Compte-Rendu - compte rendu du 10 octobre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 octobre 2016 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 octobre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2016 -‐ page 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016 A 18H30

PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - DESTIGNY Jocelyne -

LEPRINCE Hubert - OUDART Michel - DALYS Mary-José - DUCHATELLIER Jacqueline - THORAVAL Thierry - DELVAL Gilles - MARTIN Laurence - URVOY Éric

EXCUSES : MM. BEAUGAS Michel - LASNE Nicole

ABSENTES : Mesdames GUIHENEUF Christine - AUBERT Nadège

PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest

EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DELVAL Gilles

POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR HARDEL ERNEST

POUVOIR DE MADAME LASNE NICOLE A MONSIEUR LEPRINCE HUBERT

DATE DE CONVOCATION : 15 SEPTEMBRE 2016

DATES D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 17 ET 24 OCTOBRE 2016

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses observations sur le compte rendu de la séance du 5 septembre 2016. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation.

01 - PRESENTATION DE LA DEMANDE DE DEMISSION DE MADAME LARCHER SYLVIE, CONSEILLERE MUNICIPALE, POUR DES RAISONS PROFESSIONNELLES ET FAMILIALES A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre du 6 septembre 2016, réceptionnée le 7 septembre, Madame LARCHER Sylvie l'a avisé de sa démission du Conseil Municipal avec effet au 7 septembre 2016. Elle a souhaité se retirer de sa fonction de conseillère municipale pour des raisons professionnelles suite à une augmentation de travail ainsi que pour des raisons personnelles et familiales qui restent pour Madame LARCHER ses priorités. Elle nous remercie de notre confiance durant ces quelques années passées au sein du conseil municipal et souhaite beaucoup de succès à l'équipe en place.

02 - ELECTION DE QUATRE DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE EMILE ZOLA - DE GIBERVILLE - DEMOUVILLE - CUVERVILLE

Monsieur le Maire :

• Compte tenu de la démission de Madame LARCHER Sylvie, Conseillère Municipale, à compter du 7 septembre 2016,

invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret, à l'élection de quatre délégués de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la construction du Collège Emile Zola de Giberville - Démouville - Cuverville - conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

ELECTION DE LA PREMIERE DELEGUEE -‐ 1er tour de scrutin

Madame DESTIGNY Jocelyne, ayant obtenu la majorité absolue, est élue Première Déléguée.

ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE -‐ 1er tour de scrutin

Monsieur POSÉ Éric, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Deuxième Délégué.

ELECTION DE LA TROISIEME DELEGUEE -‐ 1er tour de scrutin

Madame DUCHATELLIER, ayant obtenu la majorité absolue, est élue Quatrième Déléguée.

ELECTION DE LA QUATRIEME DELEGUEE -‐ 1er tour de scrutin

Madame AUBERT Catherine, ayant obtenu la majorité absolue, est élue Quatrième Déléguée.

Le Conseil Municipal dit à l'unanimité que la présente délibération annule et remplace la délibération n° D.2016/65 du 6 juin 2016.

03 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DEVANT SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire :

w Vu la délibération n° D. 2014/55 du Conseil Municipal du 7 avril 2014 fixant le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à quatorze soit sept membres élus et sept membres nommés,

w Compte tenu de la démission de Madame LARCHER Sylvie, Conseillère Municipale, à compter du 7 septembre 2016, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des membres élus en son sein, w Présente au Conseil Municipal l’unique liste composée des sept conseillers municipaux suivants :

Centre Communal d’Action Sociale

Sept membres :

Monsieur POSÉ Éric

Monsieur BEAUGAS Michel

Monsieur LEPRINCE Hubert

Madame DUCHATELLIER Jacqueline

Monsieur THORAVAL Thierry

Monsieur DELVAL Gilles

Madame MARTIN Laurence Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2016 -‐ page 2

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-‐après :

-‐ Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 15

-‐ Bulletins nuls 00

-‐ RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 15

A obtenu :

QUINZE VOIX (15 VOIX), la liste composée :

Monsieur POSÉ Éric

Monsieur BEAUGAS Michel

Monsieur LEPRINCE Hubert

Madame DUCHATELLIER Jacqueline

Monsieur THORAVAL Thierry

Monsieur DELVAL Gilles

Madame MARTIN Laurence

04 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE QUATRE COMMISSIONS COMMUNALES "AFFAIRES SCOLAIRES", "BUDGET ET GESTION", "COMMUNICATION" ET "CULTURE ET JEUNESSE"

Monsieur le Maire :

w Compte tenu de la démission à compter du 7 septembre 2016 de Madame LARCHER Sylvie, en sa qualité de Conseillère Municipale, invite le Conseil Municipal à procéder à la modification de la composition des commissions communales "affaires scolaires", "budget et gestion", "communication" et "culture et jeunesse".

