Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1)
Document publié le Mardi 7 février 1989 par la commune d'Espinasses.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
SCOP EURECAT, Urbanistes
18, Boulevard de la Libération - 05000 GAP
Tel : 04.92.49.38.01 - Mail : contact.eurecat@gmail.com
Commune
D'ESPINASSES
Hautes-Alpes
1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Orientations d'Aménagement et de Programmation
4. Règlement et documents graphiques
5. Annexes
51. Annexes sanitaires
52. Emplacements réservés
53. Servitudes
54. Risques
55. Exploitations agricoles
56. Droit de Préemption Urbain
57. Autres éléments d'information
POS initial
Approuvé le : 7 Février 1989
Rendu caduc au 27 Mars 2017
ELABORATION
Arrêtée par délibération du conseil municipal du :
3 Septembre 2019
Francine MICHEL, Maire
Approuvée par délibération du conseil municipal du :
8 Octobre 2020
Francine MICHEL, Maire Dispositions techniques concernant les risques
PLU d'Espinasses - Annexe 4 - Risques 8 Octobre 2020
VOIR TEXTES DANS LE RAPPORT DE PRESENTATION
CHAPITRE : RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
SE REFERER EGALEMENT A L'ARTICLE 4 DU TITRE I DU REGLEMENT.
En vertu des articles R 111-2 du Code de l’Urbanisme et L 563-2 du Code de l’Environnement, les projets peuvent être refusés ou soumis à prescriptions particulières, du fait de la présence de risques. Tous les secteurs indiqués comme à risque sur les plans de zonage concernés. Si l’Administration qui délivre l’autorisation n’est pas en mesure d’apprécier l’impact du risque relevé dans le secteur concerné, elle doit logiquement s’opposer à la délivrance de l’autorisation. Pour éviter ce refus, le pétitionnaire peut apporter des éléments de connaissance à l’Administration en plus des pièces fixées par le Code de l’Urbanisme. Ainsi, une prise en compte correcte des risques peut être obtenue par les documents figurant ci-dessous, éléments connus à la date d'approbation du PLU, susceptible d'évolution. Se renseigner au moment du dépôt de l'autorisation.
La commune pourra compléter son PLU par de nouvelles dispositions qu'elle aura à sa connaissance au travers d'une mise à jour de son PLU.
Sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, n'accroissent pas la vulnérabilité et qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes identifiés sur la zone pour ne présenter qu’une vulnérabilité restreinte, peuvent être admises des exceptions aux dispositions concernant les zones de phénomènes avérés, sous réserve de l’application des prescriptions des zones de phénomènes présumés confrontées à un phénomène identique et en tenant compte des paramètres spécifiques à la zone de phénomènes avérés. Elles concernent : Les travaux d'entretien et de gestion courants (soumis ou non à des autorisations d’urbanisme) des
constructions et installations implantées antérieurement à l'approbation du PLU.
Les aménagements ou adaptations visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes, sans accroître
l’occupation humaine.
Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
La reconstruction à l'identique, ou avec réduction de la vulnérabilité, d'un bâtiment détruit régulièrement
édifié, à condition que la destruction ne soit pas liée aux risques identifiés dans la zone correspondante.
Les exceptions ci-dessus ne peuvent être autorisées que si elles n'imposent aucune protection supplémentaire à la charge de la collectivité et nul ne pourra se prévaloir de ces exceptions pour exiger de la collectivité des mesures supplémentaires de protection.
L'ensemble de la commune est en zone de sismicité 4 (Sismicité moyenne). Les informations peuvent être consultées sur le site : http:// www.georisques.gouv.fr/
LES RISQUES
Risque sismique E2 - Ravinement aléa moyen
E3 - Ravinement aléa fort
G2 - Glissement aléa moyen
G3 - Glissement aléa fort
P1 - Chute de blocs aléa faible
P3 - Chute de blocs aléa fort
T2 - Crue torrentielle aléa moyen
T3 - Crue torrentielle aléa fort
12 - Inondation aléa moyen
13 - Inondation aléa fort
PLU d'Espinasses - Annexe 4 - Risques 8 Octobre 2020
Carte Informative des Phénomènes de Crues torrentielles
et Mouvements de Terrain (CIPTM 2019) Risque Crue Torrentielle
PLU d'Espinasses - Annexe 4 - Risques 8 Octobre 2020 Risque Ravinement
PLU d'Espinasses - Annexe 4 - Risques 8 Octobre 2020 Risque Glissement de terrain
PLU d'Espinasses - Annexe 4 - Risques 8 Octobre 2020 Risque Chute de blocs
PLU d'Espinasses - Annexe 4 - Risques 8 Octobre 2020 Risque Inondation
AZI inondables Atlas des zones
PLU d'Espinasses - Annexe 4 - Risques 8 Octobre 2020 er
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1/34
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
NOUVELLES RÈGLES DE PRISE EN COMPTE
DES RISQUES NATURELS
DANS LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
Secteurs non couverts par un zonage réglementaire
d’un plan de prévention des risques naturels approuvé
Version juillet 2018 2/34
SOMMAIRE
Partie spécifique pour les communes et leurs services instructeurs 3 Contexte 4 Accès aux données aléas 6 Champs d’application 6 Utilisation 7
Partie pour les communes, les services instructeurs et les pétitionnaires 8 Explications des règles de constructions utilisées 9 Recul des constructions par rapport aux cours d’eau 12 Respect des prescriptions « constructives » et cas des études techniques 13
Fiches conseils 14 Adaptation du projet au risque de chutes de pierres ou de blocs 15 Adaptation du projet au risque de glissement de terrain ou affaissement 16
Règles applicables 17
Chutes de blocs
Présumé 18 Avéré 20
Glissement de terrain
Présumé 22 Avéré 24
Ravinement
Présumé 26 Avéré 28
Inondation torrentielle
Présumé 30 Avéré 32
Inondation
Présumé 33 Avéré 35 3/34
PARTIE
SPÉCIFIQUE
POUR
LES COMMUNES
ET LEURS SERVICES INSTRUCTEURS 4/34
CONTEXTE
Toutes les communes du département des Hautes-Alpes sont couvertes par des cartes de risque, elles décrivent l’intensité des phénomènes naturels suivants :
• avalanches
• chute de blocs
• glissement de terrains
• inondation
• inondation torrentielle
• ravinement
Ces cartes sont établies soit dans le cadre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) soit dans le cadre d’une cartographie informative ou d’une étude d’aléas spécifique.
