAT FE
fi Fr,
4 a
: 4 s
on mins # à
" és, w
D Dan NU D. +
An ru D s s. y ; 5 Mr «À
2 Fa + meer pme ee - à D Die
k miam es :
? :
# : : ON RENTE «5 à |
— : ! i : y 6 2 = iwr àf
î
nr mn ms.
neige mi emma =;
î
dr te
it gt
A
anus
md
name
crc
mate
de
are
marraine
du
ms EL
|
n
L
EC
AA
MOTOR
NE
ETAT
à
9S
Zty
Axeje9
2one
as114
BISURS
pen)
Sunsues
LAETTT
de
elite
RTS