Le Conseil Municipal,

ü Procède, à bulletin secret et à l'unanimité, à la modification des quatre Commissions Communales ci-après :

Commission Communale "Affaires scolaires"

Madame DESTIGNY Jocelyne

Madame AUBERT Catherine

Monsieur LEPRINCE Hubert

Madame LASNE Nicole

Madame MARTIN Laurence

Madame AUBERT Nadège

Commission Communale "Budget et Gestion"

Monsieur HARDEL Ernest

Monsieur POSÉ Éric

Monsieur BEAUGAS MICHEL

Monsieur LEPRINCE Hubert

Monsieur OUDART Michel

Madame DALYS Mary-‐José

Madame DUCHATELLIER Jacqueline

Monsieur DELVAL Gilles

Commission Communale "Communication"

Monsieur HARDEL Ernest

Madame AUBERT Catherine

Monsieur OUDART Michel

Madame DALYS Mary-‐José

Madame DUCHATELLIER Jacqueline

Monsieur DELVAL Gilles

Commission Communale "Culture et Jeunesse"

Monsieur HARDEL Ernest

Madame AUBERT Catherine

Madame DESTIGNY Jocelyne

Madame DALYS Mary-‐José

Madame DUCHATELLIER Jacqueline

Madame MARTIN Laurence

ü Dit à l'unanimité que la présente délibération a pour effet de modifier les délibérations n° D.2014/52 du 7 avril 2014 et n° D.2016/63 du 6 juin 2016.

05 - ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS (SDEC ENERGIE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du SDEC Énergie dont notre commune est adhérente.

Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le Comité syndical du SDEC Énergie a approuvé l’adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC Énergie a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer.

Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical du SDEC Énergie.

Le Conseil Municipal, après cet exposé et en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, les nouveaux statuts du SDEC Énergie. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2016 -‐ page 3

06 - APPROBATION DU RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CABALOR DU SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire expose que la Communauté de communes de CABALOR est adhérente au SDEC Énergie uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du syndicat pour le 31 décembre 2016.

En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le Préfet du Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Parmi les nouvelles communautés de communes, celle issue de la fusion des Communautés de communes de CABALOR, de l'Estuaire de la Dives et de COPADOZ n'exercera pas cette compétence éclairage public.

Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le Comité syndical du SDEC Énergie a approuvé ce retrait.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC Énergie a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Le Conseil Municipal, après cet exposé et en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, le retrait de la Communauté de communes de CABALOR du SDEC Énergie.

07 - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE CUVERVILLE-DEMOUVILLE-SANNERVILLE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE CUVERVILLE POUR L'ACQUISITION D'UN ORDINATEUR

Le Conseil Municipal,

w Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

w Vu la convention intervenue entre la Mutualité Française et les communes de Démouville, Cuverville et Sannerville,

w Après avoir pris connaissance de la demande urgente d'acquisition d'un nouvel ordinateur par l'animatrice du Relais Assistants Maternels intercommunal de Sannerville, Démouville et Cuverville, w Considérant que le matériel informatique du Relais Assistants Maternels présente de grosses défaillances et que le service informatique de la Mutualité Française ne peut solutionner, w Après en avoir délibéré,

ü Décide à l'unanimité :

ü D'approuver la proposition d'achat d'un poste informatique pour le Relais Assistants Maternels

Intercommunal pour un montant total de 1 240.74 € TTC, sachant que la participation finale de la commune de Cuverville s'élèvera à 30 % du prix d'acquisition soit 372.22 € TTC, ü D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

08 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "TRAVAUX DE VOIRIE, ESPACES VERTS, CIMETIERES, ENVIRONNEMENT ET PLU" DU 12 SEPTEMBRE 2016 PORTANT SUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DU MANOIR

Monsieur RODON Daniel, Vice-Président, informe le Conseil Municipal que l'entreprise TOFFOLUTTI commencera les travaux de la rue du Manoir, devant l'école élémentaire, dès le 20 octobre 2016, soit le premier jour des vacances scolaires. L'entreprise CISE interviendra dans les trois impasses à partir du 3 novembre 2016 pour une période de trois semaines. Le chantier se poursuivra ensuite à partir de la section de la rue du Manoir située devant la mairie et jusqu'à la fin du mois de mars/début avril 2017.