Pour les communes couvertes par un PPRN, la carte des aléas est utilisée pour établir un plan de zonage réglementaire qui définit les zones blanches (sans risques), les zones bleues (constructibles avec prescriptions car soumises à des aléas d’intensité modérée) et les zones rouges (inconstructibles car exposées à des aléas trop forts).
Ce zonage réglementaire couvre rarement l’ensemble du territoire communal, mais cible les secteurs à enjeux. Il est accompagné d’un règlement qui fixe les prescriptions d’urbanisme et constructives, applicables aux constructions à l’intérieur du zonage réglementaire.
Le zonage réglementaire et le règlement d’un PPRN sont deux documents opposables au tiers, et valent servitude d’utilité publique. L’État bénéficiaire de cette servitude est garant de son application.
Pour les communes non couvertes par un PPRN, la connaissance des aléas provient de différentes sources :
• la cartographie informative des phénomènes torrentiels et mouvements de terrain (CIPTM)
• la carte de localisation des phénomènes d’avalanche (CLPA)
• les atlas des zones inondables (AZI)
• études d’aléas spécifiques
Que la commune soit couverte ou pas par un PPRN, les cartes de risque sont des éléments de connaissance des phénomènes naturels qui sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure de l’amélioration de cette connaissance.
La commune de Poligny n’est à ce jour (novembre-2018) pas couverte par un PPRN. L’approche des risques naturels est issue pour l’essentiel de la carte CIPTM réalisée par les services de l’Etat (la DDT 05).
4 types de risques sont répertoriés par la CIPTM selon 2 niveaux de risque « risque avéré » et « risque présumé » : - Ravinements (E),
- Glissements de terrain (G),
- Chute de blocs (P),
- Crues torrentielles (T).
ACCES AUX DONNEES D’ALEAS
Les cartes d’aléas (une carte par phénomène) et les zonages réglementaires des PPR sont accessibles :
• sur le site GEOMAS des Alpes du Sud
• sur le site internet de la préfecture des Hautes-Alpes à l’adresse suivante :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/626/ADS.map 5/34
CHAMP D’APPLICATION
Le présent document concerne :
• les décisions administratives prises en application du droit du sol, permis de construire, certificat d’urbanisme notamment.
• les projets situés en dehors d’un secteur couvert par un zonage réglementaire de PPRN. (Pour les projets situés dans un secteur couvert par un zonage réglementaire de PPRN, ce sont les prescriptions du règlement du PPRN qui s’appliquent.)
Les activités, constructions et travaux suivants ne sont pas soumis aux règles prévues dans le présent règlement, sauf mentions particulières dans le règlement des zones :
• Les travaux de construction ou de modification substantielle des remontées mécaniques soumises à autorisation au titre de l’article L472-1 du code de l’urbanisme, à l'exception des bâtiments (gares de télécabines, chalets, toilettes...) qui sont soumis aux règles fixées par le PPR ;
• Les aménagements de pistes de ski alpin soumis à autorisation au titre de l’article L473-1 du code de l’urbanisme ;
• les carrières soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre des dispositions du livre V titre I du code de l'environnement ;
• Les aménagements de routes, de pistes ou de sentiers ;
• La réalisation des réseaux et canaux de transport d’eau, les réseaux de gaz, d’électricité et de télécommunication, qu’ils soient aériens ou enterrés ;
• Les travaux de construction de canaux.
La définition des « remontées mécaniques » est donnée par l’article L342-7 du code du tourisme : sont dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs.
Les directives définies dans le présent document seront imposées au projet en application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme
L’article R111-2 du code de l’urbanisme prévoit : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique… » 6/34
UTILISATION
Ce document définit aléa par aléa et pour chaque niveau d’intensité (présumé et avéré), les directives qui s’imposent aux projets.
Les termes « façades exposées », « façades abritées », « hauteurs de référence », etc. sont régulièrement utilisés dans les directives pour chacun des phénomènes. Tous ces termes sont définis en ANNEXE 1.
Les cartes d’aléas permettent d’identifier les phénomènes (et leur intensité) auxquels un projet est exposé, et d’appliquer les directives appropriées de manière cumulative.
