Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 66
Arrêté - 2026 15
Arrêté - 2026 55
Arrêté - 2026 70
Arrêté - 2026 18
Arrêté - 2026 83
Arrêté - 2026 91 tampon
Arrêté - Arrêté n 2025 897 d impraticabilité des terrains e
Arrêté - Arrete d impraticabilite tampon avril 2025
Arrêté - Arrêté n 2025 852 d impraticabilité des terrains e
Arrêté - 2026 49
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
ID
: 079-217901917-20260126-2026
49-AR
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
NIORT
Direction
de
la
Réglementation
et
de
l'Attractivité
Urbaine
VILLE
DE
NIORT
Arrêté
n°
2026-49
ARRÈÊTE
D'IMPRATICABILITE
DES
TERRAINS
ENGAZONNES
du
lundi
26 janvier
2026
au
lundi
02
février
2026
inclus
Le
Maire
de
la Ville
de
Niort
;
Vu
l'article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Considérant
des
mauvaises
conditions
météorologiques
actuelles :
Considérant
qu'il y a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
préserver
l'état des
terrains
de
sport
de
la
Ville
de
Niort
;
ARRETE
Art.
14 —
L'utilisation
des
terrains
engazonnés
listés
ci-dessous
est
interdite
à toute
pratique
sportive
du
lundi
26
janvier
2026
au
lundi
02
février 2026
inclus,
Sont
concernés
:
- Stade
de
Cholette
- Stade
Pissardant
- Stade
Municipal
Avenue
de
la
Rochelle
- Stade
de
Souché
|
- Stade
de
Ste
Pezenne
Bourg
- Stade
de
la
Mineraie
- Stade
de
Massuijat
- Stade
de
Saint
Liguaire
(sauf
uniquement
pour
la
rencontre
de
Régional
2
Saint-Ligaure
-
Mérignac
prévu
le
Dimanche
1°
Février
2026).
- Stade
de
Grand-Croix
- Stade
Espinassou
(sauf
uniquement
pour
les
entrainements
des
équipes
Espoirs
et
Nationale
du
NIORT
RUGBY
CLUB)
Art.
2 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
clubs
sportifs
concernés.
ll est
publié
et
affiché
à
l'entrée
de
l'enceinte
sportive.
Art.
3
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
en
Mairie
à
Niort,
le
26/01/2026
PT.
_Cardfé CHEUCLE