09 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES "TRAVAUX DE BATIMENT ET PERMIS DE CONSTRUIRE", "TRAVAUX DE VOIRIE, ESPACES VERTS, CIMETIERES, ENVIRONNEMENT ET PLU" ET "ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE" DU 14 SEPTEMBRE 2016 PORTANT SUR LES TRAVAUX A REALISER A L'ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur RODON Daniel, Vice-Président, précise au Conseil Municipal que suite à la demande de Monsieur le Directeur de l’école élémentaire "Pierre Mendès France", les membres des trois commissions se sont réunis sur le site pour répondre aux deux objectifs suivants :

Ø Accessibilité des personnes à mobilité réduite,

Ø Risques accidentels lors des récréations.

Il confirme que notamment :

♦ L’entrée extérieure, côté préau, de l’école élémentaire sera traitée lors des travaux d’aménagement de la rue du Manoir.

♦ La sortie, côté préau intérieur de l’école élémentaire, sera reprise pour créer une pente sans sursauts.

♦ Quatre sorties sur la cour seront reprises avec de l’enrobé afin de supprimer les marches d’accès au bâtiment.

♦ Une barre d’appui, main courante, sera créée de manière à accompagner le cheminement aux abords de la septième classe.

♦ Une sortie de secours sera reprise également en enrobé, pour la classe située au Sud, avec construction d’un muret.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2016 -‐ page 4

10 - DROIT DE PLACE A LA JOURNEE POUR CIRQUES ET MANEGES FORAINS AU 1ER JANVIER 2017

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir, à compter du 1er janvier 2017, le droit de place pour les cirques et manèges forains, comme suit : 20.00 € par jour.

11 - DROIT DE PLACE POUR COMMERCE AMBULANT AU 1ER JANVIER 2017

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir, à compter du 1er janvier 2017, le droit de place d’un emplacement pour commerce ambulant, comme suit :

Ä Matinée du lundi au dimanche 3.50 €

Ä Après-‐midi du lundi au dimanche 3.50 €

12 - LOCATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS POUR REUNIONS OU COLLOQUES AUX ASSOCIATIONS NON LOCALES ET AUTRES GROUPEMENTS DE PERSONNES AU 1ER JANVIER 2017

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer, à compter du 1er janvier 2017, le tarif de location de la Maison des Associations aux associations non locales et autres groupements de personnes, pour l’organisation de réunions ou colloques, comme suit : 20.30 € H.T. de l’heure.

14 - LOCATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA SALLE "PHILBIN-LUXTON " POUR ACTIVITES CULTURELLES ET/OU EDUCATIVES ET/OU MANUELLES AUX ASSOCIATIONS NON LOCALES ET A DES SOCIETES A BUT LUCRATIF OU NON - TARIF AU 1ER JANVIER 2017

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir, à compter du 1er janvier 2017, le tarif de location de la Maison des Associations et de la Salle "Philbin-Luxton", pour des activités culturelles et/ou éducatives et/ou manuelles à destination notamment des Cuvervillais, aux associations non locales et aux sociétés à but lucratif ou non, comme suit : 11.17 € H.T. de l’heure.

15 - GARDERIE PERISCOLAIRE - TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'augmenter de 1.5 % les tarifs de la garderie périscolaire, pour l'année scolaire 2017/2018, soit :

QUOTIENT FAMILIAL

INSCRIPTION REGULIERE INSCRIPTION REGULIERE 2 ENFANTS ET PLUS INSCRIPTION OCCASIONNELLE

Matin Après-‐midi Matin Après-‐midi Matin Après-‐midi

inférieur à 620 € 1.33 € 2.08 € 1.13 € 1.92 € 2.24 € 2.24 €

entre 621 et 1 200 € 1.35 € 2.11 € 1.16 € 1.95 € 2.27 € 2.27 €

supérieur à 1 201 € 1.39 € 2.14 € 1.19 € 1.98 € 2.30 € 2.30 €

Le quotient familial des allocataires CAF retenu, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017, sera celui indiqué au moment de l'inscription sur le site "Cafpro".