Exemples :
1er cas :
Un projet d’habitation nouvelle situé en zone de glissement de terrain « présumé » et d’inondation « présumé » se verra appliquer les directives des fiches CIPTM GLIS présumé et CIPTM_INOND présumé. Il sera notamment exigé une étude géotechnique (pour le glissement de terrain) et une surélévation de la cote du sol du 1er niveau à 1m, un renforcement des fondations et des façades exposées (pour l’inondation).
2nd cas :
Un projet d’habitation nouvelle situé en zone glissement de terrain présumé et inondation torrentielle avéré se verra appliquer les directives des fiches CIPTM_GLIS présumé et CIPTM_TORR avéré.
En application de cette dernière, le projet sera refusé, car elle indique :
« Sont interdits :
les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous. » (et les habitations ne font pas partie des exceptions)
Certaines fiches peuvent contenir des recommandations, il peut donc être utile de les joindre à la décision administrative à titre d’information du pétitionnaire. 7/34
PARTIE
POUR
LES COMMUNES, LEURS SERVICES INSTRUCTEURS
ET LES PÉTITIONNAIRES A
a D SO + = A © a D TD © O: © LL
.
o D v
2
©
©
œ
©
à
©
o D D
D
G Oh
O-
G
©
LL LL
8/34
EXPLICATIONS DES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES
Ces règles sont définies en application de l’article L 562-1 du Code de l’Environnement.
Façades exposées, façades latérales et façades abritées
Le règlement utilise la notion de « façade exposée » ou de « façade latérale » ou de « façade abritée », notamment dans les cas de chutes de blocs ou d'écoulements avec charges solides (avalanches, crues torrentielles). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d'être explicitée pour les cas complexes : la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des aléas permettra souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ;
elle peut s'en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d'avalanches à la sortie des couloirs…), d'irrégularités de la surface topographique, de l'accumulation locale d'éléments transportés (culots d'avalanches, blocs, bois…) constituant autant d'obstacles déflecteurs, ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs. C’est pourquoi sont considérées comme :
exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤ α ≤ 80°
latérales, les façades pour lesquelles 80° < α ≤ 115°
abritées, les façades pour lesquelles 115° < α ≤ 180°
Le mode de mesure de l'angle α est schématisé ci-après :
Direction de propagation
Toute disposition architecturale particulière ne s'inscrivant pas dans ces schémas de principe, devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité.
Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation : toutes sont à prendre en compte.
Zone abritée
Les façades exposées aux phénomènes décrits ci-dessus (chutes de blocs ou d’écoulements avec charges solides) M Façades exposées M Façades exposées
Façades latérales Façades latérales
:X:] Façades abritées 24] Façades abritées
9/34
peuvent assurer un abri pour une zone située en aval, représentée sur les schémas ci-dessous.
Cette zone abritée n’existe que si les façades exposées et latérales respectent les mesures de renforcement définies par la directive :
• pour une construction en aléa avéré, les façades exposées et latérales doivent respecter, a minima, les prescriptions d'ordre constructif des règles pour l’aléa présumé pour le même phénomène ; • pour une construction en aléa présumé, les façades exposées et latérales doivent respecter, a minima, les prescriptions d'ordre constructif des règles correspondantes. LIT TITI III TT Tr TI O1
10/34
Hauteur par rapport au terrain naturel
Le règlement utilise aussi la notion de hauteur par rapport au terrain naturel et cette notion mérite d'être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements de toute sorte (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de matériaux) et pour les chutes de blocs.
Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont d'une surface si faible qu'elles puissent être gommées temporairement par des éléments naturels (neige pour les avalanches, écoulements pour les crues torrentielles, ...). Dans le cas de petits talwegs ou de petites cuvettes (inférieurs au mètre), il faut considérer que la cote du terrain naturel est la cote des terrains environnants, conformément au schéma ci-dessous :
Limite supérieure des
renforcements
Terrain naturel H H
En cas de terrassements en déblai, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial. En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s'ils sont attenants à la construction et s'ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements sub-verticaux sauf pour les inondations en plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles…). Dans le cas général, la hauteur à renforcer et les ouvertures éventuelles seront mesurées depuis le sommet des remblais.
Limite supérieure des
renforcements
Terrain naturel initial
H
H
H
H 11/34
RECUL DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU
En l'absence d'un substratum rocheux ou de protections solides et pérennes, les berges des cours d'eau ne peuvent être considérées comme stables. C’est pourquoi, dans le cas général, il est nécessaire que toute nouvelle construction soit implantée en recul par rapport au sommet actuel des berges.
Ce recul doit être suffisant pour que :
lors d'une crue avec affouillement, le bâtiment ne soit pas rapidement menacé, si nécessaire, des engins de chantier puissent circuler le long des berges et accéder au lit (pour les travaux nécessaires à l'entretien ou à la protection).
Généralement, cette bande inconstructible le long des berges a été classée en aléa avéré. Mais il peut arriver que, du fait d'imprécisions du fond de plan ou du report des traits ou de déplacements du cours d'eau, la bande inconstructible ne soit pas totalement classée en avéré. Le pétitionnaire veillera alors à respecter un recul minimal de 5 m par rapport au sommet des berges telles qu’elles existent sur le terrain. 12/34
RESPECT DES PRESCRIPTIONS « CONSTRUCTIVES » ET CAS DES ÉTUDES
TECHNIQUES
Respect des prescriptions « constructives » :
Les directives définissent des prescriptions « constructives », par exemple « 30 kPa » est la valeur de résistance des façades exposées pour l’aléa torrentiel présumé.
