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Arrêté - SEMIOS Occ PD rue des Freres Marsy lundi 13 juillet 2026
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - SEMIOS Occ PD rue des Freres Marsy lundi 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
DGST / RAI 714 12026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Te1Titoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2026
Vu la demande établie par la société SEMIOS, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine public, rue des Frère Marsy, à l'aide d'une nacelle, le lundi 13 juillet 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des frère Marsy, au droit de la façade du cinéma, le lundi 13 juillet 2026. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Rue des Frère Marsy,
Au droit du cinéma
Le lundi 13 juillet 2026.
Article 3 : la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite :
Rue des Frère Marsy,
Le lundi 13 juillet 2026 de 8h00 à 17h00
Article 4 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
/. ' ation du Maire, • ·,
unicipal Délégué •
e Moreau