Le quotient familial retenu, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2018, sera celui indiqué au mois de janvier 2017 sur le site "Cafpro".

Le quotient familial des non-‐allocataires CAF sera le suivant :

Pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017, le calcul du quotient familial s'effectue de la manière suivante :

1/12ème des revenus de l’année 2015 + dernier montant des prestations familiales connu

Nombre de parts

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2018, le calcul du quotient familial s'effectue de la manière suivante :

1/12ème des revenus de l’année 2016 + dernier montant des prestations familiales connu

Nombre de parts

16 - CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES DE L’EGLISE ET DE LA RUE D’ESCOVILLE - TARIFS AU 1ER JANVIER 2017

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs des concessions dans les cimetières communaux, comme suit :

m CONCESSIONS CINQUANTENAIRES 112.00 €

m CONCESSIONS TRENTENAIRES 81.00 €

m CONCESSIONS TEMPORAIRES DE 15 ANS 71.00 € Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2016 -‐ page 5

17 - CONCESSIONS POUR CAVURNES - CIMETIERE RUE D’ESCOVILLE - TARIFS AU 1ER JANVIER 2017

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs des concessions dans le cimetière rue d’Escoville, pour les cavurnes, comme suit :

m CONCESSIONS CINQUANTENAIRES 71.00 €

m CONCESSIONS TRENTENAIRES 51.00 €

m CONCESSIONS TEMPORAIRES DE 15 ANS 41.00 €

18 - TARIF DE LA VACATION FUNERAIRE AU 1ER JANVIER 2017

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir, à compter du 1er janvier 2017, le montant de la vacation funéraire à 24.00 €.

19 - PHOTOCOPIES AU PUBLIC ET AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES - TARIFS AU 1ER JANVIER 2017

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs des photocopies au public et aux associations locales, comme suit :

v PUBLIC

¡ POUR LA REPRODUCTION D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF

0.18 € par page de format A4 en impression noir et blanc

2.75 € pour un cédérom

¡ POUR LA REPRODUCTION D'UN DOCUMENT NON ADMINISTRATIF

-‐ RECTO 0.26 €

-‐ RECTO-‐VERSO 0.42 €

-‐ RECTO FORMAT A3 0.47 €

-‐ RECTO-‐VERSO FORMAT A3 0.68 €

v ADMINISTRES DEMANDEURS D'EMPLOI

Gratuité des photocopies aux demandeurs d'emploi de la Commune, dès lors que l'urgence de la constitution d'un dossier en vue de la recherche d'un emploi sera précisée.

v ASSOCIATIONS COMMUNALES POUR LA REPRODUCTION D'UN DOCUMENT NON ADMINISTRATIF -‐ RECTO 0.13 €

-‐ RECTO-‐VERSO 0.21 €

-‐ RECTO FORMAT A3 0.26 €

-‐ RECTO-‐VERSO FORMAT A3 0.31 €

20 - TARIF D'INSCRIPTION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DES PERSONNES NON DOMICILIEES SUR LA COMMUNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir, à compter du 1er janvier 2017, le coût d'inscription à la bibliothèque municipale des personnes non domiciliées à Cuverville à 15 € (quinze euros) par famille et pour une durée de 12 mois.

21 - REDEVANCE MENSUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - TERRASSES - TARIF A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer, à compter du 1er janvier 2017, le tarif de la redevance mensuelle pour toute occupation sur le domaine public communal de terrasses définie comme suit : Tarif mensuel par m²

Terrasses ouvertes et/ou bâchées 3.76 €

22 - BOURSES ETUDES COMMUNALES DESTINEES AUX ELEVES FREQUENTANT LES LYCEES ET LES ETABLISSEMENTS SUPERIEURS DE L’AGGLOMERATION CAENNAISE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

ü D’accorder des bourses études communales aux élèves des lycées et de l'enseignement supérieur, scolarisés dans l’agglomération caennaise,