Ces mesures « constructives » ne sont pas vérifiables sur les plans fournis dans le dossier demande d’autorisation.
Aussi pour vérifier le bon respect des directives, il est demandé au pétitionnaire de fournir dans sa demande d’autorisation d’urbanisme une attestation par laquelle il s’engage à respecter les prescriptions qui concernent son projet (l’attestation doit comporter explicitement chacune des prescriptions visées).
Étude géotechnique :
Par ailleurs, dans le cas de l’aléa glissement de terrain présumé, la prescription « constructive » consiste à réaliser une étude géotechnique.
Le pétitionnaire doit attester que l’étude a été réalisée et que son projet prend en compte les conclusions de cette étude, mais n’a pas d’obligation de la fournir au service instructeur.
Étude spécifique de dérogation aux prescriptions « standards »
Pour tous les phénomènes en aléa présumé (sauf le glissement de terrain), le pétitionnaire peut fait réaliser une étude afin de définir d’autres prescriptions techniques plus adaptées à son projet que celles définies dans la directive. Cela correspond au paragraphe B des fiches de la directive.
Cette étude doit être fournie au service instructeur au plus tard lors de sa demande d’autorisation d’urbanisme. A ce titre, le service risque de la DDT pourra être consulté pour avis sur cette étude spécifique.
Les fiches conseils jointes rappellent ces principes ainsi que des conseils pour établir le cahier des charges d’une étude relative au glissement de terrain ainsi qu’aux chutes de blocs. Elles pourront être transmises au pétitionnaire pour les aider à commander ce type de prestation à des bureaux d’études spécialisés. 13/34
FICHES CONSEILS 14/34
Adaptation du projet au risque de chutes de pierres ou de blocs
Votre terrain est situé dans un secteur exposé à un risque présumé de chutes de pierres ou de blocs. Votre construction et les protections associées devront être adaptées à ce risque.
Cette adaptation doit être définie par un géologue.
Le géologue établira un rapport après étude de votre terrain. Un modèle de cahier des charges d’une étude géologique usuelle vous est donné ci-dessous, à titre d’exemple. Cet exemple devra être adapté, d’une part, à la situation des lieux et, d’autre part, aux caractéristiques de votre projet et à ses modalités de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation.
Le géologue adaptera les moyens d’investigation pour répondre à votre cahier des charges.
Dans les cas les plus simples (projets de faible ampleur, possibilité de déplacer le projet vers les parties les mieux protégées du site, données déjà disponibles sur le site…), le géologue pourra juger possible de conclure par un avis synthétisant les connaissances disponibles sur ce site, sans nouvelles investigations géologiques.
Cahier des charges sommaire d’une étude géologique de risques de chutes de blocs, exemple
Cette étude est menée dans le contexte géologique du site.
Elle doit prendre en compte des critères objectifs, en particulier :
dans les zones de départ : les secteurs pouvant libérer des blocs, les mécanismes pouvant aboutir à la mise en mouvement de blocs, la masse et forme des blocs au départ (déterminées par l’étude de la fracturation), l'altitude de départ…
dans les zones de transit : la surface topographique sur laquelle se développent les trajectoires, la nature et les particularités des terrains rencontrés par les blocs (rebonds possibles, fracturation, dispersion aléatoire des débris, présence de végétation absorbant une partie de l’énergie …)
dans la zone d’arrivée : la surface topographique, la présence d’obstacles modifiant les trajectoires en phase d’arrêt
COMPLÉMENT QUANTITATIF (CALCULS)
Dans un certain nombre de cas, le bureau d’études pourra être amené à compléter cette étude qualitative par une simulation trajectographique sur ordinateur *. Ces calculs doivent alors permettre de présenter une cartographie d’intensité du phénomène redouté et de définir les principes de protection (localisation et dimensions, à partir des énergies et des hauteurs de rebond calculées).
Cette étude devra conclure sur :
les protections à mettre en place (soit dans les zones de départ pour stabiliser les masses instables, soit en amont du projet pour arrêter les blocs en mouvement)
les renforcements et les adaptations des façades exposées
les protections adaptées de l’environnement immédiat de la construction (accès, jardin, modalités de stationnement des véhicules…).
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géologique.
Il est conseillé de faire vérifier, par le géologue, la bonne conformité de votre projet aux conclusions de son étude.
IMPORTANT : la prise en compte de ces mesures ainsi que des résultats des études est
de la responsabilité du maître d'ouvrage 15/34
Adaptation du projet au risque de glissement de terrain ou affaissement
Votre terrain est situé dans un secteur exposé à un risque présumé de mouvement de terrain. Votre construction et les terrassements associés devront être adaptés à ce risque.
Cette adaptation doit être définie par un géotechnicien.
Le géotechnicien établira un rapport après étude géotechnique de votre terrain. Un modèle de cahier des charges d’une étude géotechnique usuelle vous est donnée ci-dessous, à titre d’exemple. Cet exemple devra être adapté, d’une part, à la situation des lieux et, d’autre part, aux caractéristiques de votre projet et à ses modalités de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation.
Le géotechnicien adaptera les moyens d’investigation pour répondre à votre cahier des charges.
