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Compte-Rendu - Réunion+du+14+
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+14+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de réunion de conseil du 14 avril 2022
Régis LEVEQUE est excusé
Budget 2022
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 707 034.32 €
Charges à caractère générales : 276 612.32 €
Charges de personnel : 93 183 €
Atténuations de produits : 25 911 €
Autres charges de gestion courante : 72 884 € Dépenses Charges financières : 14 400 €
Dépenses imprévues : 2 000 €
Amortissement : 424 €
Virement à la section investissement : 217 232 €
Produits des services et domaines : 11 050 €
Impôts et taxes : 161 763 €
Dotations et participations diverses : 123 121 € Recettes Autres produits de gestion courante : 65 005 €
Produits financiers : 6 €
Produits exceptionnels : 30 000 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur : 316 089.32 €
En investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 432 400.56 €
Remboursement capital d’emprunt : 55 156 €
Dépôts et cautionnements reçus : 4 438 €
Voirie 2022 : 40 000 € Dépenses Travaux de sécurisation du bourg : 113 000 €
Construction WC publiques : 78 000 €
Restes à réaliser sur travaux de bâtiments : 65 000 €
Subventions : 50 000 €
Dépôts et cautionnements reçus : 4 438 €
Fonds de compensation de TVA : 26 000 €
Excédents de fonctionnement capitalisés : 2 526.56 €
Opérations d’ordre : 424 € Recettes Virement de la section fonctionnement : 217 232 €
Restes à réaliser subvention : 131 780 €
Taux d’imposition
Le conseil a décidé de conserver les mêmes taux d’imposition
- Taxe foncière bâtie : 31.06 %
- Taxe foncière non bâtie : 19.32 %
Représentant un produit de 70 627 € Contrat monte –charge
Le conseil valide le contrat pour la maintenant du monte-plat installé au restaurant avec la société SCHINDDLER ; visite toutes les 6 semaines Coût annuel TTC 1 140 € remboursé par les exploitants.
Voirie 2022
Des travaux seront entrepris du carrefour de gourgou au carrefour de forien par la société EUROVIA.
Divers
_ Une commission communale va travailler sur l’adressage avec l’appui de Manche Numérique.
Il s’agit à terme d’avoir une base d’adresse fiable facilitant le travail des secours, des livraisons de colis et du raccordement à la fibre optique.
_ Les maisons appartenant à RTE seront rasés, les terrains deviendront agricoles. _ Les travaux avancent bien au niveau du chemin de randonnée, l’agent communal a fabriqué 2 petits ponts en bois facilitant les passages humides. Romain Morel a proposé des affichettes pour le fléchage validées par le conseil.
Une demande de devis est en cours.
_ Mr GADBOIS, le pizzaïolo du vendredi est autorisé à installer son camion « Pizza » pendant la durée du festival, reste à définir son emplacement.