ü De maintenir, pour l’année scolaire 2017/2018, le montant de la bourse étude communale suivant le barème ci-après :

o 100.00 € si quotient familial inférieur à 310.99 €

o 70.00 € si quotient familial entre 311.00 € et 388.99 €

o 50.00 € si quotient familial entre 389.00 € et 466.00 €

(Détermination du quotient familial : il est calculé à partir des revenus bruts figurant sur le dernier avertissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avant toutes les déductions légales, ainsi que sur les autres ressources telles que les allocations familiales (exceptée l’allocation logement ou l’allocation personnalisée au logement) divisés par 12 et ensuite par le nombre de personnes au foyer). Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2016 -‐ page 6

23 - BOURSES ETUDES COMMUNALES DESTINEES AUX ELEVES FREQUENTANT LES LYCEES ET LES ETABLISSEMENTS SUPERIEURS HORS DE L’AGGLOMERATION CAENNAISE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

ü D’accorder des bourses études communales aux élèves des lycées et de l'enseignement supérieur, scolarisés hors agglomération caennaise, et dont les parents ou les étudiants eux-mêmes sont contraints au paiement de frais de transport ou d'hébergement importants,

ü De maintenir, pour l’année scolaire 2017/2018, le montant de la bourse étude communale suivant le barème ci-après :

o 200.00 € si quotient familial inférieur à 310.99 €

o 140.00 € si quotient familial entre 311.00 € et 388.99 €

o 100.00 € si quotient familial entre 389.00 € et 466.00 €

(Détermination du quotient familial : il est calculé à partir des revenus bruts figurant sur le dernier avertissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avant toutes les déductions légales, ainsi que sur les autres ressources telles que les allocations familiales (exceptée l’allocation logement ou l’allocation personnalisée au logement) divisés par 12 et ensuite par le nombre de personnes au foyer).

24 - REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LES COMMUNES - FRAIS DE SCOLARITE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 POUR LES ECOLES ELEMENTAIRE ET PREELEMENTAIRE DE CUVERVILLE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le coût total de fonctionnement par élève scolarisé, pour l’année scolaire 2016/2017, à savoir :

ü A l’école préélémentaire "Alfred Richer" de Cuverville à 472.08 euros,

ü A l’école élémentaire "Pierre Mendès France" de Cuverville à 327.62 euros.

25 - REPAS DES AINES - ANNEE 2017

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

ü De fixer le repas des personnes âgées au dimanche 19 novembre 2017, ü De prendre en charge le prix du repas des personnes âgées de 65 ans et plus et de leur conjoint, quel que soit leur âge,

ü De maintenir la participation des adhérents de l’Amicale des Retraités au repas des personnes âgées à 35.00 € par personne, âgés de moins de 65 ans et dont le conjoint est également âgé de moins de 65 ans, ü De maintenir la participation des personnes accompagnatrices au repas des personnes âgées à 35.00 € par personne.

26 - COLIS DES PERSONNES AGEES - ANNEE 2017

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir, pour l’année 2017, la valeur du colis destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus qui ne peuvent participer, pour des raisons de santé, au repas de Noël offert par la Commune, à hauteur de 25.00 € TTC maximum pour une personne seule et à 37.00 € TTC maximum pour un couple.

27 - GALETTE DES ROIS OFFERTE AUX PERSONNES AGEES - ANNEE 2018

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

ü D’organiser le goûter de la Galette des Rois des personnes âgées le samedi 13 janvier 2018, ü De prendre en charge le prix de ce goûter des personnes âgées de 65 ans et plus et de leur conjoint, quel que soit leur âge,

ü De maintenir la participation des adhérents de l’Amicale des Retraités au goûter de la Galette des Rois des personnes âgées à 10.00 € par personne, âgés de moins de 65 ans et dont le conjoint est également âgé de moins de 65 ans,

ü De maintenir la participation des personnes accompagnatrices au goûter de la Galette des Rois des personnes âgées à 10.00 € par personne.

28 - INDEMNITE ACCORDEE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE POUR L’ANNEE 2017

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire, pour l’année 2017, l’indemnité pour le gardiennage de l’église communale pour un montant de 137.20 €.