Dans les cas les plus simples (projets de faible ampleur, possibilité de déplacer le projet vers les parties les plus stables du site, données déjà disponibles sur le site…), le géotechnicien pourra juger possible de conclure par un avis synthétisant les connaissances disponibles sur ce site, sans nouvelles investigations géotechniques.
Cahier des charges sommaire d’une étude géotechnique de sol, exemple
Cette étude a pour objectif de définir l’adaptation du projet au terrain.
Menée dans le contexte géologique du secteur, elle analysera les caractéristiques du terrain d’emprise du projet.
Elle définira le niveau et le type de fondation ainsi que les modalités de rejet des eaux.
Elle précisera les contraintes à respecter pour garantir la sécurité du projet (vis-à-vis des risques d’instabilités ou de tassement) et pour éviter toute conséquence défavorable sur les terrains environnants.
L’étude devra notamment définir les moyens et méthodes permettant, de manière pérenne et aussi pendant l’exécution des travaux :
● de prévenir les risques d’instabilités induites par les terrassements (déblais ou remblais) ou par les surcharges (bâtiments, accès…) ;
● de prévenir les risques de rupture de canalisations (notamment par une conception et des modalités de contrôle adaptées) ;
● d’assurer une bonne gestion des eaux de surface et souterraines (notamment par les drainages à mettre en place…) ;
● en l'absence de réseaux d’évacuation adaptés, de prévenir les risques d’instabilités induites par les rejets d'eau (eaux pluviales ou drainées ou usées) en analysant notamment la faisabilité de systèmes d’infiltration des eaux et leurs modalités de réalisation et de contrôles ultérieurs.
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.
Il est conseillé de faire vérifier, par le géotechnicien, la bonne conformité de votre projet aux conclusions de son étude.
IMPORTANT : la prise en compte de ces mesures ainsi que des résultats des études est
de la responsabilité du maître d'ouvrage 16/34
RÈGLES APPLICABLES 17/34
Référence fiche Phénomène : CHUTE DE BLOCS
CHUT_Présumé Intensité : PRESUME
Hauteur : 3 m
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
✔ l’implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux extensions
de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l’application de l’ensemble des prescriptions définies dans la
présente directive.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les constructions,
les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et
la réfection des toitures.
Les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou piscicole
des terrains sont autorisées, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans la présente
directive.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des prescriptions définies
dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous.
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut, devront être
protégés du phénomène.
Les balcons, terrasses, piscines ou zones de stationnement devront se situer dans la zone abritée par un
bâtiment ou, à défaut, devront être protégés du phénomène.
Sous H = 3 m, les façades exposées seront aveugles.
Mesures constructives
Les façades, pignons et toitures exposés, sous H = 3 m, devront être protégés ou renforcés pour résister à des
impacts de blocs de 200 kJ.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions et situées sous H doivent respecter les prescriptions imposées aux
constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions sont
interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent de diminuer
cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité
de l'existant). 18/34
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux sont interdits
sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet pour évaluer
plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection
adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection pérenne des
biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque de chute de blocs pour un secteur considéré, les constructions prévues dans ce
secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
RECOMMANDATIONS
Le cas échéant, l'étude d'adaptation du projet au risque de chutes de pierres ou de blocs pourra être réalisée
conformément à la fiche conseil correspondante en annexe. 19/44
Référence fiche Phénomène : CHUTES DE BLOCS
CHUT_Avéré Intensité : AVERE
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdits :
✔ les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
✔ les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SANS PRESCRIPTION
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m² les constructions,
les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les constructions, annexes ou extensions d’une surface de plancher comprise entre 20 m² et 40 m²
sous condition qu’elles soient situées dans la « zone abritée » (voir annexes) par le bâtiment principal
✔ les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m² et 40 m² sous condition qu’elles soient accolées à la « façade abritée »
((voir annexes) du bâtiment principal
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade
et la réfection des toitures
✔ les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu’ils n’aient pas pour conséquence
d’augmenter la vulnérabilité de l’existant
✔ tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des personnes
✔ les clôtures
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sont autorisés, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, prennent
en compte les caractéristiques techniques du phénomène « chute de blocs » et sous réserve, a minima,
de l’application des prescriptions d’ordre constructif de la directive d’aléa présumé du phénomène
« chute de blocs » :
✔ les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
✔ les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement détruit par
le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa avéré de la chute de blocs).
✔ les constructions d’étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les parties
existantes des bâtiments respectent les prescriptions d’ordre constructif de la doctrine d’aléa présumé du 20/44
phénomène « chute de blocs ».
✔ les ouvrages nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des équipements de services publics
(station d’épuration, captages d’eau potable, station de pompage, réseaux d’eau et d’assainissement,
réseau électrique, téléphone…), à la mise en valeur des ressources naturelles. Pour ces ouvrages, le
maître d’ouvrage devra, d’une part, démontrer qu’il n’est pas raisonnablement possible d’installer le
projet dans une zone moins exposée au risque et, d’autre part, analyser l’impact de l’éventuelle mise hors
service, lors d’une crise, des équipements susceptibles de subir des dommages.
✔ les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement.
