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Déliberation - 004 REMBOURSEMENT frais elu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 004 REMBOURSEMENT frais elu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2026
L’an DEUX MIL VINGT SIX, le CINQ, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de MARS, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Francoise VOLLE – Patrick ARCHIMBAUD - Anne VENTALON – Eric JOURET – Nicole TOGNETTY – Robert LACROTTE – Aurélien ROUSSET – Marjorie LAJOIE – Franck REVEL – Mélody FERRERO – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER– Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Absente : Peggy BROC – Procuration : Laurent LEWANDOSKI à Michel CEYSSON
Affaires financières – Remboursement de frais engagés par Madame Françoise VOLLE
Le 5 décembre 2025 Mme Françoise VOLLE, adjointe au commerce, a organisé une réunion de travail avec l’association des commerçants Valsois (ACAV) pour le lancement de la campagne de communication pour les fêtes de Noël et de fin d’année. Cette opération de communication a été coordonnée par la collectivité au bénéfice des commerçants et artisans locaux et pour le soutien de leur attractivité sur la commune.
A cette occasion Mme Françoise VOLLE a pris en charge les frais de repas.
Au vu de la facture présentée, il vous est proposé de lui rembourser la somme de 106,50 €.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, APPROUVE cette
proposition moins 2 abstentions (Mme GIBAUD, M. MONTREDON).
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 9 mars 2026
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 9 mars 2026 et de sa publication à la
même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
DELIBERATION n°2026.004
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absente : 01
Présents : 25
Procurations : 01
Votants : 26
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20260309-DEL2026004-DE en date du 09/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL2026004