29 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE A L’ASSOCIATION "GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE CUVERVILLE" POUR L’ANNEE 2016 POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION A L'OCCASION DE SON TRENTIEME ANNIVERSAIRE

Le Conseil Municipal,

w Vu la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 400.00 € présentée par l’Association "Gymnastique Volontaire de Cuverville" pour l’organisation d’une manifestation à l’occasion de son 30ème anniversaire,

w Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 22 septembre 2016,Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2016 -‐ page 7

w Considérant que l'association a décidé, pour fêter cet événement d'organiser une soirée à laquelle seront associés gracieusement les anciens membres du bureau, soit 20 personnes. La soirée sera payante pour les autres participants,

w Considérant le dynamisme de l’association et son investissement dans la vie de la Commune,

w Après en avoir délibéré,

Ø Décide, à l’unanimité, d'accorder à l’association "Gymnastique Volontaire de Cuverville" une subvention exceptionnelle pour l'année 2016 d’un montant de 260.00 € (deux cent soixante euros).

30 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE ET DU COMITE CONSULTATIF "FETES ET CEREMONIES" DU 5 OCTOBRE 2016

Madame DESTIGNY Jocelyne, Vice-Présidente, indique que compte tenu de la prochaine réunion de la Commission et du Comité Consultatif fixée au 18 octobre prochain, elle établira ultérieurement un seul procès-verbal concernant ces deux réunions.

31 - DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

v Il a accepté, le 29 septembre 2016, le devis n° 16.EPI.0642, présenté par le SDEC Énergie, pour le déplacement de 5 lampadaires rue du Manoir en vue des travaux d'aménagement de voirie de ladite voie, pour un coût de 1 483.96 €, déductions faites de la part du financement assurée par le SDEC Énergie.

v Il a renoncé, au nom de la Commune, au droit de préemption pour :

o Le bien bâti, issu des biens bâtis cadastrés section AC n° 164, 178, 180, 181 et 182 d'une contenance de 1 536 m² situé 28 rue du Manoir,

o Le bien bâti cadastré section AC n° 26 d'une contenance de 430 m² situé 3 rue du Clos des Prés,

o Le bien bâti cadastré section A n° 190 d'une contenance de 611 m² situé 10 impasse Jacques Prévert,

o Le bien bâti cadastré section AC n° 97 d'une contenance de 226 m² et section AC n° 160 d'une contenance de 9 m² situé au 1 place André Schoëffler et section AC n° 99 d'une contenance de 24 m² situé 2 place André Schoëffler,

o Le bien non bâti cadastré section A n° 248 d'une contenance de 255 m² et section A n° 261 d'une contenance de 104 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx",

o Le bien non bâti cadastré section A n° 300 d'une contenance de 274 m² et section A n° 354 d'une contenance de 2 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx",

o Le bien non bâti cadastré section A n° 301 d'une contenance de 368 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx",

o Le bien non bâti cadastré section A n° 303 d'une contenance de 414 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx",

o Le bien non bâti cadastré section A n° 309 d'une contenance de 1 m², section A n° 341 d'une contenance de 129 m², section A n° 356 d'une contenance de 16 m² et section A n° 372 d'une contenance de 254 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx",

o Le bien non bâti cadastré section A n° 311 d'une contenance de 191 m², section A n° 345 d'une contenance de 142 m² et section A n° 358 d'une contenance de 73 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx",

o Le bien non bâti cadastré section A n° 313 d'une contenance de 380 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx",

o Le bien non bâti cadastré section A n° 314 d'une contenance de 380 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx",

o Le bien Le bien non bâti cadastré section A n° 319 d'une contenance de 540 m², situé au Lotissement "Le Clos du Houx",

o Le bien non bâti cadastré section A n° 320 d'une contenance de 402 m², situé au Lotissement "Le Clos du Houx",

o Le bien non bâti cadastré section A n° 339 d'une contenance de 445 m², situé au Lotissement "Le Clos du Houx",

o Le bien non bâti cadastré section A n° 343 d'une contenance de 346 m² et section A n° 374 d'une contenance de 4 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx",

o Le bien non bâti cadastré section A n° 346 d'une contenance de 376 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx",