✔ les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l’habitation. 21/44
Référence fiche Phénomène : GLISSEMENT
GLIS_Présumé Intensité : PRESUME
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont autorisés sans prescriptions :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² les constructions, les annexes, les extensions
✔ les travaux dans le volume bâti existant
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et la réfection des toitures.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l’application de l’ensemble des prescriptions définies dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
Constructions nouvelles et extension hors volume bâti existant
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
✔ Aucun rejet d’eau ne sera effectué dans la pente :les eaux usées seront évacuées dans un réseau
d’assainissement collectif ou après traitement, évacuées par canalisation étanche vers un émissaire capable
de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de
l’érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…). Dans
le cas d’impossibilité technique (absence de réseau ou d’émissaire à proximité) ou économique (mesures
dépassant 10 % de la valeur du projet), il sera possible d’envisager un traitement des eaux usées par un
dispositif d’assainissement autonome non drainé après réalisation d’une étude géotechnique statuant sur
l’aptitude des sols à absorber les effluents et sur l’absence d’incidence en termes de stabilité pour le projet et
son environnement.
✔ les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées par canalisation étanche vers un réseau
collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes
supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation
des terrains situés en aval…). Dans le cas d’impossibilité technique (absence de réseau ou d’émissaire à
proximité) ou économique (mesures dépassant 10 % de la valeur du projet), il sera possible d’envisager un
rejet direct sur le terrain ou dans le sol après réalisation d’une étude géotechnique statuant sur l’aptitude des
sols à absorber ces eaux et sur l’absence d’incidence en termes de stabilité pour le projet et son
environnement.
Mesures constructives :
Préalablement à toute construction, une étude géotechnique devra être réalisée par un expert. Cette étude
devra donner le dimensionnement correct de tous les éléments du projet (fondations, renforcements,
drainages, terrassements…). Le pétitionnaire devra attester de l’existence de cette étude et de la prise en
compte, par le projet, de ses conclusions. 22/44
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extension hors volume bâti existant
Le cas échéant l’étude géotechnique pourra être réalisée conformément à la fiche conseil correspondante en annexe
de la présente doctrine.
Constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage devraient être évacuées par canalisation étanche vers
un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devrait pas induire de
contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau,
déstabilisation des terrains situés en aval…).
Dans le cas de dispositifs d’assainissement autonome existants, la filière d’assainissement devrait être
adaptée afin de limiter au maximum les infiltrations dans le sol (création d’un lit filtrant drainé par exemple).
Les effluents devraient être évacués par canalisation étanche vers un émissaire capable de les recevoir.
Les maîtres d’ouvrage (commune, particuliers, etc.) devraient surveiller et entretenir régulièrement les
réseaux d’eaux existants, afin de s’assurer de leur étanchéité. 23/44
Référence fiche Phénomène : GLISSEMENT
GLIS_Avéré Intensité : AVERE
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdits :
✔ les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
✔ les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISEES SANS PRESCRIPTION
Sont autorisés, sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les constructions, les
annexes, les extensions et les changements de destinations.
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et la réfection des toitures.
✔ les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu’ils n’aient pas pour conséquence d’augmenter la vulnérabilité de l’existant.
✔ tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des personnes.
✔ les clôtures.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Sont autorisés, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, prennent en
compte les caractéristiques techniques du phénomène de glissement de terrain sur la zone, et sous réserve, a minima,
de l’application des prescriptions (constructives et d’urbanisme et/ou architecture) de la directive d’aléa présumé du
phénomène « glissement » :
✔ les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
✔ les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été
entièrement détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa avéré de
glissement).
✔ les constructions d’étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que
les parties existantes des bâtiments respectent les prescriptions d’ordre constructif de la directive d’aléa
présumé du phénomène « glissement ».
✔ les ouvrages nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des équipements de
services publics (déchetterie, station d’épuration, captages d’eau potable, station de pompage, réseaux
d’eau et d’assainissement, réseau électrique, téléphone …), à la mise en valeur des ressources naturelles.
Pour ces ouvrages, le maître d’ouvrage devra, d’une part, démontrer qu’il n’est pas raisonnablement
possible d’installer le projet dans une zone moins exposée au risque et, d’autre part, analyser l’impact de
l’éventuelle mise hors service, lors d’une crise, des équipements susceptibles de subir des dommages. 24/44
✔ les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et
sans hébergement.
✔ les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale,
forestière ou piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l'habitation. 25/44
Référence fiche Phénomène : RAVINEMENT
RAVIN_Présumé Intensité : PRESUME
Hauteur : 1 m
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
✔ l’implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux extensions
de ces bâtiments préexistants sous réserve de l’application de l’ensemble des prescriptions définies dans la
présente directive.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les constructions,
les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et
la réfection des toitures.
Les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou piscicole
des terrains sont autorisées avec comme seules prescriptions les mesures constructives définies dans le présent
règlement.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des prescriptions définies
dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut, devront être
protégés du phénomène.
Sous H = 1 m, les façades exposées seront aveugles.
