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Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2024 10139 portant autorisation de travaux permanente a lentreprise SPIE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - saint pair mer arrete municipal 2024 10139 portant autorisation de travaux permanente a lentreprise SPIE)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Département de la Manche - Canton de Granville — Ville de Saint-Pair-Sur-Mer
ARRETE n° 2024/010139
ARRETE PERMANENT
TRAVAUX DE TIRAGE et DE RACCORDEMENT
sur l’ensemble de la ville de Saint-Pair-sur-Mer
Effectués par l'entreprise SPIE CityNetworks rue Louis Armand — SAINT LO 50000
Voies communales, chemins ruraux et voies en agglomération
La Maire de SAINT-PAIR-SUR-MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le code de la route et notamment l'article R. 411-21-1,
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 et 2, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu, l’arrêté n°9518 du 27 mars 2023 interdisant les travaux sur les zones côtières et en Centre-Ville, Vu la demande par l’entreprise SPIE CityNetworks en vue de procéder à des travaux de tirage et de raccordement sur
l’ensemble de la ville de Saint-Pair-sur-Mer,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
L'Entreprise SPIE CityNetworks sera autorisée à occuper le Domaine Public sur l'ensemble de la Ville de Saint Pair sur Mer, voies communes, chemins ruraux et voies en agglomération, pour procéder à des travaux de tirage et de raccordement.
Selon l'emplacement du chantier et selon la mise en place de la signalisation :
La circulation pourra soit :
> S'effectuer sur chaussée rétrécie,
> Étre alternée par signalisation manuelle ou par feux tricolores.
Le stationnement pourra être interdit et réservé aux véhicules de l'Entreprise SPIE CityNetworks à proximité de l'intervention.
Afin d'assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement de 1.20 m mini accessible aux personnes à mobilité réduite et selon les lieux jalonnés de barrières métalliques.
L'entreprise doit prévenir le service technique ou secrétariat avant toute intervention sur le territoire de la commune stm@saintpairsurmer.fr ou secretariat@saintpairsurmer.fr
Dans le cas d'une mise en place d'une déviation ou rue barrée, un arrêté spécifique par intervention devra être demandé par l'Entreprise SPIE CityNetworks. La déviation de circulation sera mise en place en concertation avec les services techniques municipaux de la Ville de Saint Pair sur Mer.
Les remblaiements des tranchées seront soignés. Les structures des chaussées devront être identiques à celles avant travaux. Le compactage des remblais sera effectué par couche de 0,30 mètres. Les couches de roulement devront être réalisées en fin de chantier avec des joints d'étanchéité pour les enrobés. ARTICLE 6 : Le Permissionnaire doit :
+ Procéder à l'affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules, > Mettre en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des panneaux existants si
nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur.
> Veiller à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.
ARTICLE 7 : Le Permissionnaire est tenu :
> De prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des articles 2 et 5 du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si nécessaire.
Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée et transmise, pour exécution chacun en ce qui le concerne, à :
- Monsieur le Commandant du Commissariat de GRANVILLE,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de SAINT-PAIR-SUR-MER, - Monsieur le Chef de corps du Centre de Secours de GRANVILLE, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de SAINT-PAIR-SUR-MER, - L'entreprise SPIE CITYNETWORKS
Fait à Saint Pair sur mer,
Le mardi 9 janvier 2024