o Le bien non bâti cadastré section A n° 43p d'une contenance de 1 739 m², section A n° 44p d'une contenance de 9 926 m², section A n° 46p d'une contenance de 6 025 m² et section A n° 268p d'une contenance de 6 082 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx" lot n° 24,

o Le bien non bâti cadastré section A n° 43p d'une contenance de 1 739 m², section A n° 44p d'une contenance de 9 926 m², section A n° 46p d'une contenance de 6 025 m² et section A n° 268p d'une contenance de 6 082 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx" lot n° 25,

o Le bien non bâti cadastré section A n° 43p d'une contenance de 1 739 m², section A n° 44p d'une contenance de 9 926 m², section A n° 46p d'une contenance de 6 025 m² et section A n° 268p d'une contenance de 6 082 m² situé au Lotissement "Le Clos du Houx" lot n° 69. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2016 -‐ page 8

32 - POUR INFORMATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

o Par arrêté préfectoral du 20 septembre 2016 les compétences obligatoires et optionnelles du Syndicat à Vocation Multiple des Trois Vallées ont été régularisées.

o Par lettre du 5 septembre 2016, Orange nous a fait connaître le projet de la dépose de la cabine téléphonique située place André Schoëffler. "L'abrogation du service universel (SU) publiphonie, actée dans la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, traduit l'évolution naturelle des usages qui accordent désormais une place prépondérante à la téléphonie mobile. D'ici le 31 décembre 2017, Orange procédera à la dépose, sur l'ensemble du territoire, des 39 539 publiphones concernés par l'ex SU. Certains Maires ont déjà fait le choix de demander spontanément cet enlèvement. Cette abrogation intervient dans un contexte de grande décroissance des usages dans les cabines téléphoniques et dans la mutation des usages vers d'autres outils de communication numérique.

o Par lettre du 8 septembre 2016, il a prévenu les services de police des nuisances sonores occasionnées rue de Démouville par des jeunes gens circulant à grande vitesse sur des scooters "trafiqués" et bruyants le soir aux alentours de 21h00-22h00 et durant les vacances scolaires jusqu'à 3h00 du matin. Des contrôles de Police ont été demandés afin que cesse cette situation pour la tranquillité des riverains et pour la protection des jeunes conducteurs.

o Par lettre du 13 septembre 2016, il a prévenu les services de police des rassemblements de véhicules, en soirée, sur le parking situé rue du Vignoble et que cette situation inquiète les riverains. Des contrôles de Police ont été demandés afin de rassurer les riverains.

o Par lettre du 9 septembre 2016, Monsieur l'Abbé Jean-Luc CHAUMOÎTRE nous remercie pour notre soutien suite à l'attribution d'une subvention pour l'acquisition de la nouvelle sonorisation de l'église. Monsieur l'Abbé ajoute que ce geste leur donne de l'élan pour continuer leur mission au service de tous".

o Un jeune homme, en formation professionnelle à l'IRFA à Hérouville-Saint-Clair, effectuera un stage pratique non rémunéré auprès des services techniques chargés de l'entretien de la voirie et des espaces verts du 17 au 28 octobre 2016 inclus.

o La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixé au lundi 7 novembre 2016 à 18h30.

33 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LEPRINCE Hubert, en sa qualité de Conseiller Municipal chargé des questions de défense, indique que par courriel en date du 5 octobre 2016, la Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense (DICoD) lui a fait connaître que l'opération "Dessins de Noël" était reconduite comme chaque année, par l'association Solidarité Défense, créée en 1994 à l'instigation des plus hautes autorités militaires du ministère de la Défense invitant les élèves des écoles primaires à réaliser des dessins, envoyés pour Noël, aux militaires en opérations extérieures. Un petit geste de solidarité pour montrer aux soldats, loin de chez eux à cette époque de fêtes qu'ils ne sont pas seuls et isolés. Ces derniers sont d'ailleurs incités par leurs chefs à répondre à leurs jeunes parrains. Cette opération est soutenue par le ministère de l'Education Nationale et cette campagne 2016, peut servir de point d'appui pour de nombreux projets pédagogiques portant sur le devoir de mémoire, le civisme et la Défense. A cet effet, il demande à Monsieur le Maire de bien vouloir se charger d'en informer le Directeur de l'école élémentaire "Pierre Mendès France" pour obtenir cet appui.

Cuverville, le 7 novembre 2016