Mesures constructives
Sous H = 1 m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une pression de 30 kPa.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions sont
interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent de diminuer
cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s’accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité
de l’existant). 26/44
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux sont interdits
sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l’existant ou s’ils permettent de diminuer cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet pour évaluer
plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection
adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection pérenne des
biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque de ravinement pour un secteur considéré, les constructions prévues dans ce
secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous H = 1 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour résister aux efforts
mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des aménagements
permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors de crises météorologiques. 27/44
Référence fiche Phénomène : RAVINEMENT
RAVIN_Avéré Intensité : AVERE
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdits :
✔ les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
✔ les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISEES SANS PRESCRIPTION
Sont autorisés, sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m² : les constructions, les
annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les constructions, annexes ou extensions d’une surface de plancher comprise entre 20 m² et 40 m² sous
condition qu’elles soient situées dans la « zone abritée » (voir annexes) par le bâtiment principal
✔ les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une emprise au sol
comprise entre 20 m² et 40 m² sous condition qu’elles soient accolées à la « façade abritée » (voir annexes) du
bâtiment principal
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et la
réfection des toitures
✔ les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu’ils n’aient pas pour conséquence d’augmenter la
vulnérabilité de l’existant
✔ tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des personnes
✔ les clôtures
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Sont autorisés, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, prennent en
compte les caractéristiques techniques du phénomène « ravinement » sur la zone, et sous réserve, a minima, de
l’application des prescriptions d’ordre constructif de la directive d’aléa présumé du phénomène « ravinement » :
✔ les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
✔ les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa avéré « ravinement »).
✔ les constructions d’étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les
parties existantes des bâtiments respectent les prescriptions d’ordre constructif de la doctrine d’aléa présumé du
phénomène « ravinement » 28/44
✔ les ouvrages nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d’épuration, captages d’eau potable, station de pompage, réseaux d’eau et d’assainissement,
réseau électrique, téléphone …), à la mise en valeur des ressources naturelles. Pour ces ouvrages, le maître
d’ouvrage devra, d’une part, démontrer qu’il n’est pas raisonnablement possible d’installer le projet dans une
zone moins exposée au risque et, d’autre part, analyser l’impact de l’éventuelle mise hors service, lors d’une crise,
des équipements susceptibles de subir des dommages.
✔ les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement.
✔ les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu’il n’y ait pas d’hébergement entre le 1er novembre et le 31 mai. 29/44
Référence fiche Phénomène : INONDATION/CRUE TORRENTIELLE
TORR_Présumé Intensité : PRESUME
Hauteur : 1 m
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
✔ l’implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux extensions
de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l’application de l’ensemble des prescriptions définies dans le
présent règlement.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les constructions,
les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et
la réfection des toitures.
Les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou piscicole
des terrains sont autorisées avec comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le présent
règlement.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l’application de l’ensemble des prescriptions définies
dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous.
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous H = 1 m, les façades exposées seront aveugles, avec dérogation possible pour les accès au bâtiment sous
réserve qu’ils soient protégés du phénomène.
La cote du sol du 1er niveau devra se situer au-dessus du terrain naturel.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du sol du 1er niveau pourra se situer :
✔ à une cote inférieure au terrain naturel si des contraintes techniques ou d’accessibilité le justifient ;
✔ au niveau de la cote du sol existant, dans le cas d’une extension limitée par rapport à l’existant ;
✔ sous le terrain naturel pour une partie limitée d’un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ;
✔ au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions et parties de constructions destinées
au garage de véhicules ;
✔ au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et sous
réserve que toutes les ouvertures situées sous H puissent être fermées et rendues étanches et résistantes
lors des inondations.
Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d’accès ou du terrain naturel. 30/44
Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d’assise de moins de 50 cm de haut et reste
de la clôture perméable à plus de 80 %).
Mesures constructives
Sous H = 1 m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une pression de 30 kPa.
Les constructions et les fondations devront être renforcées pour résister à des affouillements jusqu’à 1 m de
profondeur, aux sous-pressions hydrauliques et à la saturation des terrains de fondation.
Sous H = 1 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en cas d’inondation ou de
pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d’humidité vers les niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements…) devront être installés hors d’eau ou être efficacement protégés
.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions sont
interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent de diminuer
cette vulnérabilité (par exemple lorsque l’extension s’accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité
de l'existant).
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux sont interdits
sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l’existant ou s’ils permettent de diminuer cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet pour évaluer
plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection
adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection pérenne des
biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque torrentiel pour un secteur considéré, les constructions prévues dans ce secteur
pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous H = 1 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour résister aux efforts
mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des aménagements
permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors des inondations torrentielles. 31/44
Référence fiche Phénomène : INONDATION/CRUE TORRENTIELLE
TORR_Avéré Intensité : AVERE
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdits :
✔ les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
✔ les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale.
✔ toute création ou extension de surface de camping.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SANS PRESCRIPTION
Sont autorisés sans prescription :
✔ s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m² les constructions,
les annexes, les extensions et les changements de destinations
✔ les constructions, annexes ou extensions d’une surface de plancher comprise entre 20 m² et 40 m²
sous condition qu’elles soient situées dans la « zone abritée » (voir annexes) par le bâtiment principal
✔ les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m² et 40 m² sous condition qu’elles soient accolées à la « façade abritée »
(voir annexes) du bâtiment principal
✔ les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade
et la réfection des toitures
✔ les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu’ils n’aient pas pour conséquence
d’augmenter la vulnérabilité de l’existant
✔ tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des personnes
✔ les clôtures transparentes aux écoulements (muret d’assise de moins de 50 cm de haut et reste de
la clôture perméable à plus de 80 %).
