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Déliberation - DE 2024 17
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL Nombre de suffrages exprimés : 25 VE AUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17/2024
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, BARRE Sylvie, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER
Véronique, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy,
THEOLAIRE Joël.
Excusés : GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, MAUSSERT Karine pouvoir à MARKARIAN
Jean-Maurice.
Absents : CHALAYE Franck, MINGORANCE Anita.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Compte de Gestion est établi par le Receveur qui est chargé
d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. il retrace les recettes et
dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice. Ces éléments doivent concorder avec le compte
administratif.
Considérant que les opérations sont régulières et concordantes avec les écritures du Compte
Administratif, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion 2023 du budget
principal de la Commune.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le Compte de Gestion du budget principal de l'exercice 2023 établi par le Trésorier
municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michei BRUNET
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 026-200056547-20240408-DE 2024 17-DE
09/04/2024