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Déliberation - liste deliberations 28 04 2026 FR 268?1782512736
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Balazuc.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 28 04 2026 FR 268?1782512736)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026 A 18H00
Délibération n° D28042026001 examinée le 28/04/2026 : RODP pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité – Approuvée
Délibération n° D28042026002 examinée le 28/04/2026 : RODP pour réseaux et ouvrages de télécommunications électroniques – Approuvée
Délibération n° D28042026003 examinée le 28/04/2026 : Inscription en section d’investissement des achats de moins de 500 € – Approuvée
Délibération n° D28042026004 examinée le 28/04/2026 : Taux 2026 des taxes directes locales – Approuvée
Délibération n° D28042026005 examinée le 28/04/2026 : Fêtes et cérémonies : utilisation du compte 6232 – Approuvée
Délibération n° D28042026006 examinée le 28/04/2026 : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2026 – Approuvée
Délibération n° D28042026007 examinée le 28/04/2026 : Budget Primitif 2026 de la Commune – Approuvée
Délibération n° D28042026008 examinée le 28/04/2026 : Désignation des délégués de la CLECT – Approuvée
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 avril 2026 sera consultable après approbation par le Conseil municipal, lors de la prochaine séance. Actuellement, les délibérations sont consultables au secrétariat de mairie.