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
AUTORISÉES SOUS CONDITIONS
Sont autorisés, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, prennent en
compte les caractéristiques techniques du phénomène « inondation torrentiel » sur la zone et sous réserve, a minima,
de l’application des prescriptions d’ordre constructif de la directive d’aléa présumé de phénomène « inondation/crue
torrentielle » :
✔ les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
✔ les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement détruit par
le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa avéré « inondation torrentielle »)
✔ les constructions d’étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les parties 32/44
existantes des bâtiments respectent les prescriptions d’ordre constructif de la directive d’aléa présumé du
phénomène « inondation/crue torrentielle ».
✔ les ouvrages nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des équipements de services publics
(station d’épuration, captages d’eau potable, station de pompage, réseaux d’eau et d’assainissement,
réseau électrique, téléphone…), à la mise en valeur des ressources naturelles. Pour ces ouvrages, le
maître d’ouvrage devra, d’une part, démontrer qu’il n’est pas raisonnablement possible d’installer le
projet dans une zone moins exposée au risque et, d’autre part, analyser l’impact de l’éventuelle mise hors
service, lors d’une crise, des équipements susceptibles de subir des dommages.
✔ les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement.
✔ les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l’habitation. 33/44
Référence fiche Phénomène : INONDATION
INOND_Moyen Intensité : MOYEN
Hauteur : 1 m
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l’implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants sous réserve de l’application de l’ensemble des
prescriptions définies dans la présente doctrine.
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés sans prescription :
s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains
les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et
la réfection des toitures.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les sous-sols sont interdits.
La cote du sol du 1er niveau devra se situer au-dessus de H = 1 m.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du sol du 1er niveau pourra se situer :
à une cote inférieure à H si des contraintes techniques ou d’accessibilité le justifient ;
au niveau de la cote du sol existant, dans le cas d’une extension limitée par rapport à l’existant ;
sous H pour une partie limitée d’un bâtiment industriel lorsque des contraintes techniques le
justifient ;
au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions et parties de constructions destinées
au garage de véhicules ;
au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et sous
réserve que toutes les ouvertures situées sous H puissent être fermées et rendues étanches et
résistantes lors des inondations.
Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d’accès ou du terrain naturel.
Sur le tènement soumis au risque inondation, la totalité de l'assiette des remblais de surélévation,
hors bâti, ne devra pas excéder 50 % de l’emprise du bâti. 34/44
Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut
et reste de la clôture perméable à plus de 80 %)
Mesures constructives
Sous H = 1 m, les constructions devront être renforcées pour résister à une pression de 20 kPa,
sauf le cas échéant pour les ouvertures correspondantes aux cas de dérogation explicitées dans les
mesures d'urbanisme ci-avant.
Les fondations et les parties enterrées devront résister aux sous-pressions hydrauliques, aux
affouillements et à la saturation des terrains.
Sous H = 1 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en cas
d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d’humidité vers
les niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements…) devront être installés hors d’eau ou être efficacement
protégés.
Le stockage de produits toxiques ou dangereux ou de flottants de plus d’un mètre devra être réalisé
au-dessus de H = 1 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés ci-dessus.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles
permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de
travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant).
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l’existant ou s’ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de
projet pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant,
d’autres solutions de protection adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la
protection pérenne des biens et des personnes.
Si l’étude conclut à l’absence de risque inondation pour un secteur considéré, les constructions
prévues dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous H = 1 m, les ouvertures sur les façades devraient être adaptées pour résister aux inondations,
soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des aménagements permettant
l’obstruction par des panneaux amovibles lors des inondations.
Autres mesures
Le stockage de produits toxiques ou dangereux ou de flottants de plus d’un mètre devrait être réalisé
au-dessus de H = 1 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés ci-dessus. 35/44
Référence fiche Phénomène : INONDATION
INOND_Fort Intensité : FORT
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdits :
les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale. toute création ou extension de surface de camping.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
autorisées sans prescription
Sont autorisés, sans prescription :
s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m² : les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m² et 40 m²
les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et
la réfection des toitures
les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu’ils n’aient pas pour conséquence
d’augmenter la vulnérabilité de l’existant
tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des personnes
les clôtures transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut et reste de
la clôture perméable à plus de 80 %).
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
autorisées SOUS CONDITIONS
Sont autorisés, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de
nouveaux, prennent en compte les caractéristiques techniques du phénomène « inondation » sur la
zone , et sous réserve, a minima, de l’application des prescriptions d’ordre constructif de la doctrine
d’aléa moyen du phénomène « inondation » :
les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement détruit
par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa fort « inondation »).
les constructions d’étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les parties
existantes des bâtiments respectent les prescriptions d’ordre constructif de la doctrine d’aléa moyen
du phénomène « inondation »
les ouvrages nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des équipements de services publics
(station d’épuration, captages d’eau potable, station de pompage, réseaux d’eau et
d’assainissement, réseau électrique, téléphone …), à la mise en valeur des ressources naturelles.
Pour ces ouvrages, le maître d’ouvrage devra, d’une part, démontrer qu’il n’est pas raisonnablement
possible d’installer le projet dans une zone moins exposée au risque et, d’autre part, analyser 36/44
l’impact de l’éventuelle mise hors service, lors d’une crise, des équipements susceptibles de subir
des dommages.
les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement.
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l’habitation
les hangars agricoles et les serres.