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PLU - Annexes - autre relevant de la loi littoral
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Document publié le Jeudi 19 juillet 2012 par la commune de Courcemont.
Lien du pdf (PLU - Annexes - autre relevant de la loi littoral)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
PRÉFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau de l'utilité publique
Affaire suivie par : Mme TOUCHARD
Tél : 02.43.39.70.55
Mail : estelle. touchard@sarthe gouv.fr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SARTHE
LE MANS, le 2 Ë Alui cie
LE PREFET DE LA SARTHE
*
a
Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires
SUA
34, rue Chanzy
72042 LE MANS CEDEX 9
OBJET : Eolien — potentiel départemental
Vous m'avez transmis, le 19 juillet 2012, une nouvelle proposition de potentiel
« éolien » pour le département de la Sarthe.
En parallèle de cette réflexion, je vous demande de bien vouloir me faire part, avant
toute décision, des demandes de permis de construire visant à créer ou transformer une habitation ou une exploitation agricole dans les zones identifiées, et d'instruire ces demandes dans la perspective du maintien de ces zones.
LE PREFET
"4.
Pascal LELARGE
Préfecture de ta Sarthe — 1, Place Aristide Briand — 72041 LE MANS Cédex 9
Standard téléphonique : 02 43 39 72 72 - Serveur vocal : 02 43 39 72 99 Télécopie : 02 43 28 24 09 Site Internet : www.sarthe.gouv.fr — Courriel : courrier@sarthe.pref. gouv.fr