Ordre du Jour - compte+rendu+30.05

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Ordre du Jour - compte+rendu+30.05 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Ordre du Jour - compte+rendu+30.05)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, P a g e 1 | 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux et le 30 mai à 21 heures le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents : Mmes CAPRON –JULIA - MM. CARTEYRADE–GELÉ –KAMINSKI–NOIROT - PRADET – TILLOLES – VERGÉ – VIGNES.

Secrétaire de séance : M. NOIROT.

Ordre du jour :

 Travaux salle des fêtes : autorisation de dépôt de déclaration préalable de travaux,  Éclairage public : suite au changement lampes à mercure,

 Employés communaux,

 Questions diverses.

* - * - *

AUTORISATION DE DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE

Monsieur le Maire :

 INFORME qu’il est nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie afin de réaliser les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes,

 DEMANDE au conseil municipal de l’autoriser à déposer une déclaration préalable au nom et pour le compte de la commune, ainsi que de signer tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code l’urbanisme, notamment les articles L.421.1 et suivants et R.424.1 et suivants,

VU le projet de réfection de la toiture de la salle des fêtes,

Après délibération, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer la déclaration préalable au nom et pour compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation.

PROGRAMME ÉCLAIRAGE PUBLIC

ÉRADICATION DE 7 LAMPES A VAPEUR DE MERCURE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’opération d’éclairage public prioritaire mise en œuvre par

le SDE65, à savoir l’éradication des lampes à vapeur de mercure, en raison, d’une part, de leur interdiction à la

vente, et d’autre part de leur consommation énergétique.

Fort de ce constat, le SDE65 a travaillé avec la banque des territoires pour financer le remplacement de ces

lampes par des lampes LED, moins énergivores. L’avance remboursable (prêt) « intracting » consentie par laP a g e 2 | 3

banque des territoires au SDE65 (à taux de 0.25% sur une durée de 13 ans) a été calculée afin que son rem-

boursement ne dépasse par les économies réalisées par la réduction des consommations d’énergie.

Ainsi, il est proposé à la commune l’opération suivante :

 Nombre de points lumineux à remplacer : 7,

 Montant de l’investissement HT : 8 000.00 €,

 Participation du SDE65 : 15% du montant HT soit 1 200.00 €,

 Financement « intracting » porté par le SDE65 : 70% du montant HT soit 5 600.00 €.

Le remboursement du prêt sur 13 ans sera de l’ordre des économies annuelles générées :

 Montant annuel des économies : 430.10 €

 Au titre de la facture d’énergie : 407.00 €,

 Au titre de la réduction de l’abonnement de maintenance : 23.10 €,

 Montant du remboursement pendant 13 ans : 430.77 € (1ère échéance un an après les travaux).

Le SDE65 prendra également en charge les frais de maitrise d’œuvre, la TVA et les intérêts d’emprunt.

Si la commune ne souhaite pas donner suite à cette opération, le syndicat sera dans l’obligation de réaliser ces

travaux, en régie, le remplacement de ces lampes par des techniques sodium, au fur et à mesure des pannes

et les frais lui seront intégralement facturés dans le cadre du mémoire d’entretien annuel.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

1. APPROUVE le projet qui lui a été soumis et dont la dépense est évaluée à 8 000.00 €,

2. S’ENGAGE à garantir la somme de 1 200.00 € sur fonds propres,

3. S’ENGAGE à garantir la somme de 5 600.00 € sur un emprunt à réaliser par le Syndicat Départemental

d’Énergie des Hautes-Pyrénées après de la banque des territoires, dont la première annuité sera ins-

crite sur le budget communal,

4. S’ENGAGE à mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les ressources nécessaires pour assurer

la participation de la commune au remboursement de l’annuité mise à sa charge,

5. PRÉCISE que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des

travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.

EMPLOYÉS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à la fin de contrat de Monsieur Cyril LEROY (emploi aidé),

Monsieur Clément DELBREIL a été embauché jusqu’au 30 septembre 2022 afin de pallier aux besoins liés à

l’entretien des espaces communaux.

Par la suite, Monsieur le Maire propose d’étudier la mise en place d’un contrat d’apprentissage éventuellement

avant le 30 juin 2022.

Monsieur Samuel SORIA pourrait être le référent. L’embauche d’un apprenti permettrait de donner une pre-

mière expérience à un jeune tout en répondant aux besoins de la commune avec un coût modéré.

Après délibération, le conseil municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la recherche d’un apprenti et CHARGEP a g e 3 | 3

Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour trouver la personne correspondante aux at-

tentes.

Si cette solution s’avère trop compliquée à mettre en place, elle sera abandonnée.

QUESTIONS DIVERSES

 INDEMNITÉ GARDIENNAGE ÉGLISE 2022

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste, en 2022, équivalent à celui applicable l’an dernier et est fixé à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite des plafonds, soit 120.97 € concernant la commune.

Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, de verser à l’association diocésaine Tarbes et Lourdes une indemnité de 50.00 € pour l’année 2022.

 RÉFECTION TOITURE ÉGLISE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est obligatoire de consulter des architectes du patrimoine concer-

nant la réfection de la toiture de l’église qui est inscrite aux monuments historiques.

Les travaux ont été estimés approximativement à 140 000.00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal VALIDE le fait que ce chiffrage rend l’opération potentiellement pos-

sible, et donc SOUHAITE continuer l’étude du projet et AUTORISE Monsieur le Maire à mandater 3 architectes

du patrimoine afin de réaliser une estimation concrète des travaux.

 ADMISSIONS EN NON VALEUR

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

Monsieur e Maire présente au conseil municipal la liste des admissions en non-valeur proposé par le Trésor

Public.

Il en ressort un montant :

 Un administré dont la facture de 2016 impayée s’élève à 147.41 € (titre 544 de 2016).

Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, d’admettre en non-va-

leur la facture correspondant au titre 544 de 2016 pour un montant